Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
5 recherche sur le mot-clé
'action publique' 
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Titre : L'action publique et le numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Tjepkema MICHIEL, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2021 Importance : 132 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-108-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : numérique action publique dématérialisation Index. décimale : 342.06 : Pouvoir exécutif (droit) Résumé : Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion. Ils concernent également la décision juridictionnelle, qui intervient au terme d'une procédure de plus en plus souvent dématérialisée et qui donne elle-même lieu à une exploitation numérique. De nouveaux enjeux et des problématiques inédites sont apparus ces dernières années et se profilent pour les années à venir - que l'on songe au big data ou encore à l'utilisation de l'intelligence artificielle - que le droit comparé peut utilement mettre en lumière. La Section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée et l'Université de Leiden ont mené conjointement une recherche de droit comparé sur ces questions relatives aux rapports entre l'action publique et le numérique.
Ces travaux de recherche ont donné lieu à deux journées d'échanges, l'une au Conseil d'Etat des Pays-Bas le 19 avril 2019 et l'autre à la Cour administrative d'appel de Paris le 22 novembre 2019, dont le présent ouvrage rend compte.
Les lecteurs trouveront en outre des informations complémentaires sur la page de la Section Droit de l'action publique du site internet de la Société de législation comparée.L'action publique et le numérique [texte imprimé] / Tjepkema MICHIEL, Auteur . - Société de législation comparée, 2021 . - 132 pages.
ISBN : 978-2-36517-108-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : numérique action publique dématérialisation Index. décimale : 342.06 : Pouvoir exécutif (droit) Résumé : Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion. Ils concernent également la décision juridictionnelle, qui intervient au terme d'une procédure de plus en plus souvent dématérialisée et qui donne elle-même lieu à une exploitation numérique. De nouveaux enjeux et des problématiques inédites sont apparus ces dernières années et se profilent pour les années à venir - que l'on songe au big data ou encore à l'utilisation de l'intelligence artificielle - que le droit comparé peut utilement mettre en lumière. La Section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée et l'Université de Leiden ont mené conjointement une recherche de droit comparé sur ces questions relatives aux rapports entre l'action publique et le numérique.
Ces travaux de recherche ont donné lieu à deux journées d'échanges, l'une au Conseil d'Etat des Pays-Bas le 19 avril 2019 et l'autre à la Cour administrative d'appel de Paris le 22 novembre 2019, dont le présent ouvrage rend compte.
Les lecteurs trouveront en outre des informations complémentaires sur la page de la Section Droit de l'action publique du site internet de la Société de législation comparée.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0320 XX 2021 MIC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : La faute lucrative en droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Godefroy de MONCUIT DE BOISCUILLE, Auteur Editeur : INSTITUT DROIT CONCURRENCE Année de publication : 2020 Importance : 898 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-94201-29-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concurrence droit entreprises fautes lucratives droit européen responsabilité professionnelle effctivité du droit action publique action privée en réparation sanctions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Les fautes lucratives constituent des manquements au droit de la concurrence qui rapportent à leur auteur un bénéfice supérieur au coût lié au versement de l'amende et/ou des dommages-intérêts. L'auteur met en évidence les incitations des agents économiques à enfreindre les règles de concurrence. Il interroge la politique de dissuasion des autorités de concurrence en soulignant les limites attachées à l'intervention de l'action publique.
Il souligne par ailleurs les lacunes inhérentes à l'action privée en réparation du dommage concurrentiel. Ces limites et lacunes favorisent en pratique le développement des fautes lucratives. L'ouvrage plaide pour la construction d'un régime dissuasif par étapes, visant à renforcer à la fois l'effectivité et l'efficacité des règles de concurrence. D'une part, afin que le droit de la concurrence s'applique effectivement, il est nécessaire de s'assurer que le contrevenant soit confronté aux coûts de sa violation.
D'autre part, afin que le droit de la concurrence s'applique efficacement, il est nécessaire que le coût du manquement soit supérieur à son éventuel bénéfice. Cette étude inédite se situe au carrefour du droit de la concurrence et du droit de la responsabilité civile. L'ouvrage a été récompensé par le prix de thèse Concurrences ainsi que par le prix Jacques Lassier de la Ligue internationale du droit de la concurrence.La faute lucrative en droit de la concurrence [texte imprimé] / Godefroy de MONCUIT DE BOISCUILLE, Auteur . - INSTITUT DROIT CONCURRENCE, 2020 . - 898 pages ; Broché.
ISBN : 979-10-94201-29-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concurrence droit entreprises fautes lucratives droit européen responsabilité professionnelle effctivité du droit action publique action privée en réparation sanctions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Les fautes lucratives constituent des manquements au droit de la concurrence qui rapportent à leur auteur un bénéfice supérieur au coût lié au versement de l'amende et/ou des dommages-intérêts. L'auteur met en évidence les incitations des agents économiques à enfreindre les règles de concurrence. Il interroge la politique de dissuasion des autorités de concurrence en soulignant les limites attachées à l'intervention de l'action publique.
Il souligne par ailleurs les lacunes inhérentes à l'action privée en réparation du dommage concurrentiel. Ces limites et lacunes favorisent en pratique le développement des fautes lucratives. L'ouvrage plaide pour la construction d'un régime dissuasif par étapes, visant à renforcer à la fois l'effectivité et l'efficacité des règles de concurrence. D'une part, afin que le droit de la concurrence s'applique effectivement, il est nécessaire de s'assurer que le contrevenant soit confronté aux coûts de sa violation.
D'autre part, afin que le droit de la concurrence s'applique efficacement, il est nécessaire que le coût du manquement soit supérieur à son éventuel bénéfice. Cette étude inédite se situe au carrefour du droit de la concurrence et du droit de la responsabilité civile. L'ouvrage a été récompensé par le prix de thèse Concurrences ainsi que par le prix Jacques Lassier de la Ligue internationale du droit de la concurrence.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1724 VIII 2020 MON Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Cahier Droit,Sciences & Technologies, 8. Regards croisés sur les pratiques de la médecine et de la recherche génomiques / Alexandra SOULIER
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2255 XXV 2019 SOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Le contrat et l'environnement Titre original : Etude de droit interne, international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Importance : 555 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0945-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement contrat gestion du risque environnemental obligations clause de garantie de passif environnemental cession d'entreprise contrat d'assurance contrat de dépollution ordre public environnemental action publique protection contractuelle de l'environnement champ d'application droit contractuel substance normative contrat durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Le contrat et l'environnement = Etude de droit interne, international et européen [texte imprimé] / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 555 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0945-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement contrat gestion du risque environnemental obligations clause de garantie de passif environnemental cession d'entreprise contrat d'assurance contrat de dépollution ordre public environnemental action publique protection contractuelle de l'environnement champ d'application droit contractuel substance normative contrat durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2332 XXIV 2014 HAU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Ingénierie financière, fiscale et juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe RAIMBOURG, Auteur ; Martine BOIZARD, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 1832 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12188-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit FiscalMots-clés : ingénierie financière guides pratiques entreprises finances impôts financement en fonds propres financement externe externationalisation responsabilités capitaux propres action publique croissance externe Index. décimale : 658.150 944 : Gestion financière - France Résumé :
La synergie entre le financier, le fiscal et le juridique
Ouvrage original, "Ingénierie financière, fiscale et juridique 2015/2016" confronte les données financières, fiscales et juridiques dans une approche unique du financement des entreprises et des collectivités locales.
À l'aide d'exemples concrets, tenant compte des derniers textes législatifs et réglementaires, cette nouvelle édition au plan entierement revu contribue au choix des modes de financement, à la réalisation des opérations de restructuration et à la mise en place de stratégies financières, fiscales ou patrimoniales combinant innovation dans les choix des financements et maîtrise des marchés financiers.
Qu'il s'agisse d'apport en capital ou de crédit, d'accès à des financements pérennes, Ingénierie financière, fiscale et juridique 2015/2016 permet d'identifier le mode de financement le plus adapté, celui qui offrira une rentabilité convenable aux apporteurs de capitaux propres, tout en garantissant aux actionnaires la place qui leur revient en terme de rémunération et de contribution à la vie de l'entreprise.
Ingénierie financière, fiscale et juridique [texte imprimé] / Philippe RAIMBOURG, Auteur ; Martine BOIZARD, Auteur . - Dalloz, 2015 . - 1832 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-12188-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit FiscalMots-clés : ingénierie financière guides pratiques entreprises finances impôts financement en fonds propres financement externe externationalisation responsabilités capitaux propres action publique croissance externe Index. décimale : 658.150 944 : Gestion financière - France Résumé :
La synergie entre le financier, le fiscal et le juridique
Ouvrage original, "Ingénierie financière, fiscale et juridique 2015/2016" confronte les données financières, fiscales et juridiques dans une approche unique du financement des entreprises et des collectivités locales.
À l'aide d'exemples concrets, tenant compte des derniers textes législatifs et réglementaires, cette nouvelle édition au plan entierement revu contribue au choix des modes de financement, à la réalisation des opérations de restructuration et à la mise en place de stratégies financières, fiscales ou patrimoniales combinant innovation dans les choix des financements et maîtrise des marchés financiers.
Qu'il s'agisse d'apport en capital ou de crédit, d'accès à des financements pérennes, Ingénierie financière, fiscale et juridique 2015/2016 permet d'identifier le mode de financement le plus adapté, celui qui offrira une rentabilité convenable aux apporteurs de capitaux propres, tout en garantissant aux actionnaires la place qui leur revient en terme de rémunération et de contribution à la vie de l'entreprise.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1973 IX 2015 RAI Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible
