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'clause de non-concurrence' 




Titre : Droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Précis Dalloz Importance : 842 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20572-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marchés concurrentiels contrôle concentrations puissance d'achat pratiques anticoncurrentielles secteur numérique relations économiques rééquilibrage transparence pratiques commerciales déloyales clause de non-concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Loi antitrust Résumé : Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper.
La première partie expose donc les blocs de règles qui « protègent les marchés concurrence », à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus.
La deuxième partie expose les blocs de règles qui « rééquilibrent les relations économiques ». Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. Le droit de la concurrence a certes établi un nouveau corpus de règles propres aux pratiques de la distribution, mais il a aussi puisé dans le droit de la responsabilité pour concurrence déloyale et dans le droit des contrats des moyens juridique pour consolider des principes généraux comme celui de loyauté.
Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrenceDroit de la concurrence [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2022 . - 842 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-20572-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marchés concurrentiels contrôle concentrations puissance d'achat pratiques anticoncurrentielles secteur numérique relations économiques rééquilibrage transparence pratiques commerciales déloyales clause de non-concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Loi antitrust Résumé : Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper.
La première partie expose donc les blocs de règles qui « protègent les marchés concurrence », à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus.
La deuxième partie expose les blocs de règles qui « rééquilibrent les relations économiques ». Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. Le droit de la concurrence a certes établi un nouveau corpus de règles propres aux pratiques de la distribution, mais il a aussi puisé dans le droit de la responsabilité pour concurrence déloyale et dans le droit des contrats des moyens juridique pour consolider des principes généraux comme celui de loyauté.
Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrenceRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2562 VIII 2022 FRI Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Les contrats commerciaux en pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Roman AYDOGDU, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Commission Universite-Palais Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8648-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats commerciaux contrats sociétés de management conventions de cession d'actions vendeur accords préliminaires contrats relatifs au savoir-faire secrets d'affaire clause de non-concurrence location gérance gérance libre fonds de commerce Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu’ils restent en marge des enseignements classiques, font le quotidien des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, etc.). Ce mouvement se constate à tous les stades du développement de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa gestion ou de sa cession.
Cet ouvrage fournit à tous les praticiens les clés d’accès à ces conventions, qui sont autant d’illustres anonymes dans la législation belge actuelle : contrats de management, conventions de négociation, garanties d’actif et de passif dans les cessions d’actions, contrats relatifs au savoir-faire et aux autres secrets d’affaires, clauses de non-concurrence et d’exclusivité ou encore location-gérance et gérance libre de fonds de commerce.Les contrats commerciaux en pratique [texte imprimé] / Roman AYDOGDU, Auteur . - Larcier, 2016 . - 304 pages ; Broché. - (Commission Universite-Palais) .
ISBN : 978-2-8044-8648-8
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats commerciaux contrats sociétés de management conventions de cession d'actions vendeur accords préliminaires contrats relatifs au savoir-faire secrets d'affaire clause de non-concurrence location gérance gérance libre fonds de commerce Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu’ils restent en marge des enseignements classiques, font le quotidien des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, etc.). Ce mouvement se constate à tous les stades du développement de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa gestion ou de sa cession.
Cet ouvrage fournit à tous les praticiens les clés d’accès à ces conventions, qui sont autant d’illustres anonymes dans la législation belge actuelle : contrats de management, conventions de négociation, garanties d’actif et de passif dans les cessions d’actions, contrats relatifs au savoir-faire et aux autres secrets d’affaires, clauses de non-concurrence et d’exclusivité ou encore location-gérance et gérance libre de fonds de commerce.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0980 XV 2016 AYD Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Les grandes clauses des contrats internationaux Titre original : 55e séminaire de la comission Droit et vie des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 386 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2060-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses contractuelles pratique contractuelle interprétation des clauses droit international contrat international négociations responsabilité clause de non-concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les grandes clauses des contrats internationaux = 55e séminaire de la comission Droit et vie des affaires [texte imprimé] / Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 386 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-2060-7
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1055 XVI 2005 LES Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Guide de la négociation des contrats d'artistes Titre original : Les contrats d'enregistrement de phonogrammes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie GUILLOUX, Auteur Editeur : ADAMI Année de publication : 2005 Importance : 176 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907366-87-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : contrats d'artistes guide négociation contrats d'enregistrement de phonogrammes clause de non-concurrence activités promotionnelles et publicitaires droit réalisation artistique protection juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide de la négociation des contrats d'artistes = Les contrats d'enregistrement de phonogrammes [texte imprimé] / Jean-Marie GUILLOUX, Auteur . - ADAMI, 2005 . - 176 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-907366-87-8
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2134 XXIX 2005 GUI Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible