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L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles / Marie-Chantal BOUTARD LABARDE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Droit Des Affaires Importance : 822 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02610-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit  pratiques anticoncurrentielles  application  France  droit de la concurrence  droit matériel de la concurrence  ententes  abus de domination  prix abusivement bas  exemptions  droit processuel  enquête  procédure  conseil de la concurrence  recours  décisions  contrôle  instances nationales  juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion. L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles [texte imprimé] / Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 822 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) . ISBN : 978-2-275-02610-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit  pratiques anticoncurrentielles  application  France  droit de la concurrence  droit matériel de la concurrence  ententes  abus de domination  prix abusivement bas  exemptions  droit processuel  enquête  procédure  conseil de la concurrence  recours  décisions  contrôle  instances nationales  juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.

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1676	VIII 2008 BOU	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

2021-1-T35 - 2021/1 - - (Bulletin de Revue Internationale de Droit Economique)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue Internationale de Droit Economique   Titre : 2021-1-T35 - 2021/1 - - Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Périodiques Mots-clés : entente  concurrence  économie numérique  régulation  marche des idées  monnaie électronique  pratiques anticoncurrentielles  abus de position dominante  USSD  oligopole  inclusion bancaire  argent mobile  banques islamiques  financement  charia  France  Royaume-uni  convention judiciaire d'intérêt public  justice négociée  sanctions extraterritoriales  religion  islam Résumé : Page 5 à 22 L’entrée des pratiques anticoncurrentielles sur le marché émergent des services de Mobile Money Vanelle Dimitri Onchi Ngongang Par ses spécificités, la monnaie mobile est en passe de permettre une forte inclusion financière dans les pays faiblement bancarisés ou longtemps laissés à la marge des services financiers. Un marché de services s’est construit tout autour et, désormais, les banques, les microfinances sont en concurrence avec les Opérateurs de Télécommunication Mobile (OTM), détenteurs de l’Unstructured Supplementary Service Data (USSD) nécessaire non seulement à la réalisation des opérations financières de monnaie mobile, mais également à la liaison avec des clients potentiels. Ce rôle relativement récent des OTM peut susciter des préoccupations concurrentielles, notamment lorsqu’un OTM, en position dominante sur le marché des télécommunications, est également présent ou est un acteur actif sur le marché des services de monnaie mobile. La tentation est en effet grande qu’il utilise sa position dominante pour évincer tout concurrent sur le marché aval des services de Mobile Money. Cette étude prospective se propose d’attirer l’attention des autorités de concurrence sur le sujet, et de suggérer, sur la base des outils du droit de la concurrence, des pistes susceptibles de neutraliser ces préoccupations concurrentielles avant toute constitution d’oligopole. Page 23 à 47 Les contrats d’istisna’a dans le financement bancaire islamique Sinan Al Shattnawi Les banques islamiques n’étaient pas autorisées à financer les projets de développement des gouvernements par le biais de formules de financement qui contredisent les lois de ces gouvernements. Considérées comme des sujets interdits, ces formules offraient des avantages considérés comme illégaux parce qu’interdits par la loi islamique. Il n’est notamment pas acceptable que lesdites banques financent des projets à caractère privé par des prêts avec intérêt (riba), qui sont illégaux. Le contrat d’istisna’a apparaît alors comme la formule adéquate d’un point de vue religieux et économique pour financer divers projets gouvernementaux. Il peut être défini comme un contrat par lequel le client, en tant qu’« acquéreur final » ou « maître d’ouvrage », cherche à acquérir un bien nécessitant un processus de fabrication. La banque, en tant que « vendeur » ou « maître d’œuvre », s’engage à acheter les matières premières et à livrer le bien à fabriquer selon une description prédéfinie des caractéristiques du produit, à un prix fixé et payable selon les modalités convenues au contrat. Page 49 à 74 Les premiers pas de la justice pénale négociée en France et au Royaume-Uni Marjorie Eeckhoudt Présents au Royaume-Uni depuis 2014 et en France depuis 2016, les outils de la justice pénale « négociée » ont permis de conclure 26 accords à ce jour : 14 Conventions judiciaires d’intérêt public du côté français, 12 Deferred Prosecution Agreements du côté britannique. Progressivement, un cadre s’est dessiné permettant de comprendre, à la lecture des accords et des décisions de justice qui les accompagnent, quelles sont les conditions requises et les conséquences encourues. Si l’efficacité des dispositifs est largement saluée, certaines incertitudes demeurent de part et d’autre de la Manche. Incitées à coopérer largement pour éviter un procès long et coûteux, les entreprises n’ont pas de garantie que l’accord sera conclu ni qu’elles échapperont aux sanctions extraterritoriales. Non seulement les entreprises s’exposent à des conséquences financières lourdes, mais les personnes physiques sont également susceptibles d’être poursuivies, c’est pourquoi une réflexion s’impose afin d’assurer une plus grande sécurité juridique et préserver l’intérêt de la justice. Page 75 à 93 Le blocage de « Parler », le droit antitrust et le libre marché des idées Nathalie Nielson À la suite de la suppression du réseau social « Parler » du Play Store de l’App Store ainsi que du Cloud AWS en début d’année 2021 pour manque de modération des contenus violents, une plainte a été portée contre Amazon pour violation de la Section 1 du Sherman Act (lutte contre les ententes). L’auteur de la plainte alléguait une entente de l’hébergeur Cloud avec Twitter. Mais cette plainte fut in fine retirée, le réseau ne parvenant pas à démontrer suffisamment la réunion des conditions constitutives de l’entente. Toutefois, le déroulement de cette courte affaire antitrust ne manque pas d’interpeller sur le rôle croissant des géants du numérique dans le contrôle et la circulation des informations et sur la place du droit de la concurrence dans le libre marché des idées. En ligne : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2021-1.htm [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue Internationale de Droit Economique   2021-1-T35 - 2021/1 - - [texte imprimé] . - 2021. Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Périodiques Mots-clés : entente  concurrence  économie numérique  régulation  marche des idées  monnaie électronique  pratiques anticoncurrentielles  abus de position dominante  USSD  oligopole  inclusion bancaire  argent mobile  banques islamiques  financement  charia  France  Royaume-uni  convention judiciaire d'intérêt public  justice négociée  sanctions extraterritoriales  religion  islam Résumé : Page 5 à 22 L’entrée des pratiques anticoncurrentielles sur le marché émergent des services de Mobile Money Vanelle Dimitri Onchi Ngongang Par ses spécificités, la monnaie mobile est en passe de permettre une forte inclusion financière dans les pays faiblement bancarisés ou longtemps laissés à la marge des services financiers. Un marché de services s’est construit tout autour et, désormais, les banques, les microfinances sont en concurrence avec les Opérateurs de Télécommunication Mobile (OTM), détenteurs de l’Unstructured Supplementary Service Data (USSD) nécessaire non seulement à la réalisation des opérations financières de monnaie mobile, mais également à la liaison avec des clients potentiels. Ce rôle relativement récent des OTM peut susciter des préoccupations concurrentielles, notamment lorsqu’un OTM, en position dominante sur le marché des télécommunications, est également présent ou est un acteur actif sur le marché des services de monnaie mobile. La tentation est en effet grande qu’il utilise sa position dominante pour évincer tout concurrent sur le marché aval des services de Mobile Money. Cette étude prospective se propose d’attirer l’attention des autorités de concurrence sur le sujet, et de suggérer, sur la base des outils du droit de la concurrence, des pistes susceptibles de neutraliser ces préoccupations concurrentielles avant toute constitution d’oligopole. Page 23 à 47 Les contrats d’istisna’a dans le financement bancaire islamique Sinan Al Shattnawi Les banques islamiques n’étaient pas autorisées à financer les projets de développement des gouvernements par le biais de formules de financement qui contredisent les lois de ces gouvernements. Considérées comme des sujets interdits, ces formules offraient des avantages considérés comme illégaux parce qu’interdits par la loi islamique. Il n’est notamment pas acceptable que lesdites banques financent des projets à caractère privé par des prêts avec intérêt (riba), qui sont illégaux. Le contrat d’istisna’a apparaît alors comme la formule adéquate d’un point de vue religieux et économique pour financer divers projets gouvernementaux. Il peut être défini comme un contrat par lequel le client, en tant qu’« acquéreur final » ou « maître d’ouvrage », cherche à acquérir un bien nécessitant un processus de fabrication. La banque, en tant que « vendeur » ou « maître d’œuvre », s’engage à acheter les matières premières et à livrer le bien à fabriquer selon une description prédéfinie des caractéristiques du produit, à un prix fixé et payable selon les modalités convenues au contrat. Page 49 à 74 Les premiers pas de la justice pénale négociée en France et au Royaume-Uni Marjorie Eeckhoudt Présents au Royaume-Uni depuis 2014 et en France depuis 2016, les outils de la justice pénale « négociée » ont permis de conclure 26 accords à ce jour : 14 Conventions judiciaires d’intérêt public du côté français, 12 Deferred Prosecution Agreements du côté britannique. Progressivement, un cadre s’est dessiné permettant de comprendre, à la lecture des accords et des décisions de justice qui les accompagnent, quelles sont les conditions requises et les conséquences encourues. Si l’efficacité des dispositifs est largement saluée, certaines incertitudes demeurent de part et d’autre de la Manche. Incitées à coopérer largement pour éviter un procès long et coûteux, les entreprises n’ont pas de garantie que l’accord sera conclu ni qu’elles échapperont aux sanctions extraterritoriales. Non seulement les entreprises s’exposent à des conséquences financières lourdes, mais les personnes physiques sont également susceptibles d’être poursuivies, c’est pourquoi une réflexion s’impose afin d’assurer une plus grande sécurité juridique et préserver l’intérêt de la justice. Page 75 à 93 Le blocage de « Parler », le droit antitrust et le libre marché des idées Nathalie Nielson À la suite de la suppression du réseau social « Parler » du Play Store de l’App Store ainsi que du Cloud AWS en début d’année 2021 pour manque de modération des contenus violents, une plainte a été portée contre Amazon pour violation de la Section 1 du Sherman Act (lutte contre les ententes). L’auteur de la plainte alléguait une entente de l’hébergeur Cloud avec Twitter. Mais cette plainte fut in fine retirée, le réseau ne parvenant pas à démontrer suffisamment la réunion des conditions constitutives de l’entente. Toutefois, le déroulement de cette courte affaire antitrust ne manque pas d’interpeller sur le rôle croissant des géants du numérique dans le contrôle et la circulation des informations et sur la place du droit de la concurrence dans le libre marché des idées. En ligne : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2021-1.htm

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0163	2021-1-T35	Livre	CREDIMI 301	Périodiques 301	Disponible

Mélanges offerts à Louis Vogel / Collectif Dalloz

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Mélanges offerts à Louis Vogel Titre original : La vie du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif Dalloz, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2024 Importance : 828 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-15679-8 Prix : 169 euros Note générale : Le droit est une matière vivante qui organise le monde réel et, comme Louis Vogel, évolue sans cesse. Guidé par sa très forte envie d’agir, Louis Vogel a, dans chaque partie de sa vie professionnelle, fortement fait progresser la situation qu’il a trouvée à l’origine. Langues : Français (fre) Mots-clés : droit économique  le Droit de la Compliance  La théorie microéconomique  conquêtes de l'arbitrage en droit de la concurrence  droit des pratiques anticoncurrentielles  actions en réparation des pratiques  anticoncurrentielles  contentieux indemnitaire  pratiques anticoncurrentielles  le droit de la concurrence  contrôle des concentrations Résumé : Liste des contributions : PRÉFACES Mot du Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, Bernard Stirn Mot du Président de l’Université Paris-Panthéon-Assas, Stéphane Braconnier Mot du Président du Comité éditorial, Pierre-Yves Gautier TÉMOIGNAGES Fabrice d'Almeida Yvon Berland Simone Bonnafous Muriel Chagny Roland Dana Emmanuel Decaux Géraldine Demme Anne Fraisse Josiane Jouët Laure Lavorel Jean-Didier Lecaillon Laurent Leveneur Anthony Ogus Hugues Périnet-Marquet Jean-Charles Pomerol Alexandre Riéra Monique Ronzeau Bernard Saint-Girons Bruno Sire Pierre Tapie Manuel Tunon de Lara Serge Uzan ARTICLES I. Les transformations du droit économique Gérard Bekerman La décision publique à l'épreuve du principe de Pareto Bertrand Crettez L’analyse économique du droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas : développement, consolidation et perspectives Bruno Deffains Les métamorphoses du droit économique – Une perspective interdisciplinaire Benoît Delaunay La liberté du commerce et de l’industrie en droit public économique Marie-Anne Frison-Roche Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance Pierre-Yves Gautier De la résurgence du Jacobinisme : le droit de la concurrence, de la liberté à la sujétion Hakim Hadj-Aïssa La recherche empirique en droit économique (concurrence-distribution) Ejan Mackaay Louis Vogel et l’analyse économique du droit en France II. Le droit de la concurrence d’aujourd’hui et de demain Pratiques anticoncurrentielles Laurent Benzoni La théorie microéconomique : si proche et pourtant si loin du droit européen de la concurrence Walid Chaiehloudj Les nouvelles conquêtes de l'arbitrage en droit de la concurrence Christophe Collard Variations autour de l’automobile, du droit de l’automobile et du droit de la distribution automobile Georges Decocq Réflexions sur la politique de concurrence Christian Montet et Florent Venayre Coût de la vie en outre-mer et politique de la concurrence en Polynésie française Nicolas Eréséo À propos d'une grande absente : la franchise dans le règlement (UE) n° 2022/720 Nicolas Ferrier L'organisation territoriale du réseau de distribution Cyril Nourissat La déontologie et la discipline de la « famille des professions juridiques ou judiciaires » à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles : qui trop embrasse mal étreint… Laurent Pfister Une entente internationale dans la tourmente judiciaire : le « corner » de Secretan sur le cuivre (1887-1892) Jean-Christophe Roda Le concurrent aussi efficace : un éclairage américain Grégoire Toulouse Plaidoyer pour un droit européen de la franchise Didier Truchet Un mauvais ménage : déontologie des professions de santé et Autorité de la concurrence Procédure de concurrence Jürgen Basedow Le principe européen d'effectivité dans les actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles Olivier Guersent 20 ans du Règlement 1/2003 Irène Luc La procédure de transaction devant l’Autorité Iñaki Saint-Esteben Le programme de clémence français : un bilan en demi-teinte plus de vingt ans après sa mise en œuvre Sarah Subrémon Les enjeux du contentieux indemnitaire en matière de pratiques anticoncurrentielles Contrôle des concentrations David Bosco Les « acquisitions prédatrices » et le droit de la concurrence - Histoire et perspectives d’un faux concept Étienne Chantrel La prise en compte des considérations d'intérêt général dans le contrôle des concentrations français Emmanuelle Claudel Contrôler l’incontrôlable : Continental Can, 50 ans après… Regard sur la mobilisation du droit de l’abus pour contrôler les « petites » opérations de concentration Jocelyn Goubet Contrôle des opérations de concentration sous les seuils - Vers un retour à l’âge de raison ? Dominique Heintz Regroupement à l’achat dans la distribution Alexandre Palka How to Shape an Optimal Merger Control Analysis: Defining National Competition Policy as a “Political Bargain” and the Inherent Biased Toward Domestic Welfare Maximization Gilbert Parleani Les ambiguïtés du renvoi "article 22" Didier Théophile Enjeux contemporains de la définition des marchés en cause en contrôle des concentrations - Importance des marchés pertinents et genèse d’une Communication révisée Joséphine Thorson Ceci n’est pas (qu’) une concentration Contrôle des aides d’État Fabrice Picod L’office des juridictions nationales en l’absence de notification d’un projet d’aide d’État à la Commission européenne Thierry Rambaud Archéologie, concurrence et aides d’État : quelques réflexions sur les pérégrinations européennes du modèle français d’archéologie préventive et son financement Pratiques déloyales Gwendoline Cattier La négociation commerciale des produits alimentaires Hervé Delannoy Réflexions de fond de box de négociation Yves Picod Concurrence déloyale et responsabilité civile : un couple infidèle Pascal Wilhelm La frontière brumeuse entre responsabilité contractuelle et délictuelle sous l’effet du droit de la concurrence III. Le droit commercial à l’épreuve de la modernité Béatrice Bourdelois Droit de préemption et commission de l’agent immobilier (ventes immobilières) Daniel Cohen La société européenne en question Dany Cohen Liberté d’expression et de création et sensibilité d’autrui Laurent Convert L’impact de la Société européenne (Societas Europaea - SE) sur certains droits internes : l’exemple allemand Stéphanie Foulgoc Plateformes : coupables mais pas responsables ? Retour sur 20 années d’une régulation très douce de l’internet Peter Jung La portée des interdictions de concurrence aux associés Hugues Kenfack Bref retour sur assurance perte d’exploitation et Covid-19 : droit commun ou droit spécial ? Marie Malaurie-Vignal Droit des marques, up-cycling et mode Stéphane Piédelièvre Note de contenu : À l’Université, il apporte une contribution décisive, d’abord comme professeur, au travers de ses nombreux ouvrages et des masters qu’il a fondés et dirigés, notamment en droit économique français et européen ; ensuite, comme président de l’université Panthéon-Assas et président de France Universités, il réforme en profondeur, saisissant toujours toutes les opportunités. Comme avocat, aux côtés de son frère Joseph, il fonde un cabinet spécialisé en droit de la concurrence, qui conseille les plus grands noms du secteur de l’automobile, de l’audiovisuel, de la distribution… et qui, dans de nombreuses affaires, fait évoluer la jurisprudence. Toujours ouvert aux nouveautés, Louis Vogel travaille, en parallèle, sur l’application de l’intelligence artificielle au droit. En politique, comme maire et président de l’agglomération de Melun puis, plus récemment, comme sénateur, il poursuit son action au service de la collectivité et, après, en tant que professeur, avoir enseigné le droit et, en tant qu’avocat, l’avoir appliqué, désormais, en tant que sénateur, il le crée. Convaincu que la liberté, la prudence et la confiance conditionnent la réussite, Louis Vogel a, durant toutes ces années, accompagné, et souvent, anticipé les mutations de notre société. La richesse et la diversité des articles composant ses Mélanges démontrent qu’il a transmis à ceux qui ont cheminé avec lui cette curiosité et cette humanité. Mélanges offerts à Louis Vogel = La vie du droit [texte imprimé] / Collectif Dalloz, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2024 . - 828 pages. ISBN : 978-2-275-15679-8 : 169 euros Le droit est une matière vivante qui organise le monde réel et, comme Louis Vogel, évolue sans cesse. Guidé par sa très forte envie d’agir, Louis Vogel a, dans chaque partie de sa vie professionnelle, fortement fait progresser la situation qu’il a trouvée à l’origine. Langues : Français (fre) Mots-clés : droit économique  le Droit de la Compliance  La théorie microéconomique  conquêtes de l'arbitrage en droit de la concurrence  droit des pratiques anticoncurrentielles  actions en réparation des pratiques  anticoncurrentielles  contentieux indemnitaire  pratiques anticoncurrentielles  le droit de la concurrence  contrôle des concentrations Résumé : Liste des contributions : PRÉFACES Mot du Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, Bernard Stirn Mot du Président de l’Université Paris-Panthéon-Assas, Stéphane Braconnier Mot du Président du Comité éditorial, Pierre-Yves Gautier TÉMOIGNAGES Fabrice d'Almeida Yvon Berland Simone Bonnafous Muriel Chagny Roland Dana Emmanuel Decaux Géraldine Demme Anne Fraisse Josiane Jouët Laure Lavorel Jean-Didier Lecaillon Laurent Leveneur Anthony Ogus Hugues Périnet-Marquet Jean-Charles Pomerol Alexandre Riéra Monique Ronzeau Bernard Saint-Girons Bruno Sire Pierre Tapie Manuel Tunon de Lara Serge Uzan ARTICLES I. Les transformations du droit économique Gérard Bekerman La décision publique à l'épreuve du principe de Pareto Bertrand Crettez L’analyse économique du droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas : développement, consolidation et perspectives Bruno Deffains Les métamorphoses du droit économique – Une perspective interdisciplinaire Benoît Delaunay La liberté du commerce et de l’industrie en droit public économique Marie-Anne Frison-Roche Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance Pierre-Yves Gautier De la résurgence du Jacobinisme : le droit de la concurrence, de la liberté à la sujétion Hakim Hadj-Aïssa La recherche empirique en droit économique (concurrence-distribution) Ejan Mackaay Louis Vogel et l’analyse économique du droit en France II. Le droit de la concurrence d’aujourd’hui et de demain Pratiques anticoncurrentielles Laurent Benzoni La théorie microéconomique : si proche et pourtant si loin du droit européen de la concurrence Walid Chaiehloudj Les nouvelles conquêtes de l'arbitrage en droit de la concurrence Christophe Collard Variations autour de l’automobile, du droit de l’automobile et du droit de la distribution automobile Georges Decocq Réflexions sur la politique de concurrence Christian Montet et Florent Venayre Coût de la vie en outre-mer et politique de la concurrence en Polynésie française Nicolas Eréséo À propos d'une grande absente : la franchise dans le règlement (UE) n° 2022/720 Nicolas Ferrier L'organisation territoriale du réseau de distribution Cyril Nourissat La déontologie et la discipline de la « famille des professions juridiques ou judiciaires » à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles : qui trop embrasse mal étreint… Laurent Pfister Une entente internationale dans la tourmente judiciaire : le « corner » de Secretan sur le cuivre (1887-1892) Jean-Christophe Roda Le concurrent aussi efficace : un éclairage américain Grégoire Toulouse Plaidoyer pour un droit européen de la franchise Didier Truchet Un mauvais ménage : déontologie des professions de santé et Autorité de la concurrence Procédure de concurrence Jürgen Basedow Le principe européen d'effectivité dans les actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles Olivier Guersent 20 ans du Règlement 1/2003 Irène Luc La procédure de transaction devant l’Autorité Iñaki Saint-Esteben Le programme de clémence français : un bilan en demi-teinte plus de vingt ans après sa mise en œuvre Sarah Subrémon Les enjeux du contentieux indemnitaire en matière de pratiques anticoncurrentielles Contrôle des concentrations David Bosco Les « acquisitions prédatrices » et le droit de la concurrence - Histoire et perspectives d’un faux concept Étienne Chantrel La prise en compte des considérations d'intérêt général dans le contrôle des concentrations français Emmanuelle Claudel Contrôler l’incontrôlable : Continental Can, 50 ans après… Regard sur la mobilisation du droit de l’abus pour contrôler les « petites » opérations de concentration Jocelyn Goubet Contrôle des opérations de concentration sous les seuils - Vers un retour à l’âge de raison ? Dominique Heintz Regroupement à l’achat dans la distribution Alexandre Palka How to Shape an Optimal Merger Control Analysis: Defining National Competition Policy as a “Political Bargain” and the Inherent Biased Toward Domestic Welfare Maximization Gilbert Parleani Les ambiguïtés du renvoi "article 22" Didier Théophile Enjeux contemporains de la définition des marchés en cause en contrôle des concentrations - Importance des marchés pertinents et genèse d’une Communication révisée Joséphine Thorson Ceci n’est pas (qu’) une concentration Contrôle des aides d’État Fabrice Picod L’office des juridictions nationales en l’absence de notification d’un projet d’aide d’État à la Commission européenne Thierry Rambaud Archéologie, concurrence et aides d’État : quelques réflexions sur les pérégrinations européennes du modèle français d’archéologie préventive et son financement Pratiques déloyales Gwendoline Cattier La négociation commerciale des produits alimentaires Hervé Delannoy Réflexions de fond de box de négociation Yves Picod Concurrence déloyale et responsabilité civile : un couple infidèle Pascal Wilhelm La frontière brumeuse entre responsabilité contractuelle et délictuelle sous l’effet du droit de la concurrence III. Le droit commercial à l’épreuve de la modernité Béatrice Bourdelois Droit de préemption et commission de l’agent immobilier (ventes immobilières) Daniel Cohen La société européenne en question Dany Cohen Liberté d’expression et de création et sensibilité d’autrui Laurent Convert L’impact de la Société européenne (Societas Europaea - SE) sur certains droits internes : l’exemple allemand Stéphanie Foulgoc Plateformes : coupables mais pas responsables ? Retour sur 20 années d’une régulation très douce de l’internet Peter Jung La portée des interdictions de concurrence aux associés Hugues Kenfack Bref retour sur assurance perte d’exploitation et Covid-19 : droit commun ou droit spécial ? Marie Malaurie-Vignal Droit des marques, up-cycling et mode Stéphane Piédelièvre Note de contenu : À l’Université, il apporte une contribution décisive, d’abord comme professeur, au travers de ses nombreux ouvrages et des masters qu’il a fondés et dirigés, notamment en droit économique français et européen ; ensuite, comme président de l’université Panthéon-Assas et président de France Universités, il réforme en profondeur, saisissant toujours toutes les opportunités. Comme avocat, aux côtés de son frère Joseph, il fonde un cabinet spécialisé en droit de la concurrence, qui conseille les plus grands noms du secteur de l’automobile, de l’audiovisuel, de la distribution… et qui, dans de nombreuses affaires, fait évoluer la jurisprudence. Toujours ouvert aux nouveautés, Louis Vogel travaille, en parallèle, sur l’application de l’intelligence artificielle au droit. En politique, comme maire et président de l’agglomération de Melun puis, plus récemment, comme sénateur, il poursuit son action au service de la collectivité et, après, en tant que professeur, avoir enseigné le droit et, en tant qu’avocat, l’avoir appliqué, désormais, en tant que sénateur, il le crée. Convaincu que la liberté, la prudence et la confiance conditionnent la réussite, Louis Vogel a, durant toutes ces années, accompagné, et souvent, anticipé les mutations de notre société. La richesse et la diversité des articles composant ses Mélanges démontrent qu’il a transmis à ceux qui ont cheminé avec lui cette curiosité et cette humanité.

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3223	M 2024 COL	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Droit de la concurrence / Marie-Anne FRISON-ROCHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Précis Dalloz Importance : 842 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20572-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  marchés concurrentiels  contrôle  concentrations  puissance d'achat  pratiques anticoncurrentielles  secteur numérique  relations économiques  rééquilibrage  transparence  pratiques commerciales déloyales  clause de non-concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Loi antitrust Résumé : La libre concurrence, principe sur lequel l'Union européenne est bâtie, est partagée par les Etats membres où le droit des marchés concurrentiels est protégé au plus haut niveau. Le libre fonctionnement des marchés concurrentiels traduit juridiquement une conception politique de l'économie. Il fixe la place que les opérateurs doivent et peuvent y occuper, le rôle joué par les institutions. Le droit encadre le pouvoir économique, expressément dans le contrôle ex ante des concentrations, plus implicitement dans les sanctions ex post des comportements anticoncurrentiels. Face au bouleversement du numérique, naît un droit hybride, où nouveaux textes et décisions innovantes des autorités visent à réguler les plateformes, dans une appréhension mondiale de cet espace. Le droit de la concurrence se soucie aussi de la puissance entre les opérateurs en tant que telle, visant alors à rééquilibrer des relations économiques, notamment face à la grande distribution bénéficiaire de la puissance d'achat. Ce droit spécial parant des pratiques déloyales converge avec le droit civil des obligations, ancré dans le droit de la concurrence déloyale. Le droit européen l'enrichit avec l'ambition d'assurer une loyauté économique dans de nombreuses filières ciblées. Ainsi, dans le flot de réformes, de décisions et d'influences, en France, en Europe et aux Etats-Unis, le droit de la concurrence montre sa grande cohérence et sa permanence. La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit communautaire, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence. Droit de la concurrence [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur  . -  2ème édition . - Dalloz, 2022 . - 842 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) . ISBN : 978-2-247-20572-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  marchés concurrentiels  contrôle  concentrations  puissance d'achat  pratiques anticoncurrentielles  secteur numérique  relations économiques  rééquilibrage  transparence  pratiques commerciales déloyales  clause de non-concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Loi antitrust Résumé : La libre concurrence, principe sur lequel l'Union européenne est bâtie, est partagée par les Etats membres où le droit des marchés concurrentiels est protégé au plus haut niveau. Le libre fonctionnement des marchés concurrentiels traduit juridiquement une conception politique de l'économie. Il fixe la place que les opérateurs doivent et peuvent y occuper, le rôle joué par les institutions. Le droit encadre le pouvoir économique, expressément dans le contrôle ex ante des concentrations, plus implicitement dans les sanctions ex post des comportements anticoncurrentiels. Face au bouleversement du numérique, naît un droit hybride, où nouveaux textes et décisions innovantes des autorités visent à réguler les plateformes, dans une appréhension mondiale de cet espace. Le droit de la concurrence se soucie aussi de la puissance entre les opérateurs en tant que telle, visant alors à rééquilibrer des relations économiques, notamment face à la grande distribution bénéficiaire de la puissance d'achat. Ce droit spécial parant des pratiques déloyales converge avec le droit civil des obligations, ancré dans le droit de la concurrence déloyale. Le droit européen l'enrichit avec l'ambition d'assurer une loyauté économique dans de nombreuses filières ciblées. Ainsi, dans le flot de réformes, de décisions et d'influences, en France, en Europe et aux Etats-Unis, le droit de la concurrence montre sa grande cohérence et sa permanence. La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit communautaire, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2562	VIII 2022 FRI 1	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible
3012	VIII 2022 FRI 2	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Concurrence, santé publique, innovation et médicament / Marie-Anne FRISON-ROCHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Concurrence, santé publique, innovation et médicament Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03505-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit économique, droit du marché Mots-clés : industrie pharmaceutique  concurrence  santé publique  soins médicaux  coûts  politiques publiques  promotion  contrôle des profits  des marges  impact concurrentiel  système français de remboursement  incitation recherche  analyse économique  AMM  génériques  information préalable  pouvoirs de marchés  pratiques anticoncurrentielles  tests Index. décimale : 338.476 1510944 : Médicaments (économie) - France Résumé : La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est socialisée par l'État et dont le rôle dans la protection de la santé publique est majeur, d'autre part la nécessité de développer l'innovation, à une période où la recherche est en pleine mutation, s'oriente vers des technologies et s'avère de plus en plus complexe, tandis que demeure à l'esprit l'indispensable maintien d'une politique industrielle assurant l'indépendance du pays. L'enquête diligentée par la Commission européenne en 2008 dans ce secteur industriel si particulier et dont le rapport a été publié en juillet 2009 soulève de nombreuses questions sur le juste équilibre entre ces différents facteurs et d'une manière générale sur le rôle que doit avoir le droit de la concurrence dans ce secteur très régulé. Une analyse croisée, juridique et économique, nationale, européenne et internationale, comparative avec d'autres secteurs régulés, était nécessaire pour approcher la complexité des situations, et cerner les enjeux en présence et les conséquences potentielles pour le secteur, notamment si les prises de position sont trop radicales, d'un côté ou de l'autre. Concurrence, santé publique, innovation et médicament [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2010 . - 480 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-03505-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit économique, droit du marché Mots-clés : industrie pharmaceutique  concurrence  santé publique  soins médicaux  coûts  politiques publiques  promotion  contrôle des profits  des marges  impact concurrentiel  système français de remboursement  incitation recherche  analyse économique  AMM  génériques  information préalable  pouvoirs de marchés  pratiques anticoncurrentielles  tests Index. décimale : 338.476 1510944 : Médicaments (économie) - France Résumé : La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est socialisée par l'État et dont le rôle dans la protection de la santé publique est majeur, d'autre part la nécessité de développer l'innovation, à une période où la recherche est en pleine mutation, s'oriente vers des technologies et s'avère de plus en plus complexe, tandis que demeure à l'esprit l'indispensable maintien d'une politique industrielle assurant l'indépendance du pays. L'enquête diligentée par la Commission européenne en 2008 dans ce secteur industriel si particulier et dont le rapport a été publié en juillet 2009 soulève de nombreuses questions sur le juste équilibre entre ces différents facteurs et d'une manière générale sur le rôle que doit avoir le droit de la concurrence dans ce secteur très régulé. Une analyse croisée, juridique et économique, nationale, européenne et internationale, comparative avec d'autres secteurs régulés, était nécessaire pour approcher la complexité des situations, et cerner les enjeux en présence et les conséquences potentielles pour le secteur, notamment si les prises de position sont trop radicales, d'un côté ou de l'autre.

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2292	XXV 2010 FRI	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

EU Law of Competition and Trade in the Pharmaceutical Sector / Pablo FIGUEROA

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Regulation, Innovation and Competition in Pharmaceutical Markets / Margherita COLANGELO

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