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La confiance légitime et l'estoppel / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La confiance légitime et l'estoppel Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2007 Importance : 445 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-53-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : common law  contrats  confiance légitime  estoppel  droit comparé européen Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : De très nombreux systèmes juridiques protègent la confiance et les attentes légitimes des contractants. Dans les pays de droit civil, la protection de la confiance est souvent assurée de manière flexible à travers des principes généraux, au premier rang desquels la bonne foi. Parfois, des techniques plus spécifiques existent. Dans les droits de common law se déploie une doctrine célèbre, aux multiples visages et aux contours variables selon les pays : celle de l'estoppel. Figure essentielle des droits de common law et du droit commercial international, l'estoppel évoque la noble idée d'un devoir de cohérence avec soi-même et de loyauté envers les autres. Cet ouvrage, qui rassemble les rapports présentés lors du 17ème Congrès international de l'Académie internationale de droit comparé qui s'est tenu à Utrecht aux Pays-Bas, en juillet 2006 (un rapport général et treize rapports nationaux), dresse une vaste fresque, d'une ampleur inégalée, de la protection de la confiance légitime en droit des contrats. Il permet de mieux saisir les fondements des solutions retenues par chacun des systèmes juridiques examinés et fait apparaître les grandes tendances contemporaines qui irriguent le droit des contrats. La confiance légitime et l'estoppel [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur . - Société de législation comparée, 2007 . - 445 pages ; Broché. ISBN : 978-2-908199-53-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : common law  contrats  confiance légitime  estoppel  droit comparé européen Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : De très nombreux systèmes juridiques protègent la confiance et les attentes légitimes des contractants. Dans les pays de droit civil, la protection de la confiance est souvent assurée de manière flexible à travers des principes généraux, au premier rang desquels la bonne foi. Parfois, des techniques plus spécifiques existent. Dans les droits de common law se déploie une doctrine célèbre, aux multiples visages et aux contours variables selon les pays : celle de l'estoppel. Figure essentielle des droits de common law et du droit commercial international, l'estoppel évoque la noble idée d'un devoir de cohérence avec soi-même et de loyauté envers les autres. Cet ouvrage, qui rassemble les rapports présentés lors du 17ème Congrès international de l'Académie internationale de droit comparé qui s'est tenu à Utrecht aux Pays-Bas, en juillet 2006 (un rapport général et treize rapports nationaux), dresse une vaste fresque, d'une ampleur inégalée, de la protection de la confiance légitime en droit des contrats. Il permet de mieux saisir les fondements des solutions retenues par chacun des systèmes juridiques examinés et fait apparaître les grandes tendances contemporaines qui irriguent le droit des contrats.

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1079	XVI 2007 FAU	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Stability and Legitimate Expectations in International Energy Investments / Rahmi KOPAR

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Stability and Legitimate Expectations in International Energy Investments Type de document : texte imprimé Auteurs : Rahmi KOPAR, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2023 Collection : Global Energy Law and Policy Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-5207-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des énergies Droit des investissements, arbitrage d'investissement Règlement des différends Mots-clés : investissement  énergie durable  arbitrage  investissements internationaux  stabilité des conditions d'investissement  confiance légitime  sécurité juridique  risque Résumé : This book assesses stability guarantees through the lens of the legitimate expectations principle to offer a new perspective on the stability concept in international energy investments. The analysis of the interaction between the concepts of stability and legitimate expectations reveals that there are now more opportunities for energy investors to argue their cases before arbitral tribunals. The book offers detailed analyses of the latest energy investment arbitral awards from Spain, Italy and the Czech Republic, and reflects on the state of the art of the legitimate expectations debate and its relationship with the stability concept. The author argues that, in order to achieve stability, the legitimate expectations principle should be employed as the main investment protection tool when a dispute arises on account of unilateral host state alterations. This timely work will be useful to both scholars and practitioners who are interested in international energy law, investment treaty arbitration, and international investment law. Stability and Legitimate Expectations in International Energy Investments [texte imprimé] / Rahmi KOPAR, Auteur . - Hart Publishing, 2023 . - 304 pages ; Broché. - (Global Energy Law and Policy) . ISBN : 978-1-5099-5207-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des énergies Droit des investissements, arbitrage d'investissement Règlement des différends Mots-clés : investissement  énergie durable  arbitrage  investissements internationaux  stabilité des conditions d'investissement  confiance légitime  sécurité juridique  risque Résumé : This book assesses stability guarantees through the lens of the legitimate expectations principle to offer a new perspective on the stability concept in international energy investments. The analysis of the interaction between the concepts of stability and legitimate expectations reveals that there are now more opportunities for energy investors to argue their cases before arbitral tribunals. The book offers detailed analyses of the latest energy investment arbitral awards from Spain, Italy and the Czech Republic, and reflects on the state of the art of the legitimate expectations debate and its relationship with the stability concept. The author argues that, in order to achieve stability, the legitimate expectations principle should be employed as the main investment protection tool when a dispute arises on account of unilateral host state alterations. This timely work will be useful to both scholars and practitioners who are interested in international energy law, investment treaty arbitration, and international investment law.

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3026	XIII 2023 KOP	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible