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'règles de concurrence' 




L'arbitrage commercial international en Suisse face aux régles de concurrence de la CEE / Dominique HAHN
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0925 XVII 1983 HAH Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Le droit communautaire appliqué à l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; Monique LUBY, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1998 Importance : 600 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02664-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit communautaire entreprise droit européen libre-circulation règles de concurrence applicabilité Index. décimale : 346.406 5 : Union européenne (CEE, Communauté européenne, communautés européennes, Communauté Économique Européenne, Marché commun ; ouvrages généraux sur le droit communautaire, le droit européen) Résumé :
Tant par l'interpénétration des droits nationaux et communautaires que par le développement international des entreprises, le droit communautaire affecte durablement la vie quotidienne et la définition de la stratégie de l'entreprise, de façon positive par le jeu des quatre grandes libertés, ou négative, notamment par le droit de la concurrence.
L'ouvrage se propose ainsi de brosser l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans les différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et bourse, transport, banque, assurance), d'une part, et les règles de concurrence, d'autre part.
Il expose ensuite les règles et les risques juridiques dans les différentes fonctions de l'entreprise : fonction d'achat, fonction commerciale, fonction financière, fonction personnel, fonction production, fonction recherche, fonction stratégie.
Le droit communautaire appliqué à l'entreprise [texte imprimé] / Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; Monique LUBY, Auteur . - Dalloz, 1998 . - 600 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-02664-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit communautaire entreprise droit européen libre-circulation règles de concurrence applicabilité Index. décimale : 346.406 5 : Union européenne (CEE, Communauté européenne, communautés européennes, Communauté Économique Européenne, Marché commun ; ouvrages généraux sur le droit communautaire, le droit européen) Résumé :
Tant par l'interpénétration des droits nationaux et communautaires que par le développement international des entreprises, le droit communautaire affecte durablement la vie quotidienne et la définition de la stratégie de l'entreprise, de façon positive par le jeu des quatre grandes libertés, ou négative, notamment par le droit de la concurrence.
L'ouvrage se propose ainsi de brosser l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans les différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et bourse, transport, banque, assurance), d'une part, et les règles de concurrence, d'autre part.
Il expose ensuite les règles et les risques juridiques dans les différentes fonctions de l'entreprise : fonction d'achat, fonction commerciale, fonction financière, fonction personnel, fonction production, fonction recherche, fonction stratégie.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1606 VIII 1998 POI Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Sport et union europeenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre HUSTING, Auteur ; Jean-Michel DE WAELE, Auteur Editeur : Éditions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 2002 Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1265-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit de l'union européenne droit dérivé primaire droit du sport cadre règlementaire modèle européen libre circulation application principes arrêt Bosman marché des footballeurs règles de concurrence activité sportive compatibilité aides d'Etat radiodiffusion événements sportifs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Depuis une vingtaine d'années, le sport affronte un défi majeur. D'activité initialement destinée à procurer à l'individu plaisir et santé, il est devenu aujourd'hui, en raison de sa médiatisation croissante, un enjeu économique de première importance : il représente 3% du commerce mondial ; le sponsoring sportif génère quinze milliards de dollars, la vente des droits de télévision, quarante-deux milliards et celle des tickets d'entrée, près de cinquante milliards. Les " transferts du siècle " comme les salaires des stars atteignent des montants astronomiques, les clubs de football sont cotés en Bourse et se transforment au plan juridique, en entreprises commerciales. Enfin, près de cent millions d'Européens, affiliés à 700 000 clubs sportifs, pratiquent une activité sportive. L'Union européenne ne pouvait ignorer cet important secteur économique et social. Son intervention ne porte pas sur le " sport pour le sport " mais bien sur la gestion commerciale du " spectacle sportif ". L'arrêt rendu dans le cadre de l'affaire Bosman (1995), entre autres, le rappellera avec force : dès lors qu'il constitue une activité économique au sens de l'article 2 du traité de Rome, le sport est, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice, soumis au droit communautaire et donc au respect des règles de libre circulation et de saine concurrence. Qu'il s'agisse de la vente des tickets d'entrée, de la négociation des droits de retransmission télévisuelle, des contrats de parrainage ou des transferts de joueurs. La première partie du présent ouvrage suit l'évolution des rapports entre l'Union européenne et le mouvement sportif et met en évidence les dilemmes entre supranationalité et préférences nationales. Elle traite aussi de la dispersion de la problématique " sport " au sein de la Commission européenne et des tentatives récentes d'assurer une plus grande cohérence d'action. L'application concrète des règles de libre circulation des personnes (article 39 CE) à l'activité sportive fait l'objet de la deuxième partie. Les auteurs y examinent les jurisprudences antérieures dégagées par la Cour et envisagent, de manière prospective, les développements futurs : la reconnaissance d'une spécificité de l'activité sportive afin d'en préserver le rôle social, culturel et éducatif ainsi que les extensions possibles du champ d'application de la jurisprudence Bosman, aux sportifs non communautaires notamment. La troisième partie traite de l'application des règles de concurrence (articles 81, 82 et 87 CE) aux réglementations sportives. Au rappel de la jurisprudence succède l'analyse de deux sujets d'actualité toujours à l'examen par les instances communautaires : les aides d'Etat accordées aux clubs sportifs professionnels et la gestion des droits de retransmission des événements sportifs. Enfin, la dernière partie présente le point de vue des fédérations sportives, parties prenantes à toutes les dimensions de l'activité sportive, économiques ou non. Sport et union europeenne [texte imprimé] / Alexandre HUSTING, Auteur ; Jean-Michel DE WAELE, Auteur . - Éditions de l'Université de Bruxelles, 2002 . - 180 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8004-1265-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit de l'union européenne droit dérivé primaire droit du sport cadre règlementaire modèle européen libre circulation application principes arrêt Bosman marché des footballeurs règles de concurrence activité sportive compatibilité aides d'Etat radiodiffusion événements sportifs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Depuis une vingtaine d'années, le sport affronte un défi majeur. D'activité initialement destinée à procurer à l'individu plaisir et santé, il est devenu aujourd'hui, en raison de sa médiatisation croissante, un enjeu économique de première importance : il représente 3% du commerce mondial ; le sponsoring sportif génère quinze milliards de dollars, la vente des droits de télévision, quarante-deux milliards et celle des tickets d'entrée, près de cinquante milliards. Les " transferts du siècle " comme les salaires des stars atteignent des montants astronomiques, les clubs de football sont cotés en Bourse et se transforment au plan juridique, en entreprises commerciales. Enfin, près de cent millions d'Européens, affiliés à 700 000 clubs sportifs, pratiquent une activité sportive. L'Union européenne ne pouvait ignorer cet important secteur économique et social. Son intervention ne porte pas sur le " sport pour le sport " mais bien sur la gestion commerciale du " spectacle sportif ". L'arrêt rendu dans le cadre de l'affaire Bosman (1995), entre autres, le rappellera avec force : dès lors qu'il constitue une activité économique au sens de l'article 2 du traité de Rome, le sport est, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice, soumis au droit communautaire et donc au respect des règles de libre circulation et de saine concurrence. Qu'il s'agisse de la vente des tickets d'entrée, de la négociation des droits de retransmission télévisuelle, des contrats de parrainage ou des transferts de joueurs. La première partie du présent ouvrage suit l'évolution des rapports entre l'Union européenne et le mouvement sportif et met en évidence les dilemmes entre supranationalité et préférences nationales. Elle traite aussi de la dispersion de la problématique " sport " au sein de la Commission européenne et des tentatives récentes d'assurer une plus grande cohérence d'action. L'application concrète des règles de libre circulation des personnes (article 39 CE) à l'activité sportive fait l'objet de la deuxième partie. Les auteurs y examinent les jurisprudences antérieures dégagées par la Cour et envisagent, de manière prospective, les développements futurs : la reconnaissance d'une spécificité de l'activité sportive afin d'en préserver le rôle social, culturel et éducatif ainsi que les extensions possibles du champ d'application de la jurisprudence Bosman, aux sportifs non communautaires notamment. La troisième partie traite de l'application des règles de concurrence (articles 81, 82 et 87 CE) aux réglementations sportives. Au rappel de la jurisprudence succède l'analyse de deux sujets d'actualité toujours à l'examen par les instances communautaires : les aides d'Etat accordées aux clubs sportifs professionnels et la gestion des droits de retransmission des événements sportifs. Enfin, la dernière partie présente le point de vue des fédérations sportives, parties prenantes à toutes les dimensions de l'activité sportive, économiques ou non. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2179 XXIII 2002 HUS Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Sport et droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Colin MIEGE, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Collection : Le Droit aujourd'hui Importance : 328 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-11822-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen droit dérivé prévention lutte contre le dopage violences dans le sport impact du droit européen libre circulation liberté d'établissement agent de joueur biens à vocation sportive conciliation règles de concurrence monopole des fédérations sportives Index. décimale : 344.240 99 : Divertissements (droit) - Union européenne Résumé : Le droit européen a eu une influence déterminante sur le sport, à mesure que celui-ci devenait une activité économique à part entière. Lorsque le sport a été intégré dans les compétences de l'Union par le traité de Lisbonne en 2007, les organisations sportives avaient déjà subi de plein fouet l'impact du droit européen avec notamment l'arrêt Bosman de 1995. Voici un panorama complet des règlements ou décisions de justice qui ont eu un impact sur le sport depuis les débuts de la construction européenne. Sport et droit européen [texte imprimé] / Colin MIEGE, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 328 pages ; Broché. - (Le Droit aujourd'hui) .
ISBN : 978-2-343-11822-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen droit dérivé prévention lutte contre le dopage violences dans le sport impact du droit européen libre circulation liberté d'établissement agent de joueur biens à vocation sportive conciliation règles de concurrence monopole des fédérations sportives Index. décimale : 344.240 99 : Divertissements (droit) - Union européenne Résumé : Le droit européen a eu une influence déterminante sur le sport, à mesure que celui-ci devenait une activité économique à part entière. Lorsque le sport a été intégré dans les compétences de l'Union par le traité de Lisbonne en 2007, les organisations sportives avaient déjà subi de plein fouet l'impact du droit européen avec notamment l'arrêt Bosman de 1995. Voici un panorama complet des règlements ou décisions de justice qui ont eu un impact sur le sport depuis les débuts de la construction européenne. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2193 XXIII 2017 MIE Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2199 XXIII 2017 MIE 1 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Trente ans de droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudolf BERNHARDT, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Office des publications officielles des Communautés européennes Année de publication : 1982 Collection : Perspectives européennes Importance : 536 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-825-2653-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : communauté européenne droit communautaire traités trente ans institutions européennes nature juridique compétences sources rapport avec droit interne cour de justice finances droit international public actions de la communauté libre circulation règles de concurrence politique commerciale politique énergétique politique agricole commune politique sociale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Trente ans de droit communautaire [texte imprimé] / Rudolf BERNHARDT, Auteur ; Collectif, Auteur . - Office des publications officielles des Communautés européennes, 1982 . - 536 pages ; Broché. - (Perspectives européennes) .
ISBN : 978-92-825-2653-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : communauté européenne droit communautaire traités trente ans institutions européennes nature juridique compétences sources rapport avec droit interne cour de justice finances droit international public actions de la communauté libre circulation règles de concurrence politique commerciale politique énergétique politique agricole commune politique sociale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1500 II 1982 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible