3 recherche sur le mot-clé 'fourniture'   

Contrats informatiques et électroniques / Philippe LE TOURNEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrats informatiques et électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 268 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04706-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrats informatiques  électroniques  conformités  garanties  licence de logiciel  fourniture  contrats clés en mains  maintenance  distribution  référencement  bases de données Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements dans l'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent. Tant théorique que pratique, cet ouvrage expose l'ensemble des contrats informatiques et électroniques dans un langage rendu accessible, par explicitation systématique des termes techniques. Attentive aux dernières évolutions technologiques, cette nouvelle édition rend compte des décisions jurisprudentielles les plus récentes. Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture ; rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties. Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel contrat d'ensemblier informatique (clés en mains). Puis, l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de la concurrence) principaux contrats de services dans ce domaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris " graffitis virtuels " et "mouchards électroniques"), " veille technique ", sous-traitance de spécialité (facilities management), traitement à façon (service-bureau) contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, utilisation d'une base de données. Enfin les contrats autour de l'internet sont analysés : vente " en ligne " et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, création d'un nom de domaine. Note de contenu : LA DEDICACE DE L'AUTEUR : Le développement de l'informatique et de l'internet sont des phénomènes marquants de notre époque. Ils comportent des aspects juridiques. J'étudie ceux-ci à propos des contrats informatiques et de ceux du commerce électronique. Ce livre se veut d'abord concret. C'est pour cela que je traite non seulement tous les contrats (très divers dans ce domaine), avec des exemples de clauses, mais encore les négociations contractuelles, les conséquences des manquements des parties à leurs obligations, etc. Je cite de nombreuses décisions judiciaires qui éclairent le lecteur. Mais j'essaie en même temps de montrer les évolutions théoriques qui résultent de ces techniques. Les questions les plus récentes sont bien évidemment abordées, comme la vente en ligne, la fourniture d'accès et d'hébergement (et les responsabilités liées à celles-ci), les référencements (avec les liens hypertextes, les moteurs de recherche, les portails), le contrat de création et de développement d'un site, ou la création d'un nom de domaine (et la responsabilité liée à eux). J'ai essayé d'être complet, précis, et en même temps le plus simple possible, en employant un langage clair, et en définissant les termes techniques. Ce livre est le fruit de mon étude de la matière depuis de nombreuses années, et de mon expérience de praticien en tant que consultant d'entreprises et d'arbitre. (Philippe le Tourneau) Contrats informatiques et électroniques [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - Dalloz, 2002 . - 268 pages ; Broché. ISBN : 978-2-247-04706-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrats informatiques  électroniques  conformités  garanties  licence de logiciel  fourniture  contrats clés en mains  maintenance  distribution  référencement  bases de données Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements dans l'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent. Tant théorique que pratique, cet ouvrage expose l'ensemble des contrats informatiques et électroniques dans un langage rendu accessible, par explicitation systématique des termes techniques. Attentive aux dernières évolutions technologiques, cette nouvelle édition rend compte des décisions jurisprudentielles les plus récentes. Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture ; rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties. Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel contrat d'ensemblier informatique (clés en mains). Puis, l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de la concurrence) principaux contrats de services dans ce domaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris " graffitis virtuels " et "mouchards électroniques"), " veille technique ", sous-traitance de spécialité (facilities management), traitement à façon (service-bureau) contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, utilisation d'une base de données. Enfin les contrats autour de l'internet sont analysés : vente " en ligne " et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, création d'un nom de domaine. Note de contenu : LA DEDICACE DE L'AUTEUR : Le développement de l'informatique et de l'internet sont des phénomènes marquants de notre époque. Ils comportent des aspects juridiques. J'étudie ceux-ci à propos des contrats informatiques et de ceux du commerce électronique. Ce livre se veut d'abord concret. C'est pour cela que je traite non seulement tous les contrats (très divers dans ce domaine), avec des exemples de clauses, mais encore les négociations contractuelles, les conséquences des manquements des parties à leurs obligations, etc. Je cite de nombreuses décisions judiciaires qui éclairent le lecteur. Mais j'essaie en même temps de montrer les évolutions théoriques qui résultent de ces techniques. Les questions les plus récentes sont bien évidemment abordées, comme la vente en ligne, la fourniture d'accès et d'hébergement (et les responsabilités liées à celles-ci), les référencements (avec les liens hypertextes, les moteurs de recherche, les portails), le contrat de création et de développement d'un site, ou la création d'un nom de domaine (et la responsabilité liée à eux). J'ai essayé d'être complet, précis, et en même temps le plus simple possible, en employant un langage clair, et en définissant les termes techniques. Ce livre est le fruit de mon étude de la matière depuis de nombreuses années, et de mon expérience de praticien en tant que consultant d'entreprises et d'arbitre. (Philippe le Tourneau)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2213	XX 2002 LET	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Le contrat d'ouvrage / Amandine CAYOL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le contrat d'ouvrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Amandine CAYOL, Auteur ; Thierry REVET, Préfacier, etc. Editeur : IRJS Année de publication : 2013 Collection : Bibliothèque IRJS André Tunc Importance : 455 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919211-14-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'ouvrage  ouvrage  fourniture  produit spécifique  production  bien nouveau  entrepreneur  propriétaire Index. décimale : 346.440 24 : Droit des contrats de louage de service - France Résumé : Le contrat d''entreprise est une catégorie sans spécificité ni unité, insusceptible d''être la source d''un régime juridique homogène. Recentrer l''analyse du louage d''ouvrage sur celle de son objet - la fourniture d''un ouvrage, au sens de résultat spécifique du travail humain - est nécessaire. En l''absence de parenté avec l''objet du louage, la référence à cette catégorie devrait être abandonnée, la dénomination « contrat d''ouvrage » étant plus appropriée. Issu de la mise en oeuvre de la force de travail de l''entrepreneur, l''ouvrage est un bien spécifique nouvellement produit pour répondre aux besoins particuliers d''autrui dans le cadre d''un contrat. Chose utile, rare et appropriée, il ne peut être assimilé au service, lequel n''existe que le temps du déploiement d''activité. Doivent être exclus du contrat d''ouvrage tous les accords ayant pour objet la recherche d''un effet utile non constitutif d''une chose. L''obligation de fourniture à la charge de l''entrepreneur est une obligation duale structurellement indivisible : « faire pour donner », « fabriquer pour transmettre ». Un effet translatif est de l''essence du contrat d''ouvrage. Préface de Thierry Revet. Le contrat d'ouvrage [texte imprimé] / Amandine CAYOL, Auteur ; Thierry REVET, Préfacier, etc. . - IRJS, 2013 . - 455 pages ; Broché. - (Bibliothèque IRJS André Tunc) . ISBN : 978-2-919211-14-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'ouvrage  ouvrage  fourniture  produit spécifique  production  bien nouveau  entrepreneur  propriétaire Index. décimale : 346.440 24 : Droit des contrats de louage de service - France Résumé : Le contrat d''entreprise est une catégorie sans spécificité ni unité, insusceptible d''être la source d''un régime juridique homogène. Recentrer l''analyse du louage d''ouvrage sur celle de son objet - la fourniture d''un ouvrage, au sens de résultat spécifique du travail humain - est nécessaire. En l''absence de parenté avec l''objet du louage, la référence à cette catégorie devrait être abandonnée, la dénomination « contrat d''ouvrage » étant plus appropriée. Issu de la mise en oeuvre de la force de travail de l''entrepreneur, l''ouvrage est un bien spécifique nouvellement produit pour répondre aux besoins particuliers d''autrui dans le cadre d''un contrat. Chose utile, rare et appropriée, il ne peut être assimilé au service, lequel n''existe que le temps du déploiement d''activité. Doivent être exclus du contrat d''ouvrage tous les accords ayant pour objet la recherche d''un effet utile non constitutif d''une chose. L''obligation de fourniture à la charge de l''entrepreneur est une obligation duale structurellement indivisible : « faire pour donner », « fabriquer pour transmettre ». Un effet translatif est de l''essence du contrat d''ouvrage. Préface de Thierry Revet.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0480	XV 2013 CAY	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Droit de l'énergie / Marie LAMOUREUX

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie LAMOUREUX, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 860 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10217-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Droit des énergies renouvelables Mots-clés : droit de l'énergie  sources  objectifs  paradigmes  acteurs  réglementations sectorielles  activités concurrentielles  production  fourniture  activités régulées  énergies renouvelables  énergies fossiles  transports  stockage  énergie nucléaire  responsabilité civile nucléaire  demande d'énergie  maîtrise Index. décimale : 343.092 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) Résumé : Cet ouvrage vise à présenter de manière tout à la fois complète et synthétique le droit de l'énergie. Ouvrage unique en son genre, il expose de manière pédagogique les données essentielles de la matière. Enjeu économique et stratégique de premier ordre, le secteur de l'énergie soulève dans le même temps des enjeux écologiques et climatiques majeurs, qui expliquent l'importance de plus en plus visible du droit qui lui est dédié, et dont les objectifs - en particulier les exigences de la « transition énergétique » et de la « décarbonisation » - irriguent désormais de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage permet de découvrir ou d'approfondir la connaissance d'une matière foisonnante, aussi complexe et technique que passionnante, au coeur des grands défis sociétaux contemporains. Le cadre juridique applicable au secteur de l'énergie est présenté dans ses aspects de droit interne et de droit de l'Union européenne, accompagné d'éclairages de droit international, en couvrant les domaines de l'électricité et du gaz, des énergies renouvelables, des énergies fossiles, de l'énergie nucléaire et des économies d'énergie. La première partie, grâce à une analyse de la matière dans son ensemble, vise à mettre en lumière ce qui en constitue la charpente, en présentant ses sources et acteurs, ses ressorts fondamentaux, ses objectifs et finalités, replacés dans un contexte évolutif. Elle offre les clés de compréhension de la matière et de la seconde partie, dédiée aux réglementations propres à chaque filière. Cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants de niveaux master et doctorat, mais aussi aux praticiens et à tous ceux qui souhaitent découvrir le droit de l'énergie ou approfondir leurs connaissances en la matière. Il éclairera également ceux qui étudient ou travaillent dans des domaines connexes, comme le droit de l'environnement et le droit économique (privé et public) notamment. L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2022. Droit de l'énergie [texte imprimé] / Marie LAMOUREUX, Auteur  . -  2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 860 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) . ISBN : 978-2-275-10217-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Droit des énergies renouvelables Mots-clés : droit de l'énergie  sources  objectifs  paradigmes  acteurs  réglementations sectorielles  activités concurrentielles  production  fourniture  activités régulées  énergies renouvelables  énergies fossiles  transports  stockage  énergie nucléaire  responsabilité civile nucléaire  demande d'énergie  maîtrise Index. décimale : 343.092 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) Résumé : Cet ouvrage vise à présenter de manière tout à la fois complète et synthétique le droit de l'énergie. Ouvrage unique en son genre, il expose de manière pédagogique les données essentielles de la matière. Enjeu économique et stratégique de premier ordre, le secteur de l'énergie soulève dans le même temps des enjeux écologiques et climatiques majeurs, qui expliquent l'importance de plus en plus visible du droit qui lui est dédié, et dont les objectifs - en particulier les exigences de la « transition énergétique » et de la « décarbonisation » - irriguent désormais de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage permet de découvrir ou d'approfondir la connaissance d'une matière foisonnante, aussi complexe et technique que passionnante, au coeur des grands défis sociétaux contemporains. Le cadre juridique applicable au secteur de l'énergie est présenté dans ses aspects de droit interne et de droit de l'Union européenne, accompagné d'éclairages de droit international, en couvrant les domaines de l'électricité et du gaz, des énergies renouvelables, des énergies fossiles, de l'énergie nucléaire et des économies d'énergie. La première partie, grâce à une analyse de la matière dans son ensemble, vise à mettre en lumière ce qui en constitue la charpente, en présentant ses sources et acteurs, ses ressorts fondamentaux, ses objectifs et finalités, replacés dans un contexte évolutif. Elle offre les clés de compréhension de la matière et de la seconde partie, dédiée aux réglementations propres à chaque filière. Cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants de niveaux master et doctorat, mais aussi aux praticiens et à tous ceux qui souhaitent découvrir le droit de l'énergie ou approfondir leurs connaissances en la matière. Il éclairera également ceux qui étudient ou travaillent dans des domaines connexes, comme le droit de l'environnement et le droit économique (privé et public) notamment. L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2022.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2584	XXII 2022 LAM	Livre	CREDIMI 301	XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables	Disponible