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Pour une politique juridique des activités spatiales / Conseil d'État

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Pour une politique juridique des activités spatiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d'État, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2006 Importance : 207 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006205-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique juridique  activités spatiales  puissance spatiale  coopération européenne  droit international public  opérations spatiales  responsabilités  objet spatial Index. décimale : 343.440 97 : Transports aériens et transport spatiaux (droit) - France Résumé : Acteur historique de l'aventure spatiale, la France abrite le port spatial européen de Kourou et plusieurs de ses entreprises occupent une place stratégique dans l'industrie spatiale mondiale. Mais peut-elle encore se dispenser d'un cadre juridique national propre aux opérations spatiales ? L'état des lieux met en évidence un ensemble de règles de droit international ayant peu évolué depuis les années soixante-dix, qui font peser sur les États des obligations étendues en particulier lorsqu'ils ont, à l'instar de la France, la qualité d'État de lancement. Les activités tributaires de la maîtrise de l'espace ont connu une expansion et une diversification considérables, notamment en matière de télédiffusion et de télécommunications. Cessant d'être l'apanage exclusif des personnes publiques, elles connaissent une ouverture croissante vers le privé : l'espace est devenu un marché. Le Conseil d'État préconise l'examen d'un projet de loi destiné à tirer les conséquences des obligations internationales pesant sur la France, améliorer la sécurité juridique et à encourager le développement de ses recherches spatiales. Démarche qui pourrait être prolongée à l'échelon communautaire, la France pouvant être une force de proposition et d'action en vue de la définition d'un droit européen des activités spatiales, appelé à prendre forme dans les dix années à venir. Pour une politique juridique des activités spatiales [texte imprimé] / Conseil d'État, Auteur . - La Documentation Française, 2006 . - 207 pages ; Broché. ISBN : 978-2-11-006205-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique juridique  activités spatiales  puissance spatiale  coopération européenne  droit international public  opérations spatiales  responsabilités  objet spatial Index. décimale : 343.440 97 : Transports aériens et transport spatiaux (droit) - France Résumé : Acteur historique de l'aventure spatiale, la France abrite le port spatial européen de Kourou et plusieurs de ses entreprises occupent une place stratégique dans l'industrie spatiale mondiale. Mais peut-elle encore se dispenser d'un cadre juridique national propre aux opérations spatiales ? L'état des lieux met en évidence un ensemble de règles de droit international ayant peu évolué depuis les années soixante-dix, qui font peser sur les États des obligations étendues en particulier lorsqu'ils ont, à l'instar de la France, la qualité d'État de lancement. Les activités tributaires de la maîtrise de l'espace ont connu une expansion et une diversification considérables, notamment en matière de télédiffusion et de télécommunications. Cessant d'être l'apanage exclusif des personnes publiques, elles connaissent une ouverture croissante vers le privé : l'espace est devenu un marché. Le Conseil d'État préconise l'examen d'un projet de loi destiné à tirer les conséquences des obligations internationales pesant sur la France, améliorer la sécurité juridique et à encourager le développement de ses recherches spatiales. Démarche qui pourrait être prolongée à l'échelon communautaire, la France pouvant être une force de proposition et d'action en vue de la définition d'un droit européen des activités spatiales, appelé à prendre forme dans les dix années à venir.

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2728	XXI 2006 CON	Livre	CREDIMI 301	XXI - Espace et droit des activités spatiales	Disponible

Droit des activités spatiales / Pierre-Marie MARTIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des activités spatiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Marie MARTIN, Auteur Editeur : Masson Année de publication : 1992 Collection : Droit, Sciences Économiques Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-83907-8 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : activités spatiales  droit de l'espace  droit fondamental  liberté d'exploration  liberté d'utilisation  responsabilité internationale  objet spatial  assurance spatiale  télécommunications  satellite  télévision directe par satellite  observation  activités de recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Dans l’aventure humaine et technologique que représente la conquête et l’exploitation de l’espace, le rôle tenu par les juristes ne doit pas être méconnu alors que ce champ d’expression du droit est proprement nouveau et original. C’est en effet un droit qui doit se forger autour des objectifs aussi divers que la recherche spatiale, l’observation terrestre, les télécommunications ou la télévision par satellite. Cet ouvrage montre que, ni terre-à-terre, ni complètement éthéré, ce droit dépend d’abord de choix politiques et met en ordre des activités spatiales dans un contexte d’intérêts contradictoires fait d’inégalités entre partenaires et d’enjeux commerciaux considérables. Droit des activités spatiales [texte imprimé] / Pierre-Marie MARTIN, Auteur . - Masson, 1992 . - 228 pages ; Broché. - (Droit, Sciences Économiques) . ISBN : 978-2-225-83907-8 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : activités spatiales  droit de l'espace  droit fondamental  liberté d'exploration  liberté d'utilisation  responsabilité internationale  objet spatial  assurance spatiale  télécommunications  satellite  télévision directe par satellite  observation  activités de recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Dans l’aventure humaine et technologique que représente la conquête et l’exploitation de l’espace, le rôle tenu par les juristes ne doit pas être méconnu alors que ce champ d’expression du droit est proprement nouveau et original. C’est en effet un droit qui doit se forger autour des objectifs aussi divers que la recherche spatiale, l’observation terrestre, les télécommunications ou la télévision par satellite. Cet ouvrage montre que, ni terre-à-terre, ni complètement éthéré, ce droit dépend d’abord de choix politiques et met en ordre des activités spatiales dans un contexte d’intérêts contradictoires fait d’inégalités entre partenaires et d’enjeux commerciaux considérables.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2617	XXI 1992 MAR	Livre	CREDIMI 301	XXI - Espace et droit des activités spatiales	Disponible
2618	XXI 1992 MAR	Livre	CREDIMI 301	XXI - Espace et droit des activités spatiales	Disponible