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7 recherche sur le mot-clé 'communauté européenne'
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Competition Law and Information-based Services / Bernard AMORY
Titre : Competition Law and Information-based Services Titre original : Droit de la concurrence et services d'information Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AMORY, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1994 Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0169-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la concurrence secteur de l'information communauté européenne droit économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Competition Law and Information-based Services = Droit de la concurrence et services d'information [texte imprimé] / Bernard AMORY, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 1994 . - 206 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0169-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : CCI
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la concurrence secteur de l'information communauté européenne droit économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1162 XVIII 1994 AMO Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Due Process and Anti-Competitive Practices / Piero BERNARDINI
Titre : Due Process and Anti-Competitive Practices Titre original : Les garanties procédurales et les pratiques anti-concurrentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Piero BERNARDINI, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1994 Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0173-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI
Droit économique, droit du marchéMots-clés : procédure pratique anticoncurrentielles communauté européenne droit de la concurrence discovery antitrust Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Due Process and Anti-Competitive Practices = Les garanties procédurales et les pratiques anti-concurrentielles [texte imprimé] / Piero BERNARDINI, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 1994 . - 344 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0173-0
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : CCI
Droit économique, droit du marchéMots-clés : procédure pratique anticoncurrentielles communauté européenne droit de la concurrence discovery antitrust Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1164 XVIII 1994 BER Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible L'Europe dans les relations internationales / Jean CHARPENTIER
Titre : L'Europe dans les relations internationales Titre original : Société française pour le droit international, Colloque Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CHARPENTIER, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1982 Importance : 334 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00106-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : organisation internationales communauté européenne relations internationales solidarité coopération Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'Europe dans les relations internationales = Société française pour le droit international, Colloque [texte imprimé] / Jean CHARPENTIER, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Pedone, 1982 . - 334 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00106-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : organisation internationales communauté européenne relations internationales solidarité coopération Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1204 VII 1982 CHA Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible International Efforts to Combat Money Laundering / W.C. GILMORE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1307 VII 1992 GIL Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Recherches sur l'évolution du droit international des brevets de médicaments / Diane DELCOURT
Titre : Recherches sur l'évolution du droit international des brevets de médicaments Titre original : Vers l'insertion du "modèle européen" de droit pharmaceutique dans le système commercial multilatéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Diane DELCOURT, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2010 Importance : 497 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0735-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : médicament brevet propriété intellectuelle droit à la santé relations droit international économique droits de l'homme OMC communauté européenne influence normative Index. décimale : 344.404 16 : Pharmaciens et pharmacie (droit) - Europe Recherches sur l'évolution du droit international des brevets de médicaments = Vers l'insertion du "modèle européen" de droit pharmaceutique dans le système commercial multilatéral [texte imprimé] / Diane DELCOURT, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010 . - 497 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0735-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : médicament brevet propriété intellectuelle droit à la santé relations droit international économique droits de l'homme OMC communauté européenne influence normative Index. décimale : 344.404 16 : Pharmaciens et pharmacie (droit) - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2295 XXV 2010 DEL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Trente ans de droit communautaire / Rudolf BERNHARDT
PermalinkVolkerrecht Als Rechtsordnung Internationale Gerichtsbarkeit Menschenrechte / Rudolf BERNHARDT
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