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China Trade Law / François DE BAUW
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1743 IV 1982 DEB Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle / André FRANCON
Titre : Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle Titre original : Maîtrise Type de document : texte imprimé Auteurs : André FRANCON, Auteur Editeur : Les Cours de droit Année de publication : 1990 Importance : 271 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle brevets inventions protection brevetabilité procédure de délivrance droits obligations titulaire droit d'auteur droit moral auteur droit d'exploitation droit des marques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle = Maîtrise [texte imprimé] / André FRANCON, Auteur . - Les Cours de droit, 1990 . - 271 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle brevets inventions protection brevetabilité procédure de délivrance droits obligations titulaire droit d'auteur droit moral auteur droit d'exploitation droit des marques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2142 XIX 1990 FRA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Intellectual Property Rights and Space Activities in Europe / Rechtsanwalt M. SCHMITTMANN
Titre : Intellectual Property Rights and Space Activities in Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Rechtsanwalt M. SCHMITTMANN, Auteur Editeur : European Space Agency Année de publication : 1997 Importance : 116 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-9092-435-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : space activities intellectual property rights Europe protection inventions outer space territoriality patent patent systems satellites space stations space objects international law jurisdiction national space laws patentability exclusive rights compulsory licence patent treaties international agreements IPR Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Intellectual Property Rights and Space Activities in Europe [texte imprimé] / Rechtsanwalt M. SCHMITTMANN, Auteur . - European Space Agency, 1997 . - 116 pages.
ISBN : 978-92-9092-435-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : space activities intellectual property rights Europe protection inventions outer space territoriality patent patent systems satellites space stations space objects international law jurisdiction national space laws patentability exclusive rights compulsory licence patent treaties international agreements IPR Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2661 XXI 1997 SCH Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Intellectual Property Rights and Space Activities in Europe / Gabriel LAFFERRANDERIE
Titre : Intellectual Property Rights and Space Activities in Europe : Proceedings of the Workshop Titre original : A Worldwide Perspective Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabriel LAFFERRANDERIE, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : European Space Agency Année de publication : 1995 Importance : 216 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-9092-195-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales
Propriété intellectuelleMots-clés : outer space technology intellectual property rights space activities exploitation space program NASA ESA European Space Agency CNES international space station copyrights industrial property protection inventions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Intellectual Property Rights and Space Activities in Europe = A Worldwide Perspective : Proceedings of the Workshop [texte imprimé] / Gabriel LAFFERRANDERIE, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - European Space Agency, 1995 . - 216 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-9092-195-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales
Propriété intellectuelleMots-clés : outer space technology intellectual property rights space activities exploitation space program NASA ESA European Space Agency CNES international space station copyrights industrial property protection inventions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2693 XXI 1995 LAF Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2709 XXI 1995 LAF Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Le nouveau droit civil et commercial vietnamien / Édouard NGUYEN VAN BUU
Titre : Le nouveau droit civil et commercial vietnamien Type de document : texte imprimé Auteurs : Édouard NGUYEN VAN BUU, Traducteur ; Christian LOUIT, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 1993 Importance : 286 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0054-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : droit civil droit commercial droit vietnamien mariage famille contrat civil inventions propriété industrielle investissements étrangers entreprises privées sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le nouveau droit civil et commercial vietnamien [texte imprimé] / Édouard NGUYEN VAN BUU, Traducteur ; Christian LOUIT, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1993 . - 286 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0054-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : droit civil droit commercial droit vietnamien mariage famille contrat civil inventions propriété industrielle investissements étrangers entreprises privées sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1759 IV 1993 NGU Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible