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Les contrats de recherche scientifique et technique / Étienne NEBEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats de recherche scientifique et technique Titre original : Leur structure et la dévolution de leurs résultats Type de document : texte imprimé Auteurs : Étienne NEBEL, Auteur Editeur : Études Juridiques et Techniques Année de publication : 1973 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Mots-clés : contrats  recherche scientifique  recherche technique  résultats de la recherche  recherche contractuelle  chercheurs  donneurs de recherche  conventions de recherche  licences  licence de brevet  licence de know-how  recherche en commun  recherche contractuelle académique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de recherche scientifique et technique = Leur structure et la dévolution de leurs résultats [texte imprimé] / Étienne NEBEL, Auteur . - Ã‰tudes Juridiques et Techniques, 1973. Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Mots-clés : contrats  recherche scientifique  recherche technique  résultats de la recherche  recherche contractuelle  chercheurs  donneurs de recherche  conventions de recherche  licences  licence de brevet  licence de know-how  recherche en commun  recherche contractuelle académique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0844	XIX 1973 NEB	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Les Contrats de recherche / Yves REBOUL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les Contrats de recherche Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves REBOUL, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1978 Collection : Collection du CEIPI num. 23 Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0145-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : contrat de recherche  propriété industrielle  exécution du contrat  collaboration  financement  intervention de la fiscalité indirecte  fiscalité directe  résultats de la recherche  brevets  obligation de communication Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Contrats de recherche [texte imprimé] / Yves REBOUL, Auteur . - Litec, 1978 . - 324 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 23) . ISBN : 978-2-7111-0145-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : contrat de recherche  propriété industrielle  exécution du contrat  collaboration  financement  intervention de la fiscalité indirecte  fiscalité directe  résultats de la recherche  brevets  obligation de communication Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2416	XIX 1978 REB	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible