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Droit de la concurrence / Marie-Anne FRISON-ROCHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Précis Dalloz Importance : 842 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20572-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  marchés concurrentiels  contrôle  concentrations  puissance d'achat  pratiques anticoncurrentielles  secteur numérique  relations économiques  rééquilibrage  transparence  pratiques commerciales déloyales  clause de non-concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Loi antitrust Résumé : La libre concurrence, principe sur lequel l'Union européenne est bâtie, est partagée par les Etats membres où le droit des marchés concurrentiels est protégé au plus haut niveau. Le libre fonctionnement des marchés concurrentiels traduit juridiquement une conception politique de l'économie. Il fixe la place que les opérateurs doivent et peuvent y occuper, le rôle joué par les institutions. Le droit encadre le pouvoir économique, expressément dans le contrôle ex ante des concentrations, plus implicitement dans les sanctions ex post des comportements anticoncurrentiels. Face au bouleversement du numérique, naît un droit hybride, où nouveaux textes et décisions innovantes des autorités visent à réguler les plateformes, dans une appréhension mondiale de cet espace. Le droit de la concurrence se soucie aussi de la puissance entre les opérateurs en tant que telle, visant alors à rééquilibrer des relations économiques, notamment face à la grande distribution bénéficiaire de la puissance d'achat. Ce droit spécial parant des pratiques déloyales converge avec le droit civil des obligations, ancré dans le droit de la concurrence déloyale. Le droit européen l'enrichit avec l'ambition d'assurer une loyauté économique dans de nombreuses filières ciblées. Ainsi, dans le flot de réformes, de décisions et d'influences, en France, en Europe et aux Etats-Unis, le droit de la concurrence montre sa grande cohérence et sa permanence. La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit communautaire, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence. Droit de la concurrence [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur  . -  2ème édition . - Dalloz, 2022 . - 842 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) . ISBN : 978-2-247-20572-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  marchés concurrentiels  contrôle  concentrations  puissance d'achat  pratiques anticoncurrentielles  secteur numérique  relations économiques  rééquilibrage  transparence  pratiques commerciales déloyales  clause de non-concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Loi antitrust Résumé : La libre concurrence, principe sur lequel l'Union européenne est bâtie, est partagée par les Etats membres où le droit des marchés concurrentiels est protégé au plus haut niveau. Le libre fonctionnement des marchés concurrentiels traduit juridiquement une conception politique de l'économie. Il fixe la place que les opérateurs doivent et peuvent y occuper, le rôle joué par les institutions. Le droit encadre le pouvoir économique, expressément dans le contrôle ex ante des concentrations, plus implicitement dans les sanctions ex post des comportements anticoncurrentiels. Face au bouleversement du numérique, naît un droit hybride, où nouveaux textes et décisions innovantes des autorités visent à réguler les plateformes, dans une appréhension mondiale de cet espace. Le droit de la concurrence se soucie aussi de la puissance entre les opérateurs en tant que telle, visant alors à rééquilibrer des relations économiques, notamment face à la grande distribution bénéficiaire de la puissance d'achat. Ce droit spécial parant des pratiques déloyales converge avec le droit civil des obligations, ancré dans le droit de la concurrence déloyale. Le droit européen l'enrichit avec l'ambition d'assurer une loyauté économique dans de nombreuses filières ciblées. Ainsi, dans le flot de réformes, de décisions et d'influences, en France, en Europe et aux Etats-Unis, le droit de la concurrence montre sa grande cohérence et sa permanence. La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit communautaire, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2562	VIII 2022 FRI 1	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible
3012	VIII 2022 FRI 2	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Les contrats commerciaux en pratique / Roman AYDOGDU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats commerciaux en pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Roman AYDOGDU, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Commission Universite-Palais Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8648-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats commerciaux  contrats  sociétés de management  conventions de cession d'actions  vendeur  accords préliminaires  contrats relatifs au savoir-faire  secrets d'affaire  clause de non-concurrence  location gérance  gérance libre  fonds de commerce Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu’ils restent en marge des enseignements classiques, font le quotidien des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, etc.). Ce mouvement se constate à tous les stades du développement de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa gestion ou de sa cession. Cet ouvrage fournit à tous les praticiens les clés d’accès à ces conventions, qui sont autant d’illustres anonymes dans la législation belge actuelle : contrats de management, conventions de négociation, garanties d’actif et de passif dans les cessions d’actions, contrats relatifs au savoir-faire et aux autres secrets d’affaires, clauses de non-concurrence et d’exclusivité ou encore location-gérance et gérance libre de fonds de commerce. Les contrats commerciaux en pratique [texte imprimé] / Roman AYDOGDU, Auteur . - Larcier, 2016 . - 304 pages ; Broché. - (Commission Universite-Palais) . ISBN : 978-2-8044-8648-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats commerciaux  contrats  sociétés de management  conventions de cession d'actions  vendeur  accords préliminaires  contrats relatifs au savoir-faire  secrets d'affaire  clause de non-concurrence  location gérance  gérance libre  fonds de commerce Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu’ils restent en marge des enseignements classiques, font le quotidien des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, etc.). Ce mouvement se constate à tous les stades du développement de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa gestion ou de sa cession. Cet ouvrage fournit à tous les praticiens les clés d’accès à ces conventions, qui sont autant d’illustres anonymes dans la législation belge actuelle : contrats de management, conventions de négociation, garanties d’actif et de passif dans les cessions d’actions, contrats relatifs au savoir-faire et aux autres secrets d’affaires, clauses de non-concurrence et d’exclusivité ou encore location-gérance et gérance libre de fonds de commerce.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0980	XV 2016 AYD	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Les grandes clauses des contrats internationaux / Henry LESGUILLONS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les grandes clauses des contrats internationaux Titre original : 55e séminaire de la comission Droit et vie des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 386 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2060-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses contractuelles  pratique contractuelle  interprétation des clauses  droit international  contrat international  négociations  responsabilité  clause de non-concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les grandes clauses des contrats internationaux = 55e séminaire de la comission Droit et vie des affaires [texte imprimé] / Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 386 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) . ISBN : 978-2-8027-2060-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses contractuelles  pratique contractuelle  interprétation des clauses  droit international  contrat international  négociations  responsabilité  clause de non-concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1055	XVI 2005 LES	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Guide de la négociation des contrats d'artistes / Jean-Marie GUILLOUX

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide de la négociation des contrats d'artistes Titre original : Les contrats d'enregistrement de phonogrammes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie GUILLOUX, Auteur Editeur : ADAMI Année de publication : 2005 Importance : 176 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907366-87-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : contrats d'artistes  guide  négociation  contrats d'enregistrement de phonogrammes  clause de non-concurrence  activités promotionnelles et publicitaires  droit  réalisation artistique  protection  juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide de la négociation des contrats d'artistes = Les contrats d'enregistrement de phonogrammes [texte imprimé] / Jean-Marie GUILLOUX, Auteur . - ADAMI, 2005 . - 176 pages ; Broché. ISBN : 978-2-907366-87-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : contrats d'artistes  guide  négociation  contrats d'enregistrement de phonogrammes  clause de non-concurrence  activités promotionnelles et publicitaires  droit  réalisation artistique  protection  juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2134	XXIX 2005 GUI	Livre	CREDIMI 301	XXIX - Droit d'auteur	Disponible