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'droit institutionnel' 
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Titre : L'organisation mondiale du commerce Droit institutionnel et substantiel Type de document : texte imprimé Auteurs : Thiébaut FLORY, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1247-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : OMC droit international économie échanges internationaux règlement des litiges évolution historique droit institutionnel droit substantiel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le G.A.T.T. (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) avait été signé à Genève le 30 octobre 1947. Les accords du cycle d'Uruguay - instituant l'Organisation mondiale du Commerce - sont entrés en vigueur le lier janvier 1995. Le système commercial multilatéral a maintenant un peu plus de cinquante ans d'existence. L'O.M.C., en constituant actuellement le cadre institutionnel et juridique de la mondialisation des échanges et en permettant le règlement des contentieux commerciaux interétatiques, prend de plus en plus d'importance. Aussi, cet ouvrage se propose-t-il d'étudier, sous forme de synthèse, les principaux aspects juridiques du système commercial mondial, tant sur le plan institutionnel que sur le plan du droit substantiel. Tout au long de ce livre, sont spécialement analysés la place de la Communauté dans le système commercial mondial ainsi que les rapports entre le droit du G.A.T.T.-O.M.C. et le droit communautaire. Cet ouvrage, ainsi conçu, s'adresse non seulement aux universitaires, chercheurs et étudiants, mais également aux praticiens du droit du commerce international. L'organisation mondiale du commerce Droit institutionnel et substantiel [texte imprimé] / Thiébaut FLORY, Auteur . - Bruylant, 1999 . - 248 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1247-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : OMC droit international économie échanges internationaux règlement des litiges évolution historique droit institutionnel droit substantiel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le G.A.T.T. (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) avait été signé à Genève le 30 octobre 1947. Les accords du cycle d'Uruguay - instituant l'Organisation mondiale du Commerce - sont entrés en vigueur le lier janvier 1995. Le système commercial multilatéral a maintenant un peu plus de cinquante ans d'existence. L'O.M.C., en constituant actuellement le cadre institutionnel et juridique de la mondialisation des échanges et en permettant le règlement des contentieux commerciaux interétatiques, prend de plus en plus d'importance. Aussi, cet ouvrage se propose-t-il d'étudier, sous forme de synthèse, les principaux aspects juridiques du système commercial mondial, tant sur le plan institutionnel que sur le plan du droit substantiel. Tout au long de ce livre, sont spécialement analysés la place de la Communauté dans le système commercial mondial ainsi que les rapports entre le droit du G.A.T.T.-O.M.C. et le droit communautaire. Cet ouvrage, ainsi conçu, s'adresse non seulement aux universitaires, chercheurs et étudiants, mais également aux praticiens du droit du commerce international. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1886 VI 1999 FLO Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : La protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie CONWAY , Auteur
Editeur : Yvon Blais Année de publication : 2001 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89635-715-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : OMC protection consommateur effets internationalisation échanges,droit de la consommation globalisation crise droit régional de la consommation droit international de la consommation systèmes régionaux états-membres ALENA CAN MERCOSUR Union européenne CARICOM compétence droit institutionnel mémorandum d'accord organes jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Si le phénomène de consommation existe depuis toujours, son rythme s’est nettement accéléré à la faveur de la mondialisation du commerce.
Emblématiques de ce processus en cours, les années 2000 sont pour le mouvement consommateur sources de nouveaux questionnements : les acquis des consommateurs cristallisés depuis plusieurs années sont remis en question par l’évolution des marchés contemporains, qui transforme le paysage consumériste. La vulnérabilité du consommateur sur le marché globalisé augmente en même temps que s’effrite la capacité du législateur national de le protéger efficacement. L’internationalisation des échanges, qui vise l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, constitue un défi pour les décideurs nationaux, confrontés à une perte de souveraineté dans la fixation du niveau de protection accordé aux consommateurs, au profit d’instances régionales ou internationales auxquelles il revient de définir les exceptions légitimes au libre-échange.
De par le rôle important qu’elle assume dans la libéralisation du commerce, l’OMC constitue le principal lieu de contestation des mesures nationales de protection des consommateurs, et c’est d’ailleurs en son sein que se situe l’enjeu d’un arbitrage entre les exigences de ces derniers et les engagements auxquels souscrivent les États dans les accords de libre-échange. La présente étude cherche à évaluer la place accordée à l’objectif de protection des consommateurs dans le mandat institutionnel, les règles et la jurisprudence de l’Organisation mondiale du commerce.La protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce [texte imprimé] / Emilie CONWAY
ISBN : 978-2-89635-715-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : OMC protection consommateur effets internationalisation échanges,droit de la consommation globalisation crise droit régional de la consommation droit international de la consommation systèmes régionaux états-membres ALENA CAN MERCOSUR Union européenne CARICOM compétence droit institutionnel mémorandum d'accord organes jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Si le phénomène de consommation existe depuis toujours, son rythme s’est nettement accéléré à la faveur de la mondialisation du commerce.
Emblématiques de ce processus en cours, les années 2000 sont pour le mouvement consommateur sources de nouveaux questionnements : les acquis des consommateurs cristallisés depuis plusieurs années sont remis en question par l’évolution des marchés contemporains, qui transforme le paysage consumériste. La vulnérabilité du consommateur sur le marché globalisé augmente en même temps que s’effrite la capacité du législateur national de le protéger efficacement. L’internationalisation des échanges, qui vise l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, constitue un défi pour les décideurs nationaux, confrontés à une perte de souveraineté dans la fixation du niveau de protection accordé aux consommateurs, au profit d’instances régionales ou internationales auxquelles il revient de définir les exceptions légitimes au libre-échange.
De par le rôle important qu’elle assume dans la libéralisation du commerce, l’OMC constitue le principal lieu de contestation des mesures nationales de protection des consommateurs, et c’est d’ailleurs en son sein que se situe l’enjeu d’un arbitrage entre les exigences de ces derniers et les engagements auxquels souscrivent les États dans les accords de libre-échange. La présente étude cherche à évaluer la place accordée à l’objectif de protection des consommateurs dans le mandat institutionnel, les règles et la jurisprudence de l’Organisation mondiale du commerce.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1891 VI 2001 CON Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Dissolution, continuation et succession en Europe de l'Est Titre original : Succession d'Etats et relations économiques internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte STERN, Auteur ; Geneviève BURDEAU, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 1994 Importance : 406 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0635-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : succession d'états europe de l'est relations économiques extérieures droit international droit institutionnel ex-URSS Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Dissolution, continuation et succession en Europe de l'Est = Succession d'Etats et relations économiques internationales [texte imprimé] / Brigitte STERN, Auteur ; Geneviève BURDEAU, Auteur . - Montchrestien, 1994 . - 406 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7076-0635-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : succession d'états europe de l'est relations économiques extérieures droit international droit institutionnel ex-URSS Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1304 I 1994 STE Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
