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Les marques déceptives / Isabelle MARTEAU-ROUJOU DE BOUBEE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les marques déceptives Titre original : Droit français, communautaire et comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle MARTEAU-ROUJOU DE BOUBEE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Collection : Collection du CEIPI num. 36 Importance : 392 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2097-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit de la propriété industrielle  marques  marques déceptives  marques de commerce  tromperie  éléments extrinsèques  régime de la marque déceptive  INPI  rejet  vulnérabilité Index. décimale : 346.404 88 : Marques de fabrique (droit) - Europe Les marques déceptives = Droit français, communautaire et comparé [texte imprimé] / Isabelle MARTEAU-ROUJOU DE BOUBEE, Auteur . - Litec, 1992 . - 392 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 36) . ISBN : 978-2-7111-2097-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit de la propriété industrielle  marques  marques déceptives  marques de commerce  tromperie  éléments extrinsèques  régime de la marque déceptive  INPI  rejet  vulnérabilité Index. décimale : 346.404 88 : Marques de fabrique (droit) - Europe

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2415	XIX 1992 MAR	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

China Trade Law / François DE BAUW

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : China Trade Law Titre original : Code of the Foreign Trade Law of the People's Republic of China Type de document : texte imprimé Auteurs : François DE BAUW, Auteur ; Bernard DEWIT, Auteur ; Michel VERWILGHEN, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 1982 Importance : 572 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0296-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : entreprises mixtes  capitaux chinois  zones économiques spéciales  bureaux permanents  impôt sur le revenu  douanes  banque de chine  contrôle des changes  inspection  mise à l'essai  marchandises importées  marchandises exportées  assurances  marques de fabrique  marques de commerce  inventions  contrats pétroliers  arbitrage  contrats économiques  profession d'avocat  accords-cadres bilatéraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue China Trade Law = Code of the Foreign Trade Law of the People's Republic of China [texte imprimé] / François DE BAUW, Auteur ; Bernard DEWIT, Auteur ; Michel VERWILGHEN, Préfacier, etc. . - Bruylant, 1982 . - 572 pages ; Relié. ISBN : 978-2-8027-0296-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : entreprises mixtes  capitaux chinois  zones économiques spéciales  bureaux permanents  impôt sur le revenu  douanes  banque de chine  contrôle des changes  inspection  mise à l'essai  marchandises importées  marchandises exportées  assurances  marques de fabrique  marques de commerce  inventions  contrats pétroliers  arbitrage  contrats économiques  profession d'avocat  accords-cadres bilatéraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1743	IV 1982 DEB	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible