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Les abus de marché / Didier MARTIN
Titre : Les abus de marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier MARTIN, Auteur ; Eric DEZEUZE, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur ; Renaud SALOMON, Auteur ; Mathieu FRANCON, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Importance : 825 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3353-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : abus de marché bancaire financier Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : À jour des dernières réformes en la matière et notamment du règlement UE n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, cet ouvrage décrit et decrypte les comportements sur les marchés financiers constitutifs d'abus de marché au regard des réglementations européennes ainsi que les régles préventives et procédures répressives en vigueur devant l'AMF. un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la commission des sanctions de l'AMF. Les abus de marché [texte imprimé] / Didier MARTIN, Auteur ; Eric DEZEUZE, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur ; Renaud SALOMON, Auteur ; Mathieu FRANCON, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 825 pages.
ISBN : 978-2-7110-3353-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : abus de marché bancaire financier Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : À jour des dernières réformes en la matière et notamment du règlement UE n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, cet ouvrage décrit et decrypte les comportements sur les marchés financiers constitutifs d'abus de marché au regard des réglementations européennes ainsi que les régles préventives et procédures répressives en vigueur devant l'AMF. un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la commission des sanctions de l'AMF. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0304 XI 2021 MAR Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Cours de droit international du développement / François LUCHAIRE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1790 VI 1970 LUC Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible Le droit international des immunités / Joe VERHOEVEN
Titre : Le droit international des immunités Titre original : Le droit international des immunités Type de document : texte imprimé Auteurs : Joe VERHOEVEN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2004 Autre Editeur : Larcier Importance : 283 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02555-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international immunité étatique actes biens champ d'application droit constitutionnel droit comparé immunité pénale domaine économique bancaire financier droit économique international arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'immunité n'a pas bonne presse ! Quelques scandales - nationaux ou internationaux - aidant, elle paraît à beaucoup couvrir abusivement des pratiques condamnables en soustrayant leurs auteurs à une justice élémentaire. C'est du moins ce que suggèrent en particulier les diverses ONG qui la combattent ouvertement, en se réclamant de la société "civile", quoi que ces termes veuillent exactement dire. Il n'y a pas à s'étonner partant qu'elle soit officiellement mise en cause, non point seulement devant des tribunaux nationaux, mais également devant la Cour internationale de Justice ou devant la Cour européenne des droits de l'homme. Le présent ouvrage rapporte l'essentiel des débats que suscitent aujourd'hui les immunités de juridiction et d'exécution accordées par le droit international à ses sujets (États et organisations internationales, etc.), ainsi qu'à leurs organes (chef d'État ou de gouvernement, agents diplomatiques, etc.). Il rend compte des évolutions qui se dessinent, en s'efforçant de clarifier tout à la fois la raison d'être de ces immunités, qui n'ont rien perdu de leur pertinence - tout au contraire - dans le contexte contemporain de "globalisation", et leurs limites. La contestation a été vive. Le temps semble venu pour la consolidation. Le droit international des immunités = Le droit international des immunités [texte imprimé] / Joe VERHOEVEN, Auteur . - LGDJ Lextenso : Larcier, 2004 . - 283 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02555-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international immunité étatique actes biens champ d'application droit constitutionnel droit comparé immunité pénale domaine économique bancaire financier droit économique international arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'immunité n'a pas bonne presse ! Quelques scandales - nationaux ou internationaux - aidant, elle paraît à beaucoup couvrir abusivement des pratiques condamnables en soustrayant leurs auteurs à une justice élémentaire. C'est du moins ce que suggèrent en particulier les diverses ONG qui la combattent ouvertement, en se réclamant de la société "civile", quoi que ces termes veuillent exactement dire. Il n'y a pas à s'étonner partant qu'elle soit officiellement mise en cause, non point seulement devant des tribunaux nationaux, mais également devant la Cour internationale de Justice ou devant la Cour européenne des droits de l'homme. Le présent ouvrage rapporte l'essentiel des débats que suscitent aujourd'hui les immunités de juridiction et d'exécution accordées par le droit international à ses sujets (États et organisations internationales, etc.), ainsi qu'à leurs organes (chef d'État ou de gouvernement, agents diplomatiques, etc.). Il rend compte des évolutions qui se dessinent, en s'efforçant de clarifier tout à la fois la raison d'être de ces immunités, qui n'ont rien perdu de leur pertinence - tout au contraire - dans le contexte contemporain de "globalisation", et leurs limites. La contestation a été vive. Le temps semble venu pour la consolidation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1642 VII 2005 VER Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible