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Les conditions générales du contrat / Conseil de l'Europe

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les conditions générales du contrat : Université de Neuchâtel, 6 - 8 juin 1979 Titre original : Actes du Huitième Colloque de Droit Européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1979 Importance : 91 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : conditions générales du contrat  colloque  incorporation  contrat  contenu  portée  critères d'évaluation  contrôle extra-judiciaire  contrôle judiciaire  Chypre  Irlande Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les conditions générales du contrat = Actes du Huitième Colloque de Droit Européen : Université de Neuchâtel, 6 - 8 juin 1979 [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1979 . - 91 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : conditions générales du contrat  colloque  incorporation  contrat  contenu  portée  critères d'évaluation  contrôle extra-judiciaire  contrôle judiciaire  Chypre  Irlande Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2054	XVI 1979 CON	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible