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'crédit documentaire' 
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Titre : Crédit documentaire et connaissement Titre original : Théories institutionnelles, problématiques juridiques et solutions jurisprudentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim ADYEL, Auteur ; François-Paul BLANC, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Droit-économie international Importance : 418 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5164-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : connaissement droit du commerce international commerce international transports internationaux transactions crédit documentaire Index. décimale : 346.073 : Prêt (droit) Résumé : La mondialisation a modifié le monde des affaires. Plusieurs facteurs poussent à s’intéresser aux outils juridiques qui permettent ce développement économique et offrent la sécurité adéquate aux opérations et aux opérateurs du commerce international.
Le crédit documentaire est sans conteste la technique la plus utilisée à cette fin. La souplesse du procédé réside dans les diverses formes qu’il peut revêtir ainsi que ses divers modes de réalisation, le tout adapté à la nature des transactions qu’il est appelé à couvrir.
Les fonctions qu’il remplit apportent plus de confiance et de sécurité dans les transactions commerciales internationales.
Le symbole de son évolution est l’informatisation des RUU de la CCI. La collaboration de la CCI avec la CNUDCI et la CNUCED conforte cette évolution.
Le crédit documentaire fait la plupart du temps appel au connaissement. Ce dernier est le document le plus utilisé dans le cadre d’une opération de transport international de marchandises par mer et le plus demandé par les banques dans une opération de Credoc.
Pouvant revêtir diverses formes et remplissant plusieurs fonctions, il a fait l’objet de plusieurs conventions internationales. Son informatisation récente démontre son importance dans le commerce mondial.
L’interconnexion du connaissement et du Credoc se manifeste à plusieurs niveaux dans le cadre des opérations de vente internationale de marchandises par mer.
Cet ouvrage présente une analyse exhaustive, interactive et actualisée de ces deux institutions au regard de la pratique bancaire internationale et des textes internationaux. L’aspect jurisprudentiel y est également traité au vu des problématiques majeures se rapportant aux deux matières.Crédit documentaire et connaissement = Théories institutionnelles, problématiques juridiques et solutions jurisprudentielles [texte imprimé] / Karim ADYEL, Auteur ; François-Paul BLANC, Préfacier, etc. . - Larcier, 2012 . - 418 pages ; Broché. - (Droit-économie international) .
ISBN : 978-2-8044-5164-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : connaissement droit du commerce international commerce international transports internationaux transactions crédit documentaire Index. décimale : 346.073 : Prêt (droit) Résumé : La mondialisation a modifié le monde des affaires. Plusieurs facteurs poussent à s’intéresser aux outils juridiques qui permettent ce développement économique et offrent la sécurité adéquate aux opérations et aux opérateurs du commerce international.
Le crédit documentaire est sans conteste la technique la plus utilisée à cette fin. La souplesse du procédé réside dans les diverses formes qu’il peut revêtir ainsi que ses divers modes de réalisation, le tout adapté à la nature des transactions qu’il est appelé à couvrir.
Les fonctions qu’il remplit apportent plus de confiance et de sécurité dans les transactions commerciales internationales.
Le symbole de son évolution est l’informatisation des RUU de la CCI. La collaboration de la CCI avec la CNUDCI et la CNUCED conforte cette évolution.
Le crédit documentaire fait la plupart du temps appel au connaissement. Ce dernier est le document le plus utilisé dans le cadre d’une opération de transport international de marchandises par mer et le plus demandé par les banques dans une opération de Credoc.
Pouvant revêtir diverses formes et remplissant plusieurs fonctions, il a fait l’objet de plusieurs conventions internationales. Son informatisation récente démontre son importance dans le commerce mondial.
L’interconnexion du connaissement et du Credoc se manifeste à plusieurs niveaux dans le cadre des opérations de vente internationale de marchandises par mer.
Cet ouvrage présente une analyse exhaustive, interactive et actualisée de ces deux institutions au regard de la pratique bancaire internationale et des textes internationaux. L’aspect jurisprudentiel y est également traité au vu des problématiques majeures se rapportant aux deux matières.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0214 V 2012 ADY 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 1926 V 2012 ADY 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Le crédit documentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît FERON, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2010 Importance : 218 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-218-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit bancaire droit commercial international chaîne de contrat obligations RUU 600 CCI fraudes dérives crédit documentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les crédits documentaires sont utilisés dans le monde entier comme instruments de paiement dans les opérations de commerce international. Ils sont devenus une véritable institution née spontanément des besoins de la pratique. Les crédits documentaires sont régis tant dans leurs principes que dans leur fonctionnement opérationnel par les usages du commerce international auxquels les parties concernées décident de se soumettre sans intervention des différents législateurs nationaux. En décembre 2006, la Chambre de Commerce Internationale a adopté une nouvelle version des Uniform Customs and Practice for Documentary Credits : les UCP/RUU 600. Cette nouvelle version des règles s'applique aux crédits documentaires émis à partir du 1er juillet 2007. Ce nouveau texte clarifie un certain nombre de concepts. Quelques points nouveaux soulèvent par ailleurs des difficultés d'interprétation. Ce cahier a pour objectif d'expliquer les nouvelles règles applicables à cet instrument particulier et de préciser les évolutions dont il a fait l'objet. Le crédit documentaire [texte imprimé] / Benoît FERON, Auteur . - Anthemis, 2010 . - 218 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87455-218-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit bancaire droit commercial international chaîne de contrat obligations RUU 600 CCI fraudes dérives crédit documentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les crédits documentaires sont utilisés dans le monde entier comme instruments de paiement dans les opérations de commerce international. Ils sont devenus une véritable institution née spontanément des besoins de la pratique. Les crédits documentaires sont régis tant dans leurs principes que dans leur fonctionnement opérationnel par les usages du commerce international auxquels les parties concernées décident de se soumettre sans intervention des différents législateurs nationaux. En décembre 2006, la Chambre de Commerce Internationale a adopté une nouvelle version des Uniform Customs and Practice for Documentary Credits : les UCP/RUU 600. Cette nouvelle version des règles s'applique aux crédits documentaires émis à partir du 1er juillet 2007. Ce nouveau texte clarifie un certain nombre de concepts. Quelques points nouveaux soulèvent par ailleurs des difficultés d'interprétation. Ce cahier a pour objectif d'expliquer les nouvelles règles applicables à cet instrument particulier et de préciser les évolutions dont il a fait l'objet. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1932 V 2010 FER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1155 XVIII 1994 BUS 2 Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : Guide des opérations de crédit documentaire Titre original : comprenant les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (révision de 1983) Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1985 Importance : 53 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 9284220218 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CCI crédit documentaire règles et usances uniformes types de crédits procédure Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide des opérations de crédit documentaire = comprenant les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (révision de 1983) [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1985 . - 53 pages ; Broché.
ISSN : 9284220218
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CCI crédit documentaire règles et usances uniformes types de crédits procédure Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1165 XVIII 1985 CHA Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties Titre original : Guide pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert MARTINI, Auteur ; Dominique DEPRÉE, Auteur ; Joanne KLEIN-CORNEDE, Auteur Editeur : La Revue Banque Année de publication : 2007 Importance : 694 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-481-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sécurisation du vendeur crédit documentaire lettre de crédit stand-by sécurisation de l'acheteur cautions garanties sûretés pratique des garanties jurisprudence RUU 600 Index. décimale : 332.742 : Crédit commercial, marchand, industriel Résumé : Face aux risques de non-paiement, les exportateurs ont tendance à recourir à toute la panoplie des sécurisations proposées par les banques et les assureurs-crédit et, en premier lieu, au crédit documentaire. Les acheteurs, quant à eux, requièrent la mise en place de couvertures en leur faveur. En plus des clauses contractuelles, parfois âprement négociées, ils exigent le plus souvent des cautionnements ou des garanties bancaires pour se prémunir contre les risques de défaillance de leurs fournisseurs. L'ouvrage traite, en première partie, de la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by. Il en décrit les mécanismes, présente les différentes formes et analyse la position de chacun des acteurs sous l'angle des risques et des sécurités obtenues. Il aborde également les crédits documentaires et stand-by à l'import, les exportateurs étant souvent eux-mêmes confrontés à des problématiques d'achat international. Ce guide intègre les dernières RUU 600 et propose une comparaison avec les règles précédentes ainsi qu'une approche géographique inédite. La seconde partie est consacrée à la sécurisation de l'acheteur par la mise en place de cautions et garanties de marché par l'exportateur. Après une présentation juridique- pour une bonne compréhension du sujet -, l'ouvrage développe les aspects pratiques : conseils aux exportateurs lors de la phase de négociation, puis de mise en place et de gestion. Il présente les différentes garanties et étudie les clauses à recommander ou à éviter. Il analyse le contexte de mise en jeu des garanties, détaille les recours offerts aux exportateurs et offre un panorama de la jurisprudence en la matière. Ce guide s'adresse à tous les acteurs du commerce international : PME, grandes entreprises exportatrices et professionnels du secteur bancaire, aux enseignants et étudiants en commerce international et en écoles de commerce. Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties = Guide pratique [texte imprimé] / Hubert MARTINI, Auteur ; Dominique DEPRÉE, Auteur ; Joanne KLEIN-CORNEDE, Auteur . - La Revue Banque, 2007 . - 694 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-481-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sécurisation du vendeur crédit documentaire lettre de crédit stand-by sécurisation de l'acheteur cautions garanties sûretés pratique des garanties jurisprudence RUU 600 Index. décimale : 332.742 : Crédit commercial, marchand, industriel Résumé : Face aux risques de non-paiement, les exportateurs ont tendance à recourir à toute la panoplie des sécurisations proposées par les banques et les assureurs-crédit et, en premier lieu, au crédit documentaire. Les acheteurs, quant à eux, requièrent la mise en place de couvertures en leur faveur. En plus des clauses contractuelles, parfois âprement négociées, ils exigent le plus souvent des cautionnements ou des garanties bancaires pour se prémunir contre les risques de défaillance de leurs fournisseurs. L'ouvrage traite, en première partie, de la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by. Il en décrit les mécanismes, présente les différentes formes et analyse la position de chacun des acteurs sous l'angle des risques et des sécurités obtenues. Il aborde également les crédits documentaires et stand-by à l'import, les exportateurs étant souvent eux-mêmes confrontés à des problématiques d'achat international. Ce guide intègre les dernières RUU 600 et propose une comparaison avec les règles précédentes ainsi qu'une approche géographique inédite. La seconde partie est consacrée à la sécurisation de l'acheteur par la mise en place de cautions et garanties de marché par l'exportateur. Après une présentation juridique- pour une bonne compréhension du sujet -, l'ouvrage développe les aspects pratiques : conseils aux exportateurs lors de la phase de négociation, puis de mise en place et de gestion. Il présente les différentes garanties et étudie les clauses à recommander ou à éviter. Il analyse le contexte de mise en jeu des garanties, détaille les recours offerts aux exportateurs et offre un panorama de la jurisprudence en la matière. Ce guide s'adresse à tous les acteurs du commerce international : PME, grandes entreprises exportatrices et professionnels du secteur bancaire, aux enseignants et étudiants en commerce international et en écoles de commerce. Réservation
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