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'contrôle judiciaire' 




L'arbitrage commercial international en Suisse face aux régles de concurrence de la CEE / Dominique HAHN
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0925 XVII 1983 HAH Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Competition and arbitration law Type de document : texte imprimé Auteurs : Piero BERNARDINI, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1993 Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0144-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage concurrence études comparatives contrôle judiciaire sentence arbitrale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Competition and arbitration law [texte imprimé] / Piero BERNARDINI, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 1993 . - 350 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0144-0
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : CCI
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage concurrence études comparatives contrôle judiciaire sentence arbitrale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1159 XVIII 1993 BER Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : Les conditions générales du contrat : Université de Neuchâtel, 6 - 8 juin 1979 Titre original : Actes du Huitième Colloque de Droit Européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1979 Importance : 91 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : conditions générales du contrat colloque incorporation contrat contenu portée critères d'évaluation contrôle extra-judiciaire contrôle judiciaire Chypre Irlande Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les conditions générales du contrat = Actes du Huitième Colloque de Droit Européen : Université de Neuchâtel, 6 - 8 juin 1979 [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1979 . - 91 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : conditions générales du contrat colloque incorporation contrat contenu portée critères d'évaluation contrôle extra-judiciaire contrôle judiciaire Chypre Irlande Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2054 XVI 1979 CON Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Étude exploratoire de l'arbitrage dans les principales matières de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond BERTRAND, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1979 Importance : 220 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-000298-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit privé arbitrage informel contrôle judiciaire arbitrage sur compromis compromis clauses compromissoires chambres arbitrales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Étude exploratoire de l'arbitrage dans les principales matières de droit privé [texte imprimé] / Edmond BERTRAND, Auteur . - La Documentation Française, 1979 . - 220 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-000298-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit privé arbitrage informel contrôle judiciaire arbitrage sur compromis compromis clauses compromissoires chambres arbitrales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1125 XVII 1979 BER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible