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Les entreprises d'économie mixte / Étienne POLTIER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1748 IV 1983 POL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 6. Journée de la Société de législation compatée / Société de législation comparée
Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 6 Titre : Journée de la Société de législation compatée : France, Grèce, R.F.A., U.R.S.S., Pays nordiques, Italie Titre original : Année 1984 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1985 Importance : 682 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Audiovisuel
Droit comparé et droits étrangers
Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : France Grèce pays nordiques Italie RFA URSS illicéité responsabilité droit constitutionnel droit administratif responsabilité administrative action administrative puissance publique droit civil responsabilité civile extracontractuelle droit du travail droit social droit pénal droit criminel illicéité pénale faits justificatifs précédent judiciaire force obligatoire des précédents connaissance du droit aspects juridiques aspects sociologiques droit comparé droit international privé faillite liquidation des entreprises droit commercial Danemark Suède communication audiovisuelle monopole liberté publicité droit d'auteur droit de réponse nouveaux médias limites pénales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 6. Journée de la Société de législation compatée = Année 1984 : France, Grèce, R.F.A., U.R.S.S., Pays nordiques, Italie [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1985 . - 682 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Audiovisuel
Droit comparé et droits étrangers
Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : France Grèce pays nordiques Italie RFA URSS illicéité responsabilité droit constitutionnel droit administratif responsabilité administrative action administrative puissance publique droit civil responsabilité civile extracontractuelle droit du travail droit social droit pénal droit criminel illicéité pénale faits justificatifs précédent judiciaire force obligatoire des précédents connaissance du droit aspects juridiques aspects sociologiques droit comparé droit international privé faillite liquidation des entreprises droit commercial Danemark Suède communication audiovisuelle monopole liberté publicité droit d'auteur droit de réponse nouveaux médias limites pénales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1779 IV 1985 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible