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Titre : L'action publique et le numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Tjepkema MICHIEL, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2021 Importance : 132 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-108-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : numérique action publique dématérialisation Index. décimale : 342.06 : Pouvoir exécutif (droit) Résumé : Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion. Ils concernent également la décision juridictionnelle, qui intervient au terme d'une procédure de plus en plus souvent dématérialisée et qui donne elle-même lieu à une exploitation numérique. De nouveaux enjeux et des problématiques inédites sont apparus ces dernières années et se profilent pour les années à venir - que l'on songe au big data ou encore à l'utilisation de l'intelligence artificielle - que le droit comparé peut utilement mettre en lumière. La Section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée et l'Université de Leiden ont mené conjointement une recherche de droit comparé sur ces questions relatives aux rapports entre l'action publique et le numérique.
Ces travaux de recherche ont donné lieu à deux journées d'échanges, l'une au Conseil d'Etat des Pays-Bas le 19 avril 2019 et l'autre à la Cour administrative d'appel de Paris le 22 novembre 2019, dont le présent ouvrage rend compte.
Les lecteurs trouveront en outre des informations complémentaires sur la page de la Section Droit de l'action publique du site internet de la Société de législation comparée.L'action publique et le numérique [texte imprimé] / Tjepkema MICHIEL, Auteur . - Société de législation comparée, 2021 . - 132 pages.
ISBN : 978-2-36517-108-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : numérique action publique dématérialisation Index. décimale : 342.06 : Pouvoir exécutif (droit) Résumé : Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion. Ils concernent également la décision juridictionnelle, qui intervient au terme d'une procédure de plus en plus souvent dématérialisée et qui donne elle-même lieu à une exploitation numérique. De nouveaux enjeux et des problématiques inédites sont apparus ces dernières années et se profilent pour les années à venir - que l'on songe au big data ou encore à l'utilisation de l'intelligence artificielle - que le droit comparé peut utilement mettre en lumière. La Section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée et l'Université de Leiden ont mené conjointement une recherche de droit comparé sur ces questions relatives aux rapports entre l'action publique et le numérique.
Ces travaux de recherche ont donné lieu à deux journées d'échanges, l'une au Conseil d'Etat des Pays-Bas le 19 avril 2019 et l'autre à la Cour administrative d'appel de Paris le 22 novembre 2019, dont le présent ouvrage rend compte.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0320 XX 2021 MIC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Code du numérique 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice MATTATIA, Auteur ; Denis BERTHAULT, Auteur ; Louis DEGOS, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Les Codes bleus Litec Importance : 892 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3300-3 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code numérique sujets numériques activités numériques internet Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin Code du numérique 2022 [texte imprimé] / Fabrice MATTATIA, Auteur ; Denis BERTHAULT, Auteur ; Louis DEGOS, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 892 pages ; Broché. - (Les Codes bleus Litec) .
ISBN : 978-2-7110-3300-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code numérique sujets numériques activités numériques internet Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0318 XX 2021 MAT Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Les Golems du numérique Titre original : Droit d'auteur et lex electronica Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélanie DULONG DE ROSNAY, Auteur Editeur : Presses des Mines-Transvalor Année de publication : 2016 Importance : 260 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35671-371-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit du numérique, droit des donnéesMots-clés : numérique droit d'auteur lex electronica technique normes internationales protection technique mesures techniques usages Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Les Golems du numérique = Droit d'auteur et lex electronica [texte imprimé] / Mélanie DULONG DE ROSNAY, Auteur . - Presses des Mines-Transvalor, 2016 . - 260 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35671-371-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit du numérique, droit des donnéesMots-clés : numérique droit d'auteur lex electronica technique normes internationales protection technique mesures techniques usages Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2126 XX 2016 DUL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Libres (petits) enfants du numérique Titre original : Communs et licences libres dans le secteur culturel Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle FARCHY, Auteur ; Marie de LA TAILLE, Auteur Editeur : Presses des Mines-Transvalor Année de publication : 2018 Collection : Les Cahiers de l'EMNS Importance : 313 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35671-490-9 Langues : Français (fre) Catégories : Culture
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété intellectuelleMots-clés : numérique communs licences libres secteur culturel droit d'auteur monopole creative commons usages usagers intermédiation diffusion patrimoine institutions publiques gestion des ressources culture Index. décimale : 306.028 54678 : Culture et institutions - Informatique appliquée - Internet Résumé : Le mouvement du "libre" s'est d'abord développé dans le secteur précurseur de l'informatique, connu pour ses logiciels libres même par ceux qui ne les utilisent pas. Dans le domaine culturel, les premières licences libres ont été imaginées au tournant des années 2000, portées par la même idéologie libertaire valorisant les notions de partage et de bien commun, familières à la génération des digital natives.
L'ambition initiale de ces outils était de révolutionner le droit d'auteur, mais ils se sont révélés au fil des années plus complémentaires qu'alternatifs aux règles classiques de la propriété intellectuelle et leurs usages se sont fortement accrus et diversifiés. Désormais utilisées par de grandes plateformes, telles que FlickR,YouTube ou Wikipédia, les licences Creative Commons restent pourtant souvent mal connues.
Dans une approche inédite qui s'appuie sur des statistiques originales sur les usages, des auditions de professionnels et une revue de la littérature, l'ouvrage propose une analyse socioéconomique de ces licences qui fait apparaître leurs multiples enjeux : émergence d'oeuvres collaboratives ou transformatives, élargissement de la diffusion, nouveaux modèles économiques et ouverture des ressources des institutions publiques (bibliothèques ou musées).Libres (petits) enfants du numérique = Communs et licences libres dans le secteur culturel [texte imprimé] / Joëlle FARCHY, Auteur ; Marie de LA TAILLE, Auteur . - Presses des Mines-Transvalor, 2018 . - 313 pages ; Broché. - (Les Cahiers de l'EMNS) .
ISBN : 978-2-35671-490-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété intellectuelleMots-clés : numérique communs licences libres secteur culturel droit d'auteur monopole creative commons usages usagers intermédiation diffusion patrimoine institutions publiques gestion des ressources culture Index. décimale : 306.028 54678 : Culture et institutions - Informatique appliquée - Internet Résumé : Le mouvement du "libre" s'est d'abord développé dans le secteur précurseur de l'informatique, connu pour ses logiciels libres même par ceux qui ne les utilisent pas. Dans le domaine culturel, les premières licences libres ont été imaginées au tournant des années 2000, portées par la même idéologie libertaire valorisant les notions de partage et de bien commun, familières à la génération des digital natives.
L'ambition initiale de ces outils était de révolutionner le droit d'auteur, mais ils se sont révélés au fil des années plus complémentaires qu'alternatifs aux règles classiques de la propriété intellectuelle et leurs usages se sont fortement accrus et diversifiés. Désormais utilisées par de grandes plateformes, telles que FlickR,YouTube ou Wikipédia, les licences Creative Commons restent pourtant souvent mal connues.
Dans une approche inédite qui s'appuie sur des statistiques originales sur les usages, des auditions de professionnels et une revue de la littérature, l'ouvrage propose une analyse socioéconomique de ces licences qui fait apparaître leurs multiples enjeux : émergence d'oeuvres collaboratives ou transformatives, élargissement de la diffusion, nouveaux modèles économiques et ouverture des ressources des institutions publiques (bibliothèques ou musées).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2589 XX 2018 FAR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Le numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry PIETTE-COUDOL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Importance : 252 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05271-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : OHADA numérique Afrique dématérialisation Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propage à l'occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes fondamentaux des grandes organisations africaines (Union africaine, UEMOA, CEDEAO, etc.). À partir de cette constatation, l'ouvrage expose pourquoi et comment ces textes doivent être déclinés jusqu'à l'échelon le plus bas de la réglementation pour une intégration optimale au sein du droit interne des États, notamment ceux de l'OHADA.
Le droit de la dématérialisation et de la sécurisation englobe l'écrit électronique, la signature et le cachet électroniques, l'horodatage, voire le recommandé électronique. L'accès à cette matière reste délicat : les textes juridiques intègrent des dispositions et des concepts techniques sans toujours en indiquer la justification juridique, les caractéristiques sécuritaires et le mode opératoire. L'auteur les présente dans cet ouvrage destiné aux légistes de l'OHADA dans leur réflexion, aux magistrats dans leur appréciation des litiges et aux étudiants dans l'étude d'une nouvelle branche du droit africain.
Thierry PIETTE-COUDOL est avocat au barreau de Paris. Après avoir enseigné en université en Afrique et en France pendant une quinzaine d'années, il rejoint les praticiens pour mener diverses actions de recherche appliquée au numérique. Avocat technologue, expert en matière de dématérialisation documentaire et de sécurisation des flux électroniques, il a participé à la révision de l'AUDCG en se chargeant des dispositions nouvelles relatives au numérique.Le numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties [texte imprimé] / Thierry PIETTE-COUDOL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 252 pages.
ISBN : 978-2-275-05271-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : OHADA numérique Afrique dématérialisation Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propage à l'occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes fondamentaux des grandes organisations africaines (Union africaine, UEMOA, CEDEAO, etc.). À partir de cette constatation, l'ouvrage expose pourquoi et comment ces textes doivent être déclinés jusqu'à l'échelon le plus bas de la réglementation pour une intégration optimale au sein du droit interne des États, notamment ceux de l'OHADA.
Le droit de la dématérialisation et de la sécurisation englobe l'écrit électronique, la signature et le cachet électroniques, l'horodatage, voire le recommandé électronique. L'accès à cette matière reste délicat : les textes juridiques intègrent des dispositions et des concepts techniques sans toujours en indiquer la justification juridique, les caractéristiques sécuritaires et le mode opératoire. L'auteur les présente dans cet ouvrage destiné aux légistes de l'OHADA dans leur réflexion, aux magistrats dans leur appréciation des litiges et aux étudiants dans l'étude d'une nouvelle branche du droit africain.
Thierry PIETTE-COUDOL est avocat au barreau de Paris. Après avoir enseigné en université en Afrique et en France pendant une quinzaine d'années, il rejoint les praticiens pour mener diverses actions de recherche appliquée au numérique. Avocat technologue, expert en matière de dématérialisation documentaire et de sécurisation des flux électroniques, il a participé à la révision de l'AUDCG en se chargeant des dispositions nouvelles relatives au numérique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0102 IV 2016 PIE Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
