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Titre : Le contrat d'ouvrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Amandine CAYOL, Auteur ; Thierry REVET, Préfacier, etc. Editeur : IRJS Année de publication : 2013 Collection : Bibliothèque IRJS André Tunc Importance : 455 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919211-14-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'ouvrage ouvrage fourniture produit spécifique production bien nouveau entrepreneur propriétaire Index. décimale : 346.440 24 : Droit des contrats de louage de service - France Résumé :
Le contrat d''entreprise est une catégorie sans spécificité ni unité, insusceptible d''être la source d''un régime juridique homogène. Recentrer l''analyse du louage d''ouvrage sur celle de son objet - la fourniture d''un ouvrage, au sens de résultat spécifique du travail humain - est nécessaire. En l''absence de parenté avec l''objet du louage, la référence à cette catégorie devrait être abandonnée, la dénomination « contrat d''ouvrage » étant plus appropriée. Issu de la mise en oeuvre de la force de travail de l''entrepreneur, l''ouvrage est un bien spécifique nouvellement produit pour répondre aux besoins particuliers d''autrui dans le cadre d''un contrat. Chose utile, rare et appropriée, il ne peut être assimilé au service, lequel n''existe que le temps du déploiement d''activité. Doivent être exclus du contrat d''ouvrage tous les accords ayant pour objet la recherche d''un effet utile non constitutif d''une chose. L''obligation de fourniture à la charge de l''entrepreneur est une obligation duale structurellement indivisible : « faire pour donner », « fabriquer pour transmettre ». Un effet translatif est de l''essence du contrat d''ouvrage. Préface de Thierry Revet.
Le contrat d'ouvrage [texte imprimé] / Amandine CAYOL, Auteur ; Thierry REVET, Préfacier, etc. . - IRJS, 2013 . - 455 pages ; Broché. - (Bibliothèque IRJS André Tunc) .
ISBN : 978-2-919211-14-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'ouvrage ouvrage fourniture produit spécifique production bien nouveau entrepreneur propriétaire Index. décimale : 346.440 24 : Droit des contrats de louage de service - France Résumé :
Le contrat d''entreprise est une catégorie sans spécificité ni unité, insusceptible d''être la source d''un régime juridique homogène. Recentrer l''analyse du louage d''ouvrage sur celle de son objet - la fourniture d''un ouvrage, au sens de résultat spécifique du travail humain - est nécessaire. En l''absence de parenté avec l''objet du louage, la référence à cette catégorie devrait être abandonnée, la dénomination « contrat d''ouvrage » étant plus appropriée. Issu de la mise en oeuvre de la force de travail de l''entrepreneur, l''ouvrage est un bien spécifique nouvellement produit pour répondre aux besoins particuliers d''autrui dans le cadre d''un contrat. Chose utile, rare et appropriée, il ne peut être assimilé au service, lequel n''existe que le temps du déploiement d''activité. Doivent être exclus du contrat d''ouvrage tous les accords ayant pour objet la recherche d''un effet utile non constitutif d''une chose. L''obligation de fourniture à la charge de l''entrepreneur est une obligation duale structurellement indivisible : « faire pour donner », « fabriquer pour transmettre ». Un effet translatif est de l''essence du contrat d''ouvrage. Préface de Thierry Revet.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0480 XV 2013 CAY Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Technique contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2017 Importance : 454 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-253-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : technique contractuelle naissance relations contractuelles partenaires opération chose ouvrage prix territoire durée effets du contrat circulation du contrat extinction du contrat causes effets clauses d'adaptation clauses d'interprétation clauses d'avenant clauses de différend clauses de preuve clauses de conservation clauses de mise en oeuvre signatures Index. décimale : 346.440 22 : Contrats (droit) - France Résumé : Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support. Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la pratique en constante évolution. Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats.
L'ouvrage étudie les règles de base qui président à la mise au point des contrats commerciaux et analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importants une "check-list" des questions à considérer et des pièges à éviter. Il est à jour des dispositions de la loi LME d'août 2008 et prend en compte les usages par les contrats, le nouveau droit des pratiques anti-concurrentielles, le particularisme croissant des contrats internationaux, la sophistication des clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges.Technique contractuelle [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Auteur . - 5ème édition . - Éditions Francis Lefebvre, 2017 . - 454 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36893-253-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : technique contractuelle naissance relations contractuelles partenaires opération chose ouvrage prix territoire durée effets du contrat circulation du contrat extinction du contrat causes effets clauses d'adaptation clauses d'interprétation clauses d'avenant clauses de différend clauses de preuve clauses de conservation clauses de mise en oeuvre signatures Index. décimale : 346.440 22 : Contrats (droit) - France Résumé : Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support. Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la pratique en constante évolution. Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats.
L'ouvrage étudie les règles de base qui président à la mise au point des contrats commerciaux et analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importants une "check-list" des questions à considérer et des pièges à éviter. Il est à jour des dispositions de la loi LME d'août 2008 et prend en compte les usages par les contrats, le nouveau droit des pratiques anti-concurrentielles, le particularisme croissant des contrats internationaux, la sophistication des clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2566 XVI 2017 MOU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible