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'droit constitutionnel' 
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Titre : Constitutional fragments Titre original : Societal Constitutionalism And Globalization (Oxford Constitutional Theory) Type de document : texte imprimé Auteurs : Gunther TEUBNER, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2012 Importance : 228 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-964467-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : common law droit constitutionnel droit administrative droit du commerce international lois mondialisation corporate governance constitutionnalisme économique ordre international Index. décimale : 342 : Droit constitutionnel et administratif Constitutional fragments = Societal Constitutionalism And Globalization (Oxford Constitutional Theory) [texte imprimé] / Gunther TEUBNER, Auteur . - Oxford University Press, 2012 . - 228 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-964467-4
Langues : Anglais (eng)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1675 II 2012 TEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Le droit de l'État d'Israël Titre original : Une introduction Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariel BIN-NUN, Auteur ; Anne-Claude DUCOUT, Traducteur ; Pierre DRAI, Préfacier, etc. Editeur : Britt International Publications Année de publication : 1992 Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2156-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : Israël droit constitutionnel droit pénal droit commercial droit privé Le droit de l'État d'Israël = Une introduction [texte imprimé] / Ariel BIN-NUN, Auteur ; Anne-Claude DUCOUT, Traducteur ; Pierre DRAI, Préfacier, etc. . - Britt International Publications, 1992 . - 174 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2156-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : Israël droit constitutionnel droit pénal droit commercial droit privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0152 IV 1992 BIN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Le droit international des immunités Titre original : Le droit international des immunités Type de document : texte imprimé Auteurs : Joe VERHOEVEN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2004 Autre Editeur : Larcier Importance : 283 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02555-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international immunité étatique actes biens champ d'application droit constitutionnel droit comparé immunité pénale domaine économique bancaire financier droit économique international arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'immunité n'a pas bonne presse ! Quelques scandales - nationaux ou internationaux - aidant, elle paraît à beaucoup couvrir abusivement des pratiques condamnables en soustrayant leurs auteurs à une justice élémentaire. C'est du moins ce que suggèrent en particulier les diverses ONG qui la combattent ouvertement, en se réclamant de la société "civile", quoi que ces termes veuillent exactement dire. Il n'y a pas à s'étonner partant qu'elle soit officiellement mise en cause, non point seulement devant des tribunaux nationaux, mais également devant la Cour internationale de Justice ou devant la Cour européenne des droits de l'homme. Le présent ouvrage rapporte l'essentiel des débats que suscitent aujourd'hui les immunités de juridiction et d'exécution accordées par le droit international à ses sujets (États et organisations internationales, etc.), ainsi qu'à leurs organes (chef d'État ou de gouvernement, agents diplomatiques, etc.). Il rend compte des évolutions qui se dessinent, en s'efforçant de clarifier tout à la fois la raison d'être de ces immunités, qui n'ont rien perdu de leur pertinence - tout au contraire - dans le contexte contemporain de "globalisation", et leurs limites. La contestation a été vive. Le temps semble venu pour la consolidation. Le droit international des immunités = Le droit international des immunités [texte imprimé] / Joe VERHOEVEN, Auteur . - LGDJ Lextenso : Larcier, 2004 . - 283 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02555-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international immunité étatique actes biens champ d'application droit constitutionnel droit comparé immunité pénale domaine économique bancaire financier droit économique international arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'immunité n'a pas bonne presse ! Quelques scandales - nationaux ou internationaux - aidant, elle paraît à beaucoup couvrir abusivement des pratiques condamnables en soustrayant leurs auteurs à une justice élémentaire. C'est du moins ce que suggèrent en particulier les diverses ONG qui la combattent ouvertement, en se réclamant de la société "civile", quoi que ces termes veuillent exactement dire. Il n'y a pas à s'étonner partant qu'elle soit officiellement mise en cause, non point seulement devant des tribunaux nationaux, mais également devant la Cour internationale de Justice ou devant la Cour européenne des droits de l'homme. Le présent ouvrage rapporte l'essentiel des débats que suscitent aujourd'hui les immunités de juridiction et d'exécution accordées par le droit international à ses sujets (États et organisations internationales, etc.), ainsi qu'à leurs organes (chef d'État ou de gouvernement, agents diplomatiques, etc.). Il rend compte des évolutions qui se dessinent, en s'efforçant de clarifier tout à la fois la raison d'être de ces immunités, qui n'ont rien perdu de leur pertinence - tout au contraire - dans le contexte contemporain de "globalisation", et leurs limites. La contestation a été vive. Le temps semble venu pour la consolidation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1642 VII 2005 VER Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1597 II 1998 DIJ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Les entreprises d'économie mixte Titre original : Étude de droit suisse et de droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Étienne POLTIER, Auteur Editeur : Librairie Droz Année de publication : 1983 Importance : 314 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : entreprise d'économie mixte droit suisse droit comparé environnement économique économie suisse transports énergie sel logement d'utilité publique banques crédit agriculture horlogerie Etats Unis Grande Bretagne RFA France Italie droit public droit privé droit des sociétés droit constitutionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les entreprises d'économie mixte = Étude de droit suisse et de droit comparé [texte imprimé] / Étienne POLTIER, Auteur . - Librairie Droz, 1983 . - 314 pages ; Broché.
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : entreprise d'économie mixte droit suisse droit comparé environnement économique économie suisse transports énergie sel logement d'utilité publique banques crédit agriculture horlogerie Etats Unis Grande Bretagne RFA France Italie droit public droit privé droit des sociétés droit constitutionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1748 IV 1983 POL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible PermalinkPermalinkPermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 6. Journée de la Société de législation compatée / Société de législation comparée
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