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Étude exploratoire de l'arbitrage dans les principales matières de droit privé / Edmond BERTRAND
Titre : Étude exploratoire de l'arbitrage dans les principales matières de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond BERTRAND, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1979 Importance : 220 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-000298-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit privé arbitrage informel contrôle judiciaire arbitrage sur compromis compromis clauses compromissoires chambres arbitrales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Étude exploratoire de l'arbitrage dans les principales matières de droit privé [texte imprimé] / Edmond BERTRAND, Auteur . - La Documentation Française, 1979 . - 220 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-000298-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit privé arbitrage informel contrôle judiciaire arbitrage sur compromis compromis clauses compromissoires chambres arbitrales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1125 XVII 1979 BER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible