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Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement / Charles LEBEN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2006 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-001-0 Note générale : Arbitrage (droit international privé) : Congrès Investissements étrangers : Congrès Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Règlement des différends Mots-clés : contentieux arbitral  investissement  transnational Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans. Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice. Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale. Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur . - Anthemis, 2006. ISBN : 978-2-87455-001-0 Arbitrage (droit international privé) : Congrès Investissements étrangers : Congrès Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Règlement des différends Mots-clés : contentieux arbitral  investissement  transnational Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans. Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice. Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.

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Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0418	XVII 2006 LEB	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible