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'RUU 600' 
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Titre : Commentary on UCP 600 Titre original : Article-by-article analysis by the UCP 600 drafting group Type de document : texte imprimé Auteurs : Gary COLLYER, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2007 Importance : 167 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0015-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Mots-clés : RUU 600 crédit documentaire CCI commentaires article par article commerce international garanties banques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Commentary on UCP 600 = Article-by-article analysis by the UCP 600 drafting group [texte imprimé] / Gary COLLYER, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 2007 . - 167 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0015-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI Mots-clés : RUU 600 crédit documentaire CCI commentaires article par article commerce international garanties banques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2102 XVIII 2007 COL Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : Le crédit documentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît FERON, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2010 Importance : 218 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-218-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit bancaire droit commercial international chaîne de contrat obligations RUU 600 CCI fraudes dérives crédit documentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les crédits documentaires sont utilisés dans le monde entier comme instruments de paiement dans les opérations de commerce international. Ils sont devenus une véritable institution née spontanément des besoins de la pratique. Les crédits documentaires sont régis tant dans leurs principes que dans leur fonctionnement opérationnel par les usages du commerce international auxquels les parties concernées décident de se soumettre sans intervention des différents législateurs nationaux. En décembre 2006, la Chambre de Commerce Internationale a adopté une nouvelle version des Uniform Customs and Practice for Documentary Credits : les UCP/RUU 600. Cette nouvelle version des règles s'applique aux crédits documentaires émis à partir du 1er juillet 2007. Ce nouveau texte clarifie un certain nombre de concepts. Quelques points nouveaux soulèvent par ailleurs des difficultés d'interprétation. Ce cahier a pour objectif d'expliquer les nouvelles règles applicables à cet instrument particulier et de préciser les évolutions dont il a fait l'objet. Le crédit documentaire [texte imprimé] / Benoît FERON, Auteur . - Anthemis, 2010 . - 218 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87455-218-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit bancaire droit commercial international chaîne de contrat obligations RUU 600 CCI fraudes dérives crédit documentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les crédits documentaires sont utilisés dans le monde entier comme instruments de paiement dans les opérations de commerce international. Ils sont devenus une véritable institution née spontanément des besoins de la pratique. Les crédits documentaires sont régis tant dans leurs principes que dans leur fonctionnement opérationnel par les usages du commerce international auxquels les parties concernées décident de se soumettre sans intervention des différents législateurs nationaux. En décembre 2006, la Chambre de Commerce Internationale a adopté une nouvelle version des Uniform Customs and Practice for Documentary Credits : les UCP/RUU 600. Cette nouvelle version des règles s'applique aux crédits documentaires émis à partir du 1er juillet 2007. Ce nouveau texte clarifie un certain nombre de concepts. Quelques points nouveaux soulèvent par ailleurs des difficultés d'interprétation. Ce cahier a pour objectif d'expliquer les nouvelles règles applicables à cet instrument particulier et de préciser les évolutions dont il a fait l'objet. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1932 V 2010 FER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties Titre original : Guide pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert MARTINI, Auteur ; Dominique DEPRÉE, Auteur ; Joanne KLEIN-CORNEDE, Auteur Editeur : La Revue Banque Année de publication : 2007 Importance : 694 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-481-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sécurisation du vendeur crédit documentaire lettre de crédit stand-by sécurisation de l'acheteur cautions garanties sûretés pratique des garanties jurisprudence RUU 600 Index. décimale : 332.742 : Crédit commercial, marchand, industriel Résumé : Face aux risques de non-paiement, les exportateurs ont tendance à recourir à toute la panoplie des sécurisations proposées par les banques et les assureurs-crédit et, en premier lieu, au crédit documentaire. Les acheteurs, quant à eux, requièrent la mise en place de couvertures en leur faveur. En plus des clauses contractuelles, parfois âprement négociées, ils exigent le plus souvent des cautionnements ou des garanties bancaires pour se prémunir contre les risques de défaillance de leurs fournisseurs. L'ouvrage traite, en première partie, de la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by. Il en décrit les mécanismes, présente les différentes formes et analyse la position de chacun des acteurs sous l'angle des risques et des sécurités obtenues. Il aborde également les crédits documentaires et stand-by à l'import, les exportateurs étant souvent eux-mêmes confrontés à des problématiques d'achat international. Ce guide intègre les dernières RUU 600 et propose une comparaison avec les règles précédentes ainsi qu'une approche géographique inédite. La seconde partie est consacrée à la sécurisation de l'acheteur par la mise en place de cautions et garanties de marché par l'exportateur. Après une présentation juridique- pour une bonne compréhension du sujet -, l'ouvrage développe les aspects pratiques : conseils aux exportateurs lors de la phase de négociation, puis de mise en place et de gestion. Il présente les différentes garanties et étudie les clauses à recommander ou à éviter. Il analyse le contexte de mise en jeu des garanties, détaille les recours offerts aux exportateurs et offre un panorama de la jurisprudence en la matière. Ce guide s'adresse à tous les acteurs du commerce international : PME, grandes entreprises exportatrices et professionnels du secteur bancaire, aux enseignants et étudiants en commerce international et en écoles de commerce. Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties = Guide pratique [texte imprimé] / Hubert MARTINI, Auteur ; Dominique DEPRÉE, Auteur ; Joanne KLEIN-CORNEDE, Auteur . - La Revue Banque, 2007 . - 694 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-481-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sécurisation du vendeur crédit documentaire lettre de crédit stand-by sécurisation de l'acheteur cautions garanties sûretés pratique des garanties jurisprudence RUU 600 Index. décimale : 332.742 : Crédit commercial, marchand, industriel Résumé : Face aux risques de non-paiement, les exportateurs ont tendance à recourir à toute la panoplie des sécurisations proposées par les banques et les assureurs-crédit et, en premier lieu, au crédit documentaire. Les acheteurs, quant à eux, requièrent la mise en place de couvertures en leur faveur. En plus des clauses contractuelles, parfois âprement négociées, ils exigent le plus souvent des cautionnements ou des garanties bancaires pour se prémunir contre les risques de défaillance de leurs fournisseurs. L'ouvrage traite, en première partie, de la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by. Il en décrit les mécanismes, présente les différentes formes et analyse la position de chacun des acteurs sous l'angle des risques et des sécurités obtenues. Il aborde également les crédits documentaires et stand-by à l'import, les exportateurs étant souvent eux-mêmes confrontés à des problématiques d'achat international. Ce guide intègre les dernières RUU 600 et propose une comparaison avec les règles précédentes ainsi qu'une approche géographique inédite. La seconde partie est consacrée à la sécurisation de l'acheteur par la mise en place de cautions et garanties de marché par l'exportateur. Après une présentation juridique- pour une bonne compréhension du sujet -, l'ouvrage développe les aspects pratiques : conseils aux exportateurs lors de la phase de négociation, puis de mise en place et de gestion. Il présente les différentes garanties et étudie les clauses à recommander ou à éviter. Il analyse le contexte de mise en jeu des garanties, détaille les recours offerts aux exportateurs et offre un panorama de la jurisprudence en la matière. Ce guide s'adresse à tous les acteurs du commerce international : PME, grandes entreprises exportatrices et professionnels du secteur bancaire, aux enseignants et étudiants en commerce international et en écoles de commerce. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1923 XI 2007 MAR Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Règles et usances uniformes de l'ICC relatives aux crédits documentaires / Révision 2007 / Guy SEBBAN
Titre : Règles et usances uniformes de l'ICC relatives aux crédits documentaires / Révision 2007 Titre original : Edition bilingue anglais-français Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy SEBBAN, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2007 Importance : 121 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0020-7 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Mots-clés : crédit documentaire RUU 600 révision 2007 chambre du commerce international règles et usances Index. décimale : 346.073 : Prêt (droit) Résumé : La révision 2007 des Règles entrera en vigueur le 1er juillet 2007. Les RUU 600 contiennent d'importantes nouvelles dispositions concernant le transport, les assurances et les normes de conformité, qui faciliteront l'utilisation des crédits documentaires pour les années à venir. Cette révision inclut un nouvel article "Définitions" donnant la signification exacte des termes clés, de nouveaux standards concernant les refus de transactions, ainsi que d'autres modifications des Règles.
RUU 600 contient également la version 1. 1 des eRUU, soit 12 articles supplémentaires, régissant la présentation des documents électroniques. Depuis leur première parution en 1933, les RUU se sont avérées indispensables au bon déroulement des échanges internationaux. Banquiers, juristes, importateurs, exportateurs, transporteurs et autres professionnels engagés dans le commerce international se référeront quotidiennement aux RUU 600.
La Chambre de Commerce Internationale, l'organisation mondiale des entreprises basée à Paris, est le leader mondial du développement de guides et de l'élaboration de règles destinés à guider la bonne marche des affaires dans le monde.Règles et usances uniformes de l'ICC relatives aux crédits documentaires / Révision 2007 = Edition bilingue anglais-français [texte imprimé] / Guy SEBBAN, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 2007 . - 121 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0020-7
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI Mots-clés : crédit documentaire RUU 600 révision 2007 chambre du commerce international règles et usances Index. décimale : 346.073 : Prêt (droit) Résumé : La révision 2007 des Règles entrera en vigueur le 1er juillet 2007. Les RUU 600 contiennent d'importantes nouvelles dispositions concernant le transport, les assurances et les normes de conformité, qui faciliteront l'utilisation des crédits documentaires pour les années à venir. Cette révision inclut un nouvel article "Définitions" donnant la signification exacte des termes clés, de nouveaux standards concernant les refus de transactions, ainsi que d'autres modifications des Règles.
RUU 600 contient également la version 1. 1 des eRUU, soit 12 articles supplémentaires, régissant la présentation des documents électroniques. Depuis leur première parution en 1933, les RUU se sont avérées indispensables au bon déroulement des échanges internationaux. Banquiers, juristes, importateurs, exportateurs, transporteurs et autres professionnels engagés dans le commerce international se référeront quotidiennement aux RUU 600.
La Chambre de Commerce Internationale, l'organisation mondiale des entreprises basée à Paris, est le leader mondial du développement de guides et de l'élaboration de règles destinés à guider la bonne marche des affaires dans le monde.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2103 XVIII 2007 SEB Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
