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Contribution à l'analyse économique de l'arbitrage / Philippe AYDALOT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0905 XVII 1976 AYD Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Pour une analyse économique du droit des interventions de l'État dans l'économie / Régis LANNEAU
Titre : Pour une analyse économique du droit des interventions de l'État dans l'économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis LANNEAU, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2021 Importance : 249 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-115-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit économique intervention de l'état analyse économique normes primaires normes secondaires besoin de régulation raisons d'intervention métanormes public choice défaillances de l'état Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Cet ouvrage se propose d'aborder le droit des interventions de l'État dans l'économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s'agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour entamer un processus de systématisation mais de partir d'une analyse économique (conçue comme un outil d'exploration, ni positif, ni prescriptif) pour penser le droit public dans son ensemble. L'ouvrage s'interroge ainsi sur le pourquoi et le comment des régulations, reconceptualise quelques grandes notions du droit public (e.g. le service public, le droit public de la concurrence), et interroge la dynamique (juridique et économique) entre droit constitutionnel et droit public économique. Ce faisant, il offre un point de réflexion (au double sens du terme) au droit positif, à sa dynamique d'évolution et à sa systématisation par la doctrine. Pour une analyse économique du droit des interventions de l'État dans l'économie [texte imprimé] / Régis LANNEAU, Auteur . - Société de législation comparée, 2021 . - 249 pages.
ISBN : 978-2-36517-115-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit économique intervention de l'état analyse économique normes primaires normes secondaires besoin de régulation raisons d'intervention métanormes public choice défaillances de l'état Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Cet ouvrage se propose d'aborder le droit des interventions de l'État dans l'économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s'agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour entamer un processus de systématisation mais de partir d'une analyse économique (conçue comme un outil d'exploration, ni positif, ni prescriptif) pour penser le droit public dans son ensemble. L'ouvrage s'interroge ainsi sur le pourquoi et le comment des régulations, reconceptualise quelques grandes notions du droit public (e.g. le service public, le droit public de la concurrence), et interroge la dynamique (juridique et économique) entre droit constitutionnel et droit public économique. Ce faisant, il offre un point de réflexion (au double sens du terme) au droit positif, à sa dynamique d'évolution et à sa systématisation par la doctrine. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2032 II 2021 LAN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Concurrence, santé publique, innovation et médicament / Marie-Anne FRISON-ROCHE
Titre : Concurrence, santé publique, innovation et médicament Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03505-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : industrie pharmaceutique concurrence santé publique soins médicaux coûts politiques publiques promotion contrôle des profits des marges impact concurrentiel système français de remboursement incitation recherche analyse économique AMM génériques information préalable pouvoirs de marchés pratiques anticoncurrentielles tests Index. décimale : 338.476 1510944 : Médicaments (économie) - France Résumé : La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est socialisée par l'État et dont le rôle dans la protection de la santé publique est majeur, d'autre part la nécessité de développer l'innovation, à une période où la recherche est en pleine mutation, s'oriente vers des technologies et s'avère de plus en plus complexe, tandis que demeure à l'esprit l'indispensable maintien d'une politique industrielle assurant l'indépendance du pays. L'enquête diligentée par la Commission européenne en 2008 dans ce secteur industriel si particulier et dont le rapport a été publié en juillet 2009 soulève de nombreuses questions sur le juste équilibre entre ces différents facteurs et d'une manière générale sur le rôle que doit avoir le droit de la concurrence dans ce secteur très régulé. Une analyse croisée, juridique et économique, nationale, européenne et internationale, comparative avec d'autres secteurs régulés, était nécessaire pour approcher la complexité des situations, et cerner les enjeux en présence et les conséquences potentielles pour le secteur, notamment si les prises de position sont trop radicales, d'un côté ou de l'autre. Concurrence, santé publique, innovation et médicament [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2010 . - 480 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03505-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : industrie pharmaceutique concurrence santé publique soins médicaux coûts politiques publiques promotion contrôle des profits des marges impact concurrentiel système français de remboursement incitation recherche analyse économique AMM génériques information préalable pouvoirs de marchés pratiques anticoncurrentielles tests Index. décimale : 338.476 1510944 : Médicaments (économie) - France Résumé : La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est socialisée par l'État et dont le rôle dans la protection de la santé publique est majeur, d'autre part la nécessité de développer l'innovation, à une période où la recherche est en pleine mutation, s'oriente vers des technologies et s'avère de plus en plus complexe, tandis que demeure à l'esprit l'indispensable maintien d'une politique industrielle assurant l'indépendance du pays. L'enquête diligentée par la Commission européenne en 2008 dans ce secteur industriel si particulier et dont le rapport a été publié en juillet 2009 soulève de nombreuses questions sur le juste équilibre entre ces différents facteurs et d'une manière générale sur le rôle que doit avoir le droit de la concurrence dans ce secteur très régulé. Une analyse croisée, juridique et économique, nationale, européenne et internationale, comparative avec d'autres secteurs régulés, était nécessaire pour approcher la complexité des situations, et cerner les enjeux en présence et les conséquences potentielles pour le secteur, notamment si les prises de position sont trop radicales, d'un côté ou de l'autre. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2292 XXV 2010 FRI Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Écrits économiques / Anne-Robert-Jacques TURGOT
Titre : Écrits économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Robert-Jacques TURGOT, Auteur ; Bernard CAZES, Auteur Editeur : Calmann-Lévy Année de publication : 1970 Collection : Perspectives de l'économique Sous-collection : Les fondateurs de l'économie Importance : 392 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7021-0536-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Ouvrages générauxMots-clés : économique philosophie économique économie politique analyse économique Index. décimale : 330 : Économie politique (messages de l'exécutif sur l'économie ; ouvrages généraux sur l'économie et la gestion, l'économie de l'énergie, financière, de la terre, du travail ; ouvrages interdisciplinaires sur les droits économiques, sciences économiques) Résumé : « Philosophe », « économiste », mais également intendant et ministre, Turgot, figure protéiforme, est l'un des exemples les plus remarquables d'un xviiie siècle universitaire. Sa contribution à l'analyse économique dépasse cependant les frontières de son temps. Théoricien de l'équilibre avant la lettre, il est le continuateur d'un autre Français, Boisguillebert, dont il prolonge les vues sur le fonctionnement du marché et des prix. Précurseur du calcul économique, il présente une formulation originale des rendements décroissants. Turgot cependant n'est pas un économiste en chambre et les fonctions qu'il occupe lui offrent autant d'occasions de mettre ses idées à l'épreuve des réalités sociales. Sa carrière se trouve jalonnée d'expériences administratives. Organisation des professions, élaboration de politiques sectorielles (l'agriculture, bien sûr, mais également le commerce), projets fiscaux, programmes d'équipements collectifs, autant de tâches qui confèrent aux réflexions de Turgot un accent de modernité. Mais, par delà le détail de ces textes nécessairement fragmentaires, l'ensemble de l'oeuvre de Turgot traduit une impression commune dont Bernard Cazes a dégagé dans sa préface les principales caractéristiques philosophiques : sensibilité aux mutations, qui constituent l'histoire et esprit de réforme exempt de dogmatisme. Écrits économiques [texte imprimé] / Anne-Robert-Jacques TURGOT, Auteur ; Bernard CAZES, Auteur . - Calmann-Lévy, 1970 . - 392 pages ; Broché. - (Perspectives de l'économique. Les fondateurs de l'économie) .
ISBN : 978-2-7021-0536-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Ouvrages générauxMots-clés : économique philosophie économique économie politique analyse économique Index. décimale : 330 : Économie politique (messages de l'exécutif sur l'économie ; ouvrages généraux sur l'économie et la gestion, l'économie de l'énergie, financière, de la terre, du travail ; ouvrages interdisciplinaires sur les droits économiques, sciences économiques) Résumé : « Philosophe », « économiste », mais également intendant et ministre, Turgot, figure protéiforme, est l'un des exemples les plus remarquables d'un xviiie siècle universitaire. Sa contribution à l'analyse économique dépasse cependant les frontières de son temps. Théoricien de l'équilibre avant la lettre, il est le continuateur d'un autre Français, Boisguillebert, dont il prolonge les vues sur le fonctionnement du marché et des prix. Précurseur du calcul économique, il présente une formulation originale des rendements décroissants. Turgot cependant n'est pas un économiste en chambre et les fonctions qu'il occupe lui offrent autant d'occasions de mettre ses idées à l'épreuve des réalités sociales. Sa carrière se trouve jalonnée d'expériences administratives. Organisation des professions, élaboration de politiques sectorielles (l'agriculture, bien sûr, mais également le commerce), projets fiscaux, programmes d'équipements collectifs, autant de tâches qui confèrent aux réflexions de Turgot un accent de modernité. Mais, par delà le détail de ces textes nécessairement fragmentaires, l'ensemble de l'oeuvre de Turgot traduit une impression commune dont Bernard Cazes a dégagé dans sa préface les principales caractéristiques philosophiques : sensibilité aux mutations, qui constituent l'histoire et esprit de réforme exempt de dogmatisme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1377 I 1970 TUR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible