| Titre : |
Le droit international des immunités |
| Titre original : |
Le droit international des immunités |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Joe VERHOEVEN, Auteur |
| Editeur : |
LGDJ Lextenso |
| Année de publication : |
2004 |
| Autre Editeur : |
Larcier |
| Importance : |
283 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-02555-1 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit international public et organisations internationales
|
| Mots-clés : |
droit international immunité étatique actes biens champ d'application droit constitutionnel droit comparé immunité pénale domaine économique bancaire financier droit économique international arbitrage |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
L'immunité n'a pas bonne presse ! Quelques scandales - nationaux ou internationaux - aidant, elle paraît à beaucoup couvrir abusivement des pratiques condamnables en soustrayant leurs auteurs à une justice élémentaire. C'est du moins ce que suggèrent en particulier les diverses ONG qui la combattent ouvertement, en se réclamant de la société "civile", quoi que ces termes veuillent exactement dire. Il n'y a pas à s'étonner partant qu'elle soit officiellement mise en cause, non point seulement devant des tribunaux nationaux, mais également devant la Cour internationale de Justice ou devant la Cour européenne des droits de l'homme. Le présent ouvrage rapporte l'essentiel des débats que suscitent aujourd'hui les immunités de juridiction et d'exécution accordées par le droit international à ses sujets (États et organisations internationales, etc.), ainsi qu'à leurs organes (chef d'État ou de gouvernement, agents diplomatiques, etc.). Il rend compte des évolutions qui se dessinent, en s'efforçant de clarifier tout à la fois la raison d'être de ces immunités, qui n'ont rien perdu de leur pertinence - tout au contraire - dans le contexte contemporain de "globalisation", et leurs limites. La contestation a été vive. Le temps semble venu pour la consolidation. |
Le droit international des immunités = Le droit international des immunités [texte imprimé] / Joe VERHOEVEN, Auteur . - LGDJ Lextenso : Larcier, 2004 . - 283 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-02555-1 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit international public et organisations internationales
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| Mots-clés : |
droit international immunité étatique actes biens champ d'application droit constitutionnel droit comparé immunité pénale domaine économique bancaire financier droit économique international arbitrage |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
L'immunité n'a pas bonne presse ! Quelques scandales - nationaux ou internationaux - aidant, elle paraît à beaucoup couvrir abusivement des pratiques condamnables en soustrayant leurs auteurs à une justice élémentaire. C'est du moins ce que suggèrent en particulier les diverses ONG qui la combattent ouvertement, en se réclamant de la société "civile", quoi que ces termes veuillent exactement dire. Il n'y a pas à s'étonner partant qu'elle soit officiellement mise en cause, non point seulement devant des tribunaux nationaux, mais également devant la Cour internationale de Justice ou devant la Cour européenne des droits de l'homme. Le présent ouvrage rapporte l'essentiel des débats que suscitent aujourd'hui les immunités de juridiction et d'exécution accordées par le droit international à ses sujets (États et organisations internationales, etc.), ainsi qu'à leurs organes (chef d'État ou de gouvernement, agents diplomatiques, etc.). Il rend compte des évolutions qui se dessinent, en s'efforçant de clarifier tout à la fois la raison d'être de ces immunités, qui n'ont rien perdu de leur pertinence - tout au contraire - dans le contexte contemporain de "globalisation", et leurs limites. La contestation a été vive. Le temps semble venu pour la consolidation. |
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