Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
2 recherche sur le mot-clé
'procédure de délivrance' 




Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2142 XIX 1990 FRA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La Protection des inventions en droit européen des brevets Type de document : texte imprimé Auteurs : François PANEL, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1977 Collection : Collection du CEIPI num. 18 Importance : 316 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0082-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : protection des inventions droit des brevets droit européen conditions de brevetabilité sur le fond sur la forme contrôle des conditions procédure de délivrance recours postérieurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La Protection des inventions en droit européen des brevets [texte imprimé] / François PANEL, Auteur . - Litec, 1977 . - 316 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 18) .
ISBN : 978-2-7111-0082-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : protection des inventions droit des brevets droit européen conditions de brevetabilité sur le fond sur la forme contrôle des conditions procédure de délivrance recours postérieurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2412 XIX 1977 PAN 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2413 XIX 1977 PAN 2 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible