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Titre : DROIT ANGLAIS DES AFFAIRES Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile LE GALLOU, Auteur ; Simon WESLEY, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 745 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04860-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : common law equity droit européen droit international coutume juridictions de droit commun lord chancellor droit commun du contrat exécution du contrat contrats spéciaux vente négligence devoir du prudence trust passing off contrat Angleterre Index. décimale : 346.410 7 : Droit commercial - Îles britanniques Résumé : Dans le contexte du commerce international où de nombreux pays et secteurs des affaires ont recours aux principes de la Common law, la connaissance du droit anglais des affaires est incontournable, et le « Brexit » ne devrait pas modifier cette donne. C’est l’objet de cet ouvrage qui présente les fondements du système de Common law ainsi que les principales matières du droit et la pratique anglaise des affaires : sont ainsi étudiés le droit des contrats, la responsabilité délictuelle, les trusts, les structures juridiques des entreprises, le contrat de travail, les garanties de paiement, les procédures d’insolvabilité, le règlement des litiges, la régulation des marchés, le droit pénal des affaires et les principales règles de procédure pénale. Afin de faciliter la compréhension du lecteur sur les spécificités de la Common law, les premiers développements sont consacrés à ses sources, sa méthodologie (système du « precedent »), ses institutions et ses acteurs. Grâce à un index détaillé, le lecteur peut aussi privilégier un usage thématique de l’ouvrage (tel que l’Estoppel, le CMA, la Bankruptcy, l’Anticipatory breach, le Duty of Care, le Fiduciary duty, les NDA, le Ratio decidendi, les Braganza duties, etc.). Cet ouvrage intéressera tous les acteurs du monde des affaires : les praticiens (avocats, juristes d’entreprise, magistrats) ainsi que les universitaires et les étudiants (notamment de masters et doctorat), désireux d’avoir une approche générale et claire des règles juridiques régissant le business anglais et les fondements du système de Common law. Par l’ampleur de la matière, les auteurs ont eu à cœur de privilégier des développements pédagogiques, en recherchant toujours une approche pratique des mécanismes. Cécile LE GALLOU est maître de conférences HDR et co-directrice du master 2 Juriste international à l’Université de Toulouse Capitole. Simon WESLEY est avocat honoraire au Barreau de Lyon, ancien Solicitor (England & Wales) et maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 faculté de droit. Note de contenu : Droit des affaires : Grande-Bretagne DROIT ANGLAIS DES AFFAIRES [texte imprimé] / Cécile LE GALLOU, Auteur ; Simon WESLEY, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 745 pages. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-04860-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : common law equity droit européen droit international coutume juridictions de droit commun lord chancellor droit commun du contrat exécution du contrat contrats spéciaux vente négligence devoir du prudence trust passing off contrat Angleterre Index. décimale : 346.410 7 : Droit commercial - Îles britanniques Résumé : Dans le contexte du commerce international où de nombreux pays et secteurs des affaires ont recours aux principes de la Common law, la connaissance du droit anglais des affaires est incontournable, et le « Brexit » ne devrait pas modifier cette donne. C’est l’objet de cet ouvrage qui présente les fondements du système de Common law ainsi que les principales matières du droit et la pratique anglaise des affaires : sont ainsi étudiés le droit des contrats, la responsabilité délictuelle, les trusts, les structures juridiques des entreprises, le contrat de travail, les garanties de paiement, les procédures d’insolvabilité, le règlement des litiges, la régulation des marchés, le droit pénal des affaires et les principales règles de procédure pénale. Afin de faciliter la compréhension du lecteur sur les spécificités de la Common law, les premiers développements sont consacrés à ses sources, sa méthodologie (système du « precedent »), ses institutions et ses acteurs. Grâce à un index détaillé, le lecteur peut aussi privilégier un usage thématique de l’ouvrage (tel que l’Estoppel, le CMA, la Bankruptcy, l’Anticipatory breach, le Duty of Care, le Fiduciary duty, les NDA, le Ratio decidendi, les Braganza duties, etc.). Cet ouvrage intéressera tous les acteurs du monde des affaires : les praticiens (avocats, juristes d’entreprise, magistrats) ainsi que les universitaires et les étudiants (notamment de masters et doctorat), désireux d’avoir une approche générale et claire des règles juridiques régissant le business anglais et les fondements du système de Common law. Par l’ampleur de la matière, les auteurs ont eu à cœur de privilégier des développements pédagogiques, en recherchant toujours une approche pratique des mécanismes. Cécile LE GALLOU est maître de conférences HDR et co-directrice du master 2 Juriste international à l’Université de Toulouse Capitole. Simon WESLEY est avocat honoraire au Barreau de Lyon, ancien Solicitor (England & Wales) et maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 faculté de droit. Note de contenu : Droit des affaires : Grande-Bretagne Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0040 IV 2018 LEG Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1561 VII 1991 BED 1 Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Du droit de la province au droit de la nation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean BART, Auteur Editeur : Dijon : Centre Georges Chevrier Année de publication : 2003 Importance : 899 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit bourguignon droit français histoire évolution coutume ancien régime droit révolution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Du droit de la province au droit de la nation [texte imprimé] / Jean BART, Auteur . - Dijon : Centre Georges Chevrier, 2003 . - 899 pages ; Relié.
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Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit bourguignon droit français histoire évolution coutume ancien régime droit révolution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1306 I 2003 BAR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Histoire du droit privé Titre original : De la chute de l'Empire romain au XIXe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean BART, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 1998 Collection : Domat droit privé Importance : 537 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1007-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé histoire sources du droit personnes choses mariage famille biens obligations coutume droits savants législation royale unification tentatives servage mainmorte roture bourgeoisie noblesse identification discriminations droits sur les choses régimes matrimoniaux filiation autorité protection transmission patrimoine sources des obligations exécution des obligations nouvel ordre juridique privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Renouant avec la tradition des anciens traités - sous forme abrégée -, ce précis envisage l'évolution du droit privé dans une chronologie longue - d'environ un millénaire et demi- qui, seule, permet de saisir les lignes de force, leurs inflexions et leurs brisures. D'où la construction d'un triptyque dont le premier volet analyse l'acculturation consécutive aux " grandes invasions " en Gaule, alors quel a partie centrale, la plus large comme il se doit, englobe la naissance et la destinée du système féodo-seigneurial jusqu'à sa chute, le dernier volet étant centré sur la rupture révolutionnaire et la fondation des bases du droit nouveau. Histoire du droit privé = De la chute de l'Empire romain au XIXe siècle [texte imprimé] / Jean BART, Auteur . - Montchrestien, 1998 . - 537 pages ; Broché. - (Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-7076-1007-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé histoire sources du droit personnes choses mariage famille biens obligations coutume droits savants législation royale unification tentatives servage mainmorte roture bourgeoisie noblesse identification discriminations droits sur les choses régimes matrimoniaux filiation autorité protection transmission patrimoine sources des obligations exécution des obligations nouvel ordre juridique privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Renouant avec la tradition des anciens traités - sous forme abrégée -, ce précis envisage l'évolution du droit privé dans une chronologie longue - d'environ un millénaire et demi- qui, seule, permet de saisir les lignes de force, leurs inflexions et leurs brisures. D'où la construction d'un triptyque dont le premier volet analyse l'acculturation consécutive aux " grandes invasions " en Gaule, alors quel a partie centrale, la plus large comme il se doit, englobe la naissance et la destinée du système féodo-seigneurial jusqu'à sa chute, le dernier volet étant centré sur la rupture révolutionnaire et la fondation des bases du droit nouveau. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1590 II 1998 BAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Introduction à l'étude du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed CHARFI, Auteur Editeur : Centre d'études de recherches et de publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis Année de publication : 1983 Collection : Publications scientifiques tunisiennes Sous-collection : Série droit privé num. 1 Importance : 311 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : étude du droit introduction présentation fondement du droit doctrines droit naturel droit positif définition du droit droit musulman droit tunisien droit comparé sources du droit loi force obligatoire sources secondaires coutume jurisprudence doctrine droit civil droits subjectifs théorie générale de la preuve charge de la preuve moyens de la preuve Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Introduction à l'étude du droit [texte imprimé] / Mohamed CHARFI, Auteur . - Centre d'études de recherches et de publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis, 1983 . - 311 pages ; Broché. - (Publications scientifiques tunisiennes. Série droit privé; 1) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : étude du droit introduction présentation fondement du droit doctrines droit naturel droit positif définition du droit droit musulman droit tunisien droit comparé sources du droit loi force obligatoire sources secondaires coutume jurisprudence doctrine droit civil droits subjectifs théorie générale de la preuve charge de la preuve moyens de la preuve Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1530 II 1983 CHA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible PermalinkPermalinkPermalink
