3 recherche sur le mot-clé 'puissance publique'   

L'interventionnisme économique de la puissance publique / Jean-Philippe COLSON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'interventionnisme économique de la puissance publique Titre original : Études en l'honneur du Doyen Georges PÉQUIGNOT Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe COLSON, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Centre d'Études et de Recherches Administratives de Montpellier Année de publication : 1984 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges  interventionnisme économique  puissance publique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'interventionnisme économique de la puissance publique = Études en l'honneur du Doyen Georges PÉQUIGNOT [texte imprimé] / Jean-Philippe COLSON, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Centre d'Études et de Recherches Administratives de Montpellier, 1984. Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges  interventionnisme économique  puissance publique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0650	M 1984 COL 1	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible
0658	M 1984 COL 2	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Responsabilité pour violation des droits fondamentaux / Vassilios SKOURIS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Responsabilité pour violation des droits fondamentaux : Thessalonique 10-11 octobre 2016 Titre original : 8èmes Journées juridiques franco-helléniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Vassilios SKOURIS, Préfacier, etc. ; Dominique HASCHER, Présentateur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2019 Collection : Colloques num. 37 Importance : 164 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-082-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droits fondamentaux  violation  responsabilité  ordre juridique français  rapports privés  responsabilité civile  union européenne  puissance publique  responsabilité pénale  droit international privé Index. décimale : 341.48 : Droits de l'homme (droit international) Responsabilité pour violation des droits fondamentaux = 8èmes Journées juridiques franco-helléniques : Thessalonique 10-11 octobre 2016 [texte imprimé] / Vassilios SKOURIS, Préfacier, etc. ; Dominique HASCHER, Présentateur . - Société de législation comparée, 2019 . - 164 pages ; Broché. - (Colloques; 37) . ISBN : 978-2-36517-082-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droits fondamentaux  violation  responsabilité  ordre juridique français  rapports privés  responsabilité civile  union européenne  puissance publique  responsabilité pénale  droit international privé Index. décimale : 341.48 : Droits de l'homme (droit international)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1203	I 2019 SKO	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 6. Journée de la Société de législation compatée / Société de législation comparée

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 6 Titre : Journée de la Société de législation compatée : France, Grèce, R.F.A., U.R.S.S., Pays nordiques, Italie Titre original : Année 1984 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1985 Importance : 682 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Audiovisuel Droit comparé et droits étrangers Droit d'auteur Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : France  Grèce  pays nordiques  Italie  RFA  URSS  illicéité  responsabilité  droit constitutionnel  droit administratif  responsabilité administrative  action administrative  puissance publique  droit civil  responsabilité civile extracontractuelle  droit du travail  droit social  droit pénal  droit criminel  illicéité pénale  faits justificatifs  précédent judiciaire  force obligatoire des précédents  connaissance du droit  aspects juridiques  aspects sociologiques  droit comparé  droit international privé  faillite  liquidation des entreprises  droit commercial  Danemark  Suède  communication audiovisuelle  monopole  liberté  publicité  droit d'auteur  droit de réponse  nouveaux médias  limites pénales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 6. Journée de la Société de législation compatée = Année 1984 : France, Grèce, R.F.A., U.R.S.S., Pays nordiques, Italie [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1985 . - 682 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Audiovisuel Droit comparé et droits étrangers Droit d'auteur Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : France  Grèce  pays nordiques  Italie  RFA  URSS  illicéité  responsabilité  droit constitutionnel  droit administratif  responsabilité administrative  action administrative  puissance publique  droit civil  responsabilité civile extracontractuelle  droit du travail  droit social  droit pénal  droit criminel  illicéité pénale  faits justificatifs  précédent judiciaire  force obligatoire des précédents  connaissance du droit  aspects juridiques  aspects sociologiques  droit comparé  droit international privé  faillite  liquidation des entreprises  droit commercial  Danemark  Suède  communication audiovisuelle  monopole  liberté  publicité  droit d'auteur  droit de réponse  nouveaux médias  limites pénales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1779	IV 1985 SOC	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible