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Les traités bilatéraux relatifs aux investissements / Stéphane BONOMO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les traités bilatéraux relatifs aux investissements Titre original : Entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté de États Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane BONOMO, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2012 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 376 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0849-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Mots-clés : protection investissements étrangers  traités bilatéraux  souveraineté des Etats Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Traditionnellement, la sécurité juridique des investissements étrangers était assurée par des règles relevant du droit coutumier. En 1959, la communauté des États a fait émerger un instrument spécialement dédié à leur protection : le traité bilatéral pour l'encouragement et la protection des investissements. Outre l'importance numérique qui caractérise aujourd'hui ces accords, ces derniers instituent au profit des investisseurs étrangers, un cadre normatif protecteur qui limite la souveraineté de l'État récepteur. En effet, la souveraineté qui signifie la monopolisation du droit positif par l'État s'est vue être restreinte par les règles contenues dans ces traités. Si celles-ci sont de nature à étioler la dimension législative ou juridictionnelle de l'État récepteur, l'un des aspects les plus outrageux de l'atteinte réside dans le fait qu'à de nombreuses reprises, la pratique arbitrale a favorisé la protection des opérateurs privés aux dépens de l'intérêt général. Toutefois, du fait de récentes évolutions intervenues sur le plan jurisprudentiel comme au niveau des dispositions conventionnelles, on assiste désormais à un rééquilibrage des droits et des obligations des investisseurs, et des pays d'accueil. Sur la base de ce constat et à la lumière de l'étude des règles qui découlent de ces accords, cette contribution vise à démontrer que tout en continuant à offrir des protections aux opérateurs étrangers, ces traités bilatéraux tendent à sauvegarder de plus en plus la souveraineté étatique. Les traités bilatéraux relatifs aux investissements = Entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté de États [texte imprimé] / Stéphane BONOMO, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 . - 376 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) . ISBN : 978-2-7314-0849-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Mots-clés : protection investissements étrangers  traités bilatéraux  souveraineté des Etats Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Traditionnellement, la sécurité juridique des investissements étrangers était assurée par des règles relevant du droit coutumier. En 1959, la communauté des États a fait émerger un instrument spécialement dédié à leur protection : le traité bilatéral pour l'encouragement et la protection des investissements. Outre l'importance numérique qui caractérise aujourd'hui ces accords, ces derniers instituent au profit des investisseurs étrangers, un cadre normatif protecteur qui limite la souveraineté de l'État récepteur. En effet, la souveraineté qui signifie la monopolisation du droit positif par l'État s'est vue être restreinte par les règles contenues dans ces traités. Si celles-ci sont de nature à étioler la dimension législative ou juridictionnelle de l'État récepteur, l'un des aspects les plus outrageux de l'atteinte réside dans le fait qu'à de nombreuses reprises, la pratique arbitrale a favorisé la protection des opérateurs privés aux dépens de l'intérêt général. Toutefois, du fait de récentes évolutions intervenues sur le plan jurisprudentiel comme au niveau des dispositions conventionnelles, on assiste désormais à un rééquilibrage des droits et des obligations des investisseurs, et des pays d'accueil. Sur la base de ce constat et à la lumière de l'étude des règles qui découlent de ces accords, cette contribution vise à démontrer que tout en continuant à offrir des protections aux opérateurs étrangers, ces traités bilatéraux tendent à sauvegarder de plus en plus la souveraineté étatique.

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0633	XIII 2012 BON	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

EU Investment Protection Law / Moritz KELLER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : EU Investment Protection Law : Article-by-Article Commentary Type de document : texte imprimé Auteurs : Moritz KELLER, Auteur Editeur : Beck/Hart Publishing Année de publication : 2023 Importance : 960 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-6834-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit économique, droit du marché Droit européen Règlement des différends Mots-clés : investissements  droit européen  règlement des différends  arbitrage  commentaire  CETA  Investment  droit des investissements  encadrement  protection investissements étrangers  investissements étrangers et internationaux  Union Européenne  règlement européen Résumé : In the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), the EU has sought to implement a number of policy goals, including a new tribunal mechanism for resolving investment disputes, more precision in the wording of legal standards of protection in order to achieve better consistency in decision-making, and the inclusion of requirements on conflicts of interest of arbitrators and transparency of proceedings. This book provides a comprehensive article-by-article commentary on these ground-breaking agreements and Regulations, deconstructing the legal issues and providing practical insights. With a broader legal framework also in place in the form of three EU Regulations which underpin the investment protection law framework, the work also provides commentary on (i) Regulation (EU) No 912/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 establishing a framework for managing financial responsibility linked to investor-to-state dispute settlement tribunals established by international agreements to which the European Union is party, (ii) Regulation (EU) 1219/2012 establishing transitional arrangements for bilateral investment agreements between EU countries and non-EU countries and (iii) Regulation (EU) 2019/452 establishing a framework for screening of foreign direct investments into the European Union. EU Investment Protection Law : Article-by-Article Commentary [texte imprimé] / Moritz KELLER, Auteur . - Beck/Hart Publishing, 2023 . - 960 pages ; Relié. ISBN : 978-1-5099-6834-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit économique, droit du marché Droit européen Règlement des différends Mots-clés : investissements  droit européen  règlement des différends  arbitrage  commentaire  CETA  Investment  droit des investissements  encadrement  protection investissements étrangers  investissements étrangers et internationaux  Union Européenne  règlement européen Résumé : In the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), the EU has sought to implement a number of policy goals, including a new tribunal mechanism for resolving investment disputes, more precision in the wording of legal standards of protection in order to achieve better consistency in decision-making, and the inclusion of requirements on conflicts of interest of arbitrators and transparency of proceedings. This book provides a comprehensive article-by-article commentary on these ground-breaking agreements and Regulations, deconstructing the legal issues and providing practical insights. With a broader legal framework also in place in the form of three EU Regulations which underpin the investment protection law framework, the work also provides commentary on (i) Regulation (EU) No 912/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 establishing a framework for managing financial responsibility linked to investor-to-state dispute settlement tribunals established by international agreements to which the European Union is party, (ii) Regulation (EU) 1219/2012 establishing transitional arrangements for bilateral investment agreements between EU countries and non-EU countries and (iii) Regulation (EU) 2019/452 establishing a framework for screening of foreign direct investments into the European Union.

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3024	XIII 2023 KEL	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible