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'conditions de brevetabilité' 




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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2414 XIX 1981 HAA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2419 XIX 1981 HAA 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La Protection des inventions en droit européen des brevets Type de document : texte imprimé Auteurs : François PANEL, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1977 Collection : Collection du CEIPI num. 18 Importance : 316 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0082-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : protection des inventions droit des brevets droit européen conditions de brevetabilité sur le fond sur la forme contrôle des conditions procédure de délivrance recours postérieurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La Protection des inventions en droit européen des brevets [texte imprimé] / François PANEL, Auteur . - Litec, 1977 . - 316 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 18) .
ISBN : 978-2-7111-0082-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : protection des inventions droit des brevets droit européen conditions de brevetabilité sur le fond sur la forme contrôle des conditions procédure de délivrance recours postérieurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2412 XIX 1977 PAN 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2413 XIX 1977 PAN 2 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18. Les biotechnologies : protection et exploitation / Michel FRANCK
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18 Titre : Les biotechnologies : protection et exploitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel FRANCK, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1999 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 174 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle droits des brevets biotechnologies ordre international conditions de brevetabilité directives transposition INPI:exploitations des inventions biotechnologiques étendue de la protection certificats d'obtention végétale licences de dépendance perspectives d'avenir Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18. Les biotechnologies : protection et exploitation [texte imprimé] / Michel FRANCK, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1999 . - 174 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle droits des brevets biotechnologies ordre international conditions de brevetabilité directives transposition INPI:exploitations des inventions biotechnologiques étendue de la protection certificats d'obtention végétale licences de dépendance perspectives d'avenir Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2403 XIX 1999 FRA 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2404 XIX 1999 FRA 2 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible