3 recherche sur le mot-clé 'événements sportifs'   

Sport et union europeenne / Alexandre HUSTING

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Sport et union europeenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre HUSTING, Auteur ; Jean-Michel DE WAELE, Auteur Editeur : Éditions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 2002 Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1265-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit de l'union européenne  droit dérivé  primaire  droit du sport  cadre règlementaire  modèle européen  libre circulation  application  principes  arrêt Bosman  marché des footballeurs  règles de concurrence  activité sportive  compatibilité  aides d'Etat  radiodiffusion  événements sportifs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Depuis une vingtaine d'années, le sport affronte un défi majeur. D'activité initialement destinée à procurer à l'individu plaisir et santé, il est devenu aujourd'hui, en raison de sa médiatisation croissante, un enjeu économique de première importance : il représente 3% du commerce mondial ; le sponsoring sportif génère quinze milliards de dollars, la vente des droits de télévision, quarante-deux milliards et celle des tickets d'entrée, près de cinquante milliards. Les " transferts du siècle " comme les salaires des stars atteignent des montants astronomiques, les clubs de football sont cotés en Bourse et se transforment au plan juridique, en entreprises commerciales. Enfin, près de cent millions d'Européens, affiliés à 700 000 clubs sportifs, pratiquent une activité sportive. L'Union européenne ne pouvait ignorer cet important secteur économique et social. Son intervention ne porte pas sur le " sport pour le sport " mais bien sur la gestion commerciale du " spectacle sportif ". L'arrêt rendu dans le cadre de l'affaire Bosman (1995), entre autres, le rappellera avec force : dès lors qu'il constitue une activité économique au sens de l'article 2 du traité de Rome, le sport est, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice, soumis au droit communautaire et donc au respect des règles de libre circulation et de saine concurrence. Qu'il s'agisse de la vente des tickets d'entrée, de la négociation des droits de retransmission télévisuelle, des contrats de parrainage ou des transferts de joueurs. La première partie du présent ouvrage suit l'évolution des rapports entre l'Union européenne et le mouvement sportif et met en évidence les dilemmes entre supranationalité et préférences nationales. Elle traite aussi de la dispersion de la problématique " sport " au sein de la Commission européenne et des tentatives récentes d'assurer une plus grande cohérence d'action. L'application concrète des règles de libre circulation des personnes (article 39 CE) à l'activité sportive fait l'objet de la deuxième partie. Les auteurs y examinent les jurisprudences antérieures dégagées par la Cour et envisagent, de manière prospective, les développements futurs : la reconnaissance d'une spécificité de l'activité sportive afin d'en préserver le rôle social, culturel et éducatif ainsi que les extensions possibles du champ d'application de la jurisprudence Bosman, aux sportifs non communautaires notamment. La troisième partie traite de l'application des règles de concurrence (articles 81, 82 et 87 CE) aux réglementations sportives. Au rappel de la jurisprudence succède l'analyse de deux sujets d'actualité toujours à l'examen par les instances communautaires : les aides d'Etat accordées aux clubs sportifs professionnels et la gestion des droits de retransmission des événements sportifs. Enfin, la dernière partie présente le point de vue des fédérations sportives, parties prenantes à toutes les dimensions de l'activité sportive, économiques ou non. Sport et union europeenne [texte imprimé] / Alexandre HUSTING, Auteur ; Jean-Michel DE WAELE, Auteur . - Ã‰ditions de l'Université de Bruxelles, 2002 . - 180 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8004-1265-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit de l'union européenne  droit dérivé  primaire  droit du sport  cadre règlementaire  modèle européen  libre circulation  application  principes  arrêt Bosman  marché des footballeurs  règles de concurrence  activité sportive  compatibilité  aides d'Etat  radiodiffusion  événements sportifs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Depuis une vingtaine d'années, le sport affronte un défi majeur. D'activité initialement destinée à procurer à l'individu plaisir et santé, il est devenu aujourd'hui, en raison de sa médiatisation croissante, un enjeu économique de première importance : il représente 3% du commerce mondial ; le sponsoring sportif génère quinze milliards de dollars, la vente des droits de télévision, quarante-deux milliards et celle des tickets d'entrée, près de cinquante milliards. Les " transferts du siècle " comme les salaires des stars atteignent des montants astronomiques, les clubs de football sont cotés en Bourse et se transforment au plan juridique, en entreprises commerciales. Enfin, près de cent millions d'Européens, affiliés à 700 000 clubs sportifs, pratiquent une activité sportive. L'Union européenne ne pouvait ignorer cet important secteur économique et social. Son intervention ne porte pas sur le " sport pour le sport " mais bien sur la gestion commerciale du " spectacle sportif ". L'arrêt rendu dans le cadre de l'affaire Bosman (1995), entre autres, le rappellera avec force : dès lors qu'il constitue une activité économique au sens de l'article 2 du traité de Rome, le sport est, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice, soumis au droit communautaire et donc au respect des règles de libre circulation et de saine concurrence. Qu'il s'agisse de la vente des tickets d'entrée, de la négociation des droits de retransmission télévisuelle, des contrats de parrainage ou des transferts de joueurs. La première partie du présent ouvrage suit l'évolution des rapports entre l'Union européenne et le mouvement sportif et met en évidence les dilemmes entre supranationalité et préférences nationales. Elle traite aussi de la dispersion de la problématique " sport " au sein de la Commission européenne et des tentatives récentes d'assurer une plus grande cohérence d'action. L'application concrète des règles de libre circulation des personnes (article 39 CE) à l'activité sportive fait l'objet de la deuxième partie. Les auteurs y examinent les jurisprudences antérieures dégagées par la Cour et envisagent, de manière prospective, les développements futurs : la reconnaissance d'une spécificité de l'activité sportive afin d'en préserver le rôle social, culturel et éducatif ainsi que les extensions possibles du champ d'application de la jurisprudence Bosman, aux sportifs non communautaires notamment. La troisième partie traite de l'application des règles de concurrence (articles 81, 82 et 87 CE) aux réglementations sportives. Au rappel de la jurisprudence succède l'analyse de deux sujets d'actualité toujours à l'examen par les instances communautaires : les aides d'Etat accordées aux clubs sportifs professionnels et la gestion des droits de retransmission des événements sportifs. Enfin, la dernière partie présente le point de vue des fédérations sportives, parties prenantes à toutes les dimensions de l'activité sportive, économiques ou non.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2179	XXIII 2002 HUS	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible

Droit, sport et médias / Alma SIGNORILE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit, sport et médias Titre original : Les droits audiovisuels des manifestations sportives Type de document : texte imprimé Auteurs : Alma SIGNORILE, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2018 Importance : 504 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-185-5 Langues : Français (fre) Catégories : Audiovisuel Droit du sport Mots-clés : droit  audiovisuel  retransmission  événements sportifs  commercialisation  acteurs  conditions  contrat d'exploitation  environnement du contrat  droits audivisuels Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Les manifestations sportives constituent un spectacle majeur de notre contemporanéité lié à une économie de marché. Les interactions qu’elles induisent entre le droit, le sport et les médias - source des droits audiovisuels exploitables - s’inscrivent dans un processus complexe. Pour en comprendre les implications juridiques, cette thèse inédite dans son fond, mobilise le droit des contrats, le droit des biens, le droit de la propriété intellectuelle, le droit à l’information, le droit de la concurrence ainsi que des dispositions spécifiques du Code du sport, dans une démarche analytique et critique. Conjuguées, ces disciplines juridiques fondent la spécificité des droits audiovisuels sportifs et autorisent leur examen exhaustif, aiguisé par des prises de vue comparatistes en fonction des sources. La reconnaissance du monopole d’exploitation de la manifestation sportive au profit de l’organisateur et son caractère hybride à mi-chemin entre le droit de propriété et le droit de propriété intellectuelle, constituent la pierre angulaire de ce système juridique. Un droit de propriété spécial, fondé sur le monopole d’exploitation accordé au titulaire originel des droits, légitime la commercialisation des droits audiovisuels qui forment un régime juridique en tant que tel. Le système réunit la totalité des règles concernant les droits audiovisuels et s’impose, en sa qualité d’outil du droit des affaires, aux acteurs, des organisateurs aux médias. Dans ce contexte, la commercialisation des droits donne lieu à un contrat singulier qui impacte des contrats périphériques tandis que son environnement permet de considérer comment sa réalité est prise en compte, notamment par le droit à l’information. Il ressort de l’ensemble qu’un cadre juridique mieux adapté que celui proposé actuellement par le législateur, qui ne correspond qu’imparfaitement à la pratique tandis que certains concepts y sont ignorés ou mal définis, permettrait de rendre le Code du sport plus efficient. Droit, sport et médias = Les droits audiovisuels des manifestations sportives [texte imprimé] / Alma SIGNORILE, Auteur . - Fondation Varenne, 2018 . - 504 pages ; Broché. ISBN : 978-2-37032-185-5 Langues : Français (fre) Catégories : Audiovisuel Droit du sport Mots-clés : droit  audiovisuel  retransmission  événements sportifs  commercialisation  acteurs  conditions  contrat d'exploitation  environnement du contrat  droits audivisuels Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Les manifestations sportives constituent un spectacle majeur de notre contemporanéité lié à une économie de marché. Les interactions qu’elles induisent entre le droit, le sport et les médias - source des droits audiovisuels exploitables - s’inscrivent dans un processus complexe. Pour en comprendre les implications juridiques, cette thèse inédite dans son fond, mobilise le droit des contrats, le droit des biens, le droit de la propriété intellectuelle, le droit à l’information, le droit de la concurrence ainsi que des dispositions spécifiques du Code du sport, dans une démarche analytique et critique. Conjuguées, ces disciplines juridiques fondent la spécificité des droits audiovisuels sportifs et autorisent leur examen exhaustif, aiguisé par des prises de vue comparatistes en fonction des sources. La reconnaissance du monopole d’exploitation de la manifestation sportive au profit de l’organisateur et son caractère hybride à mi-chemin entre le droit de propriété et le droit de propriété intellectuelle, constituent la pierre angulaire de ce système juridique. Un droit de propriété spécial, fondé sur le monopole d’exploitation accordé au titulaire originel des droits, légitime la commercialisation des droits audiovisuels qui forment un régime juridique en tant que tel. Le système réunit la totalité des règles concernant les droits audiovisuels et s’impose, en sa qualité d’outil du droit des affaires, aux acteurs, des organisateurs aux médias. Dans ce contexte, la commercialisation des droits donne lieu à un contrat singulier qui impacte des contrats périphériques tandis que son environnement permet de considérer comment sa réalité est prise en compte, notamment par le droit à l’information. Il ressort de l’ensemble qu’un cadre juridique mieux adapté que celui proposé actuellement par le législateur, qui ne correspond qu’imparfaitement à la pratique tandis que certains concepts y sont ignorés ou mal définis, permettrait de rendre le Code du sport plus efficient.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2189	XXIII 2018 SIG	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible

Le business des droits TV du foot / Pierre MAES

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le business des droits TV du foot Titre original : Enquête sur une bulle explosive Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MAES, Auteur Editeur : Fyp Année de publication : 2019 Importance : 165 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36405-184-3 Langues : Français (fre) Catégories : Audiovisuel Droit du sport Mots-clés : droits tv  business  événements sportifs  aspect économique  compétitions  retransmission  marché  acteurs  histoire Index. décimale : 338.477 96334 : Football (économie) Résumé : L'escalade ininterrompue des droits TV du foot semble irréversible. Cette surenchère entraîne des coûts de plus en plus importants pour les téléspectateurs. Elle pousse les fans vers des solutions illégales, telles que les offres IPTV ou les sites de streaming. Comment en est-on arrivé là? Cette bulle va-t-elle exploser ? Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur les mécanismes de ce marché très particulier, sur son histoire et sur les motivations des acteurs (télés à péages, opérateurs télécom, agences, GAFA, etc) qui ont participe à cette inflation. En s'appuyant sur sa forte expérience du secteur, Pierre Maes raconte l'incroyable histoire et les dérives de cette concurrence acharnée pour décrocher le Graal des droits, du foot. Il montre comment les clubs, les ligues et les fédérations, vendeurs de ces droits, se sont octroyés un pouvoir exorbitant qui leur permet l'exploitation sans limites d'un monopole, sous l'oeil bienveillant des régulateurs de la concurrence. Cet ouvrage didactique et captivant explique en profondeur les tenants et les aboutissants de la flambée de ce marché qui prend en otage les amoureux du ballon rond et vide de plus en plus leur portefeuille... Jusqu'à, peut-être, faire exploser le système. Le business des droits TV du foot = Enquête sur une bulle explosive [texte imprimé] / Pierre MAES, Auteur . - Fyp, 2019 . - 165 pages ; Broché. ISBN : 978-2-36405-184-3 Langues : Français (fre) Catégories : Audiovisuel Droit du sport Mots-clés : droits tv  business  événements sportifs  aspect économique  compétitions  retransmission  marché  acteurs  histoire Index. décimale : 338.477 96334 : Football (économie) Résumé : L'escalade ininterrompue des droits TV du foot semble irréversible. Cette surenchère entraîne des coûts de plus en plus importants pour les téléspectateurs. Elle pousse les fans vers des solutions illégales, telles que les offres IPTV ou les sites de streaming. Comment en est-on arrivé là? Cette bulle va-t-elle exploser ? Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur les mécanismes de ce marché très particulier, sur son histoire et sur les motivations des acteurs (télés à péages, opérateurs télécom, agences, GAFA, etc) qui ont participe à cette inflation. En s'appuyant sur sa forte expérience du secteur, Pierre Maes raconte l'incroyable histoire et les dérives de cette concurrence acharnée pour décrocher le Graal des droits, du foot. Il montre comment les clubs, les ligues et les fédérations, vendeurs de ces droits, se sont octroyés un pouvoir exorbitant qui leur permet l'exploitation sans limites d'un monopole, sous l'oeil bienveillant des régulateurs de la concurrence. Cet ouvrage didactique et captivant explique en profondeur les tenants et les aboutissants de la flambée de ce marché qui prend en otage les amoureux du ballon rond et vide de plus en plus leur portefeuille... Jusqu'à, peut-être, faire exploser le système.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2190	XXIII 2019 MAE	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible