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Droit de la propriété industrielle / Albert CHAVANNE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert CHAVANNE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1976 Collection : Précis Dalloz Importance : 526 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00050-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : créations industrielles  brevets d'invention  domaine  conditions  protection  actes relatif au brevet  contrefaçon  sanction  droit international et conventionnel  droit de la concurrence  droit communautaire  secret de fabrique  dessins et modèles  droit sur les signes distinctifs  licences  marques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Albert CHAVANNE, Auteur . - Dalloz, 1976 . - 526 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) . ISBN : 978-2-247-00050-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : créations industrielles  brevets d'invention  domaine  conditions  protection  actes relatif au brevet  contrefaçon  sanction  droit international et conventionnel  droit de la concurrence  droit communautaire  secret de fabrique  dessins et modèles  droit sur les signes distinctifs  licences  marques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2373	XIX 1976 CHA	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible