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'pays de l'union' 
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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesLes conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle / Caroline RODA
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2425 XIX 2011 ROD Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Principes Du Droit Européen Du Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission sur le droit européen des contrats, Auteur ; Denis TALLON, Interprète ; Georges ROUHETTE, Traducteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2003 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 655 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-27-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrats droit européen inexécution pays de l'Union exécution contractuelle principes du droit bonne foi liberté contractuelle Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Après la publication en 1997 d'une première version française correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour le droit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrage constitue la version française consolidée de l'ensemble des résultats des travaux de cette commission (17 chapitres). Cet ouvrage, qui s'adresse aux institutions, entreprises, praticiens et usagers du droit, enseignants ou encore chercheurs présente une série de règles, brèves et générales faciles à comprendre, concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article est suivi d'un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et ses rapports avec les autres règles. Des illustrations viennent apporter un éclairage concret et des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelques aperçus du droit des Etats membres. Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire de cet ouvrage un document de référence à la disposition des parties contractantes comme des tribunaux et des arbitres. Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus de réflexion sur l'harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l'Union européenne. Principes Du Droit Européen Du Contrat [texte imprimé] / Commission sur le droit européen des contrats, Auteur ; Denis TALLON, Interprète ; Georges ROUHETTE, Traducteur . - Société de législation comparée, 2003 . - 655 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-27-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrats droit européen inexécution pays de l'Union exécution contractuelle principes du droit bonne foi liberté contractuelle Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Après la publication en 1997 d'une première version française correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour le droit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrage constitue la version française consolidée de l'ensemble des résultats des travaux de cette commission (17 chapitres). Cet ouvrage, qui s'adresse aux institutions, entreprises, praticiens et usagers du droit, enseignants ou encore chercheurs présente une série de règles, brèves et générales faciles à comprendre, concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article est suivi d'un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et ses rapports avec les autres règles. Des illustrations viennent apporter un éclairage concret et des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelques aperçus du droit des Etats membres. Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire de cet ouvrage un document de référence à la disposition des parties contractantes comme des tribunaux et des arbitres. Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus de réflexion sur l'harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l'Union européenne. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0795 XVI 2003 COM Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Commerce électronique : droit international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick THIEFFRY, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2002 Collection : Droit@Litec Importance : 288 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3443-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : commerce électronique droit pays de l'union droit international privé directive marché intérieur libre concurrence libre circulation de l'information règles matérielles internationales règles spécifiques contentieux international droit applicable Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet. D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations "B2C". Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce "B2C", ils apportent des solutions satisfaisantes au "B2B". Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent. Commerce électronique : droit international et européen [texte imprimé] / Patrick THIEFFRY, Auteur . - Litec, 2002 . - 288 pages ; Broché. - (Droit@Litec) .
ISBN : 978-2-7111-3443-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : commerce électronique droit pays de l'union droit international privé directive marché intérieur libre concurrence libre circulation de l'information règles matérielles internationales règles spécifiques contentieux international droit applicable Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet. D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations "B2C". Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce "B2C", ils apportent des solutions satisfaisantes au "B2B". Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2212 XX 2002 THI Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Les fonds islamiques en Europe Titre original : Régulation ou réglementation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bahya BOUHARATI, Auteur Editeur : Promoculture-Larcier Année de publication : 2016 Importance : 648 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87974-846-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements finances islamiques pays de l'Union régulation normes autonome fonds islamiques validité de la norme règlementation juridicité des normes autonomes reconnaissance réception Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie de gestion des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman applicable en matière bancaire et financière. Ils répondent à une demande croissante en produits d’investissement religieusement orientés. Si l’industrie de la gestion collective islamique se développe sur le marché européen, les fonds islamiques, de même que leurs gestionnaires, ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique. La régulation des fonds islamiques se fait par le biais de prescriptions et de recommandations issues de normes autonomes d’origines publiques et privées, religieuses et extra-religieuses. Ces fonds interpellent également sur l’opportunité et partant, sur la possibilité de l’élaboration d’une norme étatique contraignante susceptible de poser les bases d’un régime juridique dédié à ce type de fonds.
Ce dernier point ne serait-il pas un prérequis nécessaire à la possible émergence d’un modèle européen des fonds islamiques permettant de garantir la protection des investisseurs et du marché tout en permettant l’épanouissement de ce segment innovant de la gestion collective de l’épargne ?Les fonds islamiques en Europe = Régulation ou réglementation ? [texte imprimé] / Bahya BOUHARATI, Auteur . - Promoculture-Larcier, 2016 . - 648 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87974-846-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements finances islamiques pays de l'Union régulation normes autonome fonds islamiques validité de la norme règlementation juridicité des normes autonomes reconnaissance réception Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie de gestion des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman applicable en matière bancaire et financière. Ils répondent à une demande croissante en produits d’investissement religieusement orientés. Si l’industrie de la gestion collective islamique se développe sur le marché européen, les fonds islamiques, de même que leurs gestionnaires, ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique. La régulation des fonds islamiques se fait par le biais de prescriptions et de recommandations issues de normes autonomes d’origines publiques et privées, religieuses et extra-religieuses. Ces fonds interpellent également sur l’opportunité et partant, sur la possibilité de l’élaboration d’une norme étatique contraignante susceptible de poser les bases d’un régime juridique dédié à ce type de fonds.
Ce dernier point ne serait-il pas un prérequis nécessaire à la possible émergence d’un modèle européen des fonds islamiques permettant de garantir la protection des investisseurs et du marché tout en permettant l’épanouissement de ce segment innovant de la gestion collective de l’épargne ?Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1965 XI 2016 BOU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
