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Droit de la régulation bancaire / Jean-Philippe KOVAR
Titre : Droit de la régulation bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe KOVAR, Auteur ; Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Auteur Editeur : Revue Banque Année de publication : 2012 Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-604-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : régulation bancaire professionnels régulés établissements de crédit régulateur bancaire organisation attributions coopération lutte risque systémique blanchiment d'argent financement du terrorisme protection clientèle Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : C'est à la faveur de la crise de 1929 que les Etats ont pris conscience de la nécessité de contrôler de façon plus rigoureuse la profession bancaire.
Le droit de la régulation bancaire a été établi précisément pour prévenir et limiter les effets dévastateurs des crises sur la société. En effet, seule une gouvernance efficiente des établissements de crédit est à même de garantir une bonne maîtrise des risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Les auteurs offrent, au professionnel comme à l'étudiant, un panorama complet de la régulation bancaire en France :
cadre réglementaire de l'activité bancaire en profonde mutation, tant pour les personnes contrôlées que pour les superviseurs eux-mêmes ;
statut des professionnels régulés ;
missions et attributions de l'ACP.
Cet ouvrage est le premier, en langue française, consacré au droit de la régulation bancaire, droit particulièrement jeune et de surcroît évolutif (création de l'Autorité de contrôle prudentiel-ACP en 2010, institution des règles de Bâle II et désormais Bâle III) ; une matière au coeur du financement de l'économie.Droit de la régulation bancaire [texte imprimé] / Jean-Philippe KOVAR, Auteur ; Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Auteur . - Revue Banque, 2012 . - 350 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-604-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : régulation bancaire professionnels régulés établissements de crédit régulateur bancaire organisation attributions coopération lutte risque systémique blanchiment d'argent financement du terrorisme protection clientèle Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : C'est à la faveur de la crise de 1929 que les Etats ont pris conscience de la nécessité de contrôler de façon plus rigoureuse la profession bancaire.
Le droit de la régulation bancaire a été établi précisément pour prévenir et limiter les effets dévastateurs des crises sur la société. En effet, seule une gouvernance efficiente des établissements de crédit est à même de garantir une bonne maîtrise des risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Les auteurs offrent, au professionnel comme à l'étudiant, un panorama complet de la régulation bancaire en France :
cadre réglementaire de l'activité bancaire en profonde mutation, tant pour les personnes contrôlées que pour les superviseurs eux-mêmes ;
statut des professionnels régulés ;
missions et attributions de l'ACP.
Cet ouvrage est le premier, en langue française, consacré au droit de la régulation bancaire, droit particulièrement jeune et de surcroît évolutif (création de l'Autorité de contrôle prudentiel-ACP en 2010, institution des règles de Bâle II et désormais Bâle III) ; une matière au coeur du financement de l'économie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1936 XI 2012 KOV Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Droit Bancaire / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
Titre : Droit Bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Auteur ; Michel STORCK, Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur ; Nicolas ERESEO, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Précis Dalloz Importance : 1384 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20757-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire opérations de banque établissements de crédit banque Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies. Droit Bancaire [texte imprimé] / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Auteur ; Michel STORCK, Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur ; Nicolas ERESEO, Auteur . - 3ème édition . - Dalloz, 2021 . - 1384 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-20757-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire opérations de banque établissements de crédit banque Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0316 XI 2021 LAS Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Droit bancaire / Thierry BONNEAU
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur Mention d'édition : 13ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Collection : Domat droit privé Importance : 912 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978227506425 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire activités opérations de banque compétence loi exclusion acteurs professionnels établissements de crédit statut bancaire contenu élément d'extranéité clientèle compte courant comptes bancaires régime juridique obligations opérations de clientèle transferts de fonds opérations de crédit services annexes gestion patrimoniale conseil assistance entreprises location coffre-fort renseignements commerciaux relations interbancaires circuit d'échange circulation des marchandises circuit de règlement emplois bancaires mobilisation Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision, les professionnels et les clients, l'auteur insiste sur des notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire :
les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes et internationaux
les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation.Droit bancaire [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur . - 13ème édition . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 912 pages ; Broché. - (Domat droit privé) .
ISSN : 978227506425
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire activités opérations de banque compétence loi exclusion acteurs professionnels établissements de crédit statut bancaire contenu élément d'extranéité clientèle compte courant comptes bancaires régime juridique obligations opérations de clientèle transferts de fonds opérations de crédit services annexes gestion patrimoniale conseil assistance entreprises location coffre-fort renseignements commerciaux relations interbancaires circuit d'échange circulation des marchandises circuit de règlement emplois bancaires mobilisation Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision, les professionnels et les clients, l'auteur insiste sur des notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire :
les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes et internationaux
les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1966 XI 2019 BON Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible