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'entrepreneur' 
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Titre : Ethique des affaires Titre original : De l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires : actes du colloque, Aix-en-Provence, 4 & 5 juillet 1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves NAUDET, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence Année de publication : 1997 Importance : 328 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-903449-42-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : morales des affaires droit des affaires entreprise entrepreneur éthique contrats d'affaires politique législative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ethique des affaires = De l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires : actes du colloque, Aix-en-Provence, 4 & 5 juillet 1996 [texte imprimé] / Jean-Yves NAUDET, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence, 1997 . - 328 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-903449-42-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : morales des affaires droit des affaires entreprise entrepreneur éthique contrats d'affaires politique législative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1289 XII 1997 NAU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible
Titre : Le contrat d'ouvrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Amandine CAYOL, Auteur ; Thierry REVET, Préfacier, etc. Editeur : IRJS Année de publication : 2013 Collection : Bibliothèque IRJS André Tunc Importance : 455 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919211-14-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'ouvrage ouvrage fourniture produit spécifique production bien nouveau entrepreneur propriétaire Index. décimale : 346.440 24 : Droit des contrats de louage de service - France Résumé :
Le contrat d''entreprise est une catégorie sans spécificité ni unité, insusceptible d''être la source d''un régime juridique homogène. Recentrer l''analyse du louage d''ouvrage sur celle de son objet - la fourniture d''un ouvrage, au sens de résultat spécifique du travail humain - est nécessaire. En l''absence de parenté avec l''objet du louage, la référence à cette catégorie devrait être abandonnée, la dénomination « contrat d''ouvrage » étant plus appropriée. Issu de la mise en oeuvre de la force de travail de l''entrepreneur, l''ouvrage est un bien spécifique nouvellement produit pour répondre aux besoins particuliers d''autrui dans le cadre d''un contrat. Chose utile, rare et appropriée, il ne peut être assimilé au service, lequel n''existe que le temps du déploiement d''activité. Doivent être exclus du contrat d''ouvrage tous les accords ayant pour objet la recherche d''un effet utile non constitutif d''une chose. L''obligation de fourniture à la charge de l''entrepreneur est une obligation duale structurellement indivisible : « faire pour donner », « fabriquer pour transmettre ». Un effet translatif est de l''essence du contrat d''ouvrage. Préface de Thierry Revet.
Le contrat d'ouvrage [texte imprimé] / Amandine CAYOL, Auteur ; Thierry REVET, Préfacier, etc. . - IRJS, 2013 . - 455 pages ; Broché. - (Bibliothèque IRJS André Tunc) .
ISBN : 978-2-919211-14-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'ouvrage ouvrage fourniture produit spécifique production bien nouveau entrepreneur propriétaire Index. décimale : 346.440 24 : Droit des contrats de louage de service - France Résumé :
Le contrat d''entreprise est une catégorie sans spécificité ni unité, insusceptible d''être la source d''un régime juridique homogène. Recentrer l''analyse du louage d''ouvrage sur celle de son objet - la fourniture d''un ouvrage, au sens de résultat spécifique du travail humain - est nécessaire. En l''absence de parenté avec l''objet du louage, la référence à cette catégorie devrait être abandonnée, la dénomination « contrat d''ouvrage » étant plus appropriée. Issu de la mise en oeuvre de la force de travail de l''entrepreneur, l''ouvrage est un bien spécifique nouvellement produit pour répondre aux besoins particuliers d''autrui dans le cadre d''un contrat. Chose utile, rare et appropriée, il ne peut être assimilé au service, lequel n''existe que le temps du déploiement d''activité. Doivent être exclus du contrat d''ouvrage tous les accords ayant pour objet la recherche d''un effet utile non constitutif d''une chose. L''obligation de fourniture à la charge de l''entrepreneur est une obligation duale structurellement indivisible : « faire pour donner », « fabriquer pour transmettre ». Un effet translatif est de l''essence du contrat d''ouvrage. Préface de Thierry Revet.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0480 XV 2013 CAY Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Les contrats "clé en main" Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Albert BOON, Auteur ; René GOFFIN, Auteur Editeur : Masson Année de publication : 1981 Importance : 150 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-68497-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : contrat clé en main investissement investisseur entrepreneur maître d'ouvrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats "clé en main" [texte imprimé] / Jean-Albert BOON, Auteur ; René GOFFIN, Auteur . - Masson, 1981 . - 150 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-225-68497-5
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : contrat clé en main investissement investisseur entrepreneur maître d'ouvrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0825 XV 1981 BOO Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : The State and the Rule of Law in a Mixed Economy Type de document : texte imprimé Auteurs : Wolfgang FRIEDMANN, Auteur Année de publication : 1971 Importance : 104 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : state rule of law mixed economy contemporary democracy public economic power private economic power provider controller entrepreneur umpire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The State and the Rule of Law in a Mixed Economy [texte imprimé] / Wolfgang FRIEDMANN, Auteur . - 1971 . - 104 pages ; Relié.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1427 I 1971 FRI Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
