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L'organisation mondiale du commerce Droit institutionnel et substantiel / Thiébaut FLORY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'organisation mondiale du commerce Droit institutionnel et substantiel Type de document : texte imprimé Auteurs : Thiébaut FLORY, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1247-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : OMC  droit international  économie  échanges internationaux  règlement des litiges  évolution historique  droit institutionnel  droit substantiel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le G.A.T.T. (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) avait été signé à Genève le 30 octobre 1947. Les accords du cycle d'Uruguay - instituant l'Organisation mondiale du Commerce - sont entrés en vigueur le lier janvier 1995. Le système commercial multilatéral a maintenant un peu plus de cinquante ans d'existence. L'O.M.C., en constituant actuellement le cadre institutionnel et juridique de la mondialisation des échanges et en permettant le règlement des contentieux commerciaux interétatiques, prend de plus en plus d'importance. Aussi, cet ouvrage se propose-t-il d'étudier, sous forme de synthèse, les principaux aspects juridiques du système commercial mondial, tant sur le plan institutionnel que sur le plan du droit substantiel. Tout au long de ce livre, sont spécialement analysés la place de la Communauté dans le système commercial mondial ainsi que les rapports entre le droit du G.A.T.T.-O.M.C. et le droit communautaire. Cet ouvrage, ainsi conçu, s'adresse non seulement aux universitaires, chercheurs et étudiants, mais également aux praticiens du droit du commerce international. L'organisation mondiale du commerce Droit institutionnel et substantiel [texte imprimé] / Thiébaut FLORY, Auteur . - Bruylant, 1999 . - 248 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-1247-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : OMC  droit international  économie  échanges internationaux  règlement des litiges  évolution historique  droit institutionnel  droit substantiel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le G.A.T.T. (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) avait été signé à Genève le 30 octobre 1947. Les accords du cycle d'Uruguay - instituant l'Organisation mondiale du Commerce - sont entrés en vigueur le lier janvier 1995. Le système commercial multilatéral a maintenant un peu plus de cinquante ans d'existence. L'O.M.C., en constituant actuellement le cadre institutionnel et juridique de la mondialisation des échanges et en permettant le règlement des contentieux commerciaux interétatiques, prend de plus en plus d'importance. Aussi, cet ouvrage se propose-t-il d'étudier, sous forme de synthèse, les principaux aspects juridiques du système commercial mondial, tant sur le plan institutionnel que sur le plan du droit substantiel. Tout au long de ce livre, sont spécialement analysés la place de la Communauté dans le système commercial mondial ainsi que les rapports entre le droit du G.A.T.T.-O.M.C. et le droit communautaire. Cet ouvrage, ainsi conçu, s'adresse non seulement aux universitaires, chercheurs et étudiants, mais également aux praticiens du droit du commerce international.

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1886	VI 1999 FLO	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

Pour une Europe de la compliance / Marie-Anne FRISON-ROCHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Pour une Europe de la compliance Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Journal of Regulation & Compliance, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 132 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18745-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Ethique des affaires Mots-clés : Europe  compliance  juge européen  droit substantiel  tradition européenne humaniste  entreprises  vertus  agence française substantielle Index. décimale : 174.4 : Éthique des affaires Résumé : Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018). À chaque cas, la dimension politique de la Compliance apparaît. C'est pourquoi dès aujourd'hui il faut penser à « construire l'Europe de la Compliance ». Les contributions de cet ouvrage ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont l'Europe non seulement reçoit un corpus initialement américain mais encore de le reconstruire, voire de le penser différemment. Notamment en ce qu'il s'insère dans le projet européen lui-même, vient à l'appui de celui-ci, le consolide et le promeut, peut ainsi faire de L'Europe de la Compliance un exemple pour un monde qui de jure et de facto ne se réduit pas aux États-Unis. Il s'agit donc d'un sujet scientifique et technique, mais aussi d'un projet politique, intégré dans la perspective de la construction européenne, non seulement économique (dans son articulation avec l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitaux) mais encore, voire surtout, intégrant des buts qui dépassent cette circulation et convergence d'intérêts pour se soucier de buts comme la préservation de l'environnement ou le souci des personnes. C'est une affaire d'État. En cela, le Droit de la Compliance, tel que développé par les États-Unis est certes un modèle mais peut être dépassé par une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe. Pour une Europe de la compliance [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Journal of Regulation & Compliance, Auteur . - Dalloz, 2019 . - 132 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-18745-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Ethique des affaires Mots-clés : Europe  compliance  juge européen  droit substantiel  tradition européenne humaniste  entreprises  vertus  agence française substantielle Index. décimale : 174.4 : Éthique des affaires Résumé : Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018). À chaque cas, la dimension politique de la Compliance apparaît. C'est pourquoi dès aujourd'hui il faut penser à « construire l'Europe de la Compliance ». Les contributions de cet ouvrage ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont l'Europe non seulement reçoit un corpus initialement américain mais encore de le reconstruire, voire de le penser différemment. Notamment en ce qu'il s'insère dans le projet européen lui-même, vient à l'appui de celui-ci, le consolide et le promeut, peut ainsi faire de L'Europe de la Compliance un exemple pour un monde qui de jure et de facto ne se réduit pas aux États-Unis. Il s'agit donc d'un sujet scientifique et technique, mais aussi d'un projet politique, intégré dans la perspective de la construction européenne, non seulement économique (dans son articulation avec l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitaux) mais encore, voire surtout, intégrant des buts qui dépassent cette circulation et convergence d'intérêts pour se soucier de buts comme la préservation de l'environnement ou le souci des personnes. C'est une affaire d'État. En cela, le Droit de la Compliance, tel que développé par les États-Unis est certes un modèle mais peut être dépassé par une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe.

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1201	XII 2019 FRI	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Substantive law in investment treaty arbitration : the unsettled relationship between international law and municipal law / Monique SASSON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Substantive law in investment treaty arbitration : the unsettled relationship between international law and municipal law Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique SASSON, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2020 Importance : 296 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-3223-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : Arbitration  droit substantiel  investissement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The difficuit coexistence of municipal law and international law is nowhere more evident than in the context of investment treaty disputes. Investment treaty arbitral tribunals commonly address, as a matter of international law, an alleged breach of a contract (or other legal obligation concerning an investment) that is often regulated by municipal law. However, there is no selfcontained legal system that provides substantive rules of direct applicability for these tribunals. In practice, approaches range from complete exclusion of municipal law to complete reliance on municipal law. While the former has no defensible foundation in international law, an absolute renvoi to municipal law runs afoul of the principle that international law governs the characterization of an internationally wrongful act. Arguing that international investment law requires a more nuanced consideration of the role of municipal law than many arbitral tribunals have implemented to date, this book provides a detailed, systematic approach to the interplay of municipal law and international law in investment disputes. The treatment focuses on the role of municipal law in providing the substance for concepts such as contracts, property rights, and shareholders' rights, which are relevant in the international investment treaty context but are not regulated under international law. Among the questions addressed are the following: If the application of international law requires a renvoi to municipal law, how should that renvoi be conducted' In investment disputes, what role, if any, should municipal law have in assessing State attribution under international law' Should shareholders receive compensation for damages suffered by their company due to a violation of an international obligation vis-à-vis the company' May foreign investors rely on 'expectations' as an autonomous source of rights in investment treaty disputes' Does an alleged breach of an umbrella clause transform a breach of contract claim covered by municipal law into an international law claim' The book's chapters answer these and other investment law questions in depth, drawing on analyses of the issues and implications in arbitral decisions. This work will be welcomed by arbitrators, arbitration counsel, corporate counsel, and scholars of international arbitration. Substantive law in investment treaty arbitration : the unsettled relationship between international law and municipal law [texte imprimé] / Monique SASSON, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2020 . - 296 pages. ISBN : 978-90-411-3223-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : Arbitration  droit substantiel  investissement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The difficuit coexistence of municipal law and international law is nowhere more evident than in the context of investment treaty disputes. Investment treaty arbitral tribunals commonly address, as a matter of international law, an alleged breach of a contract (or other legal obligation concerning an investment) that is often regulated by municipal law. However, there is no selfcontained legal system that provides substantive rules of direct applicability for these tribunals. In practice, approaches range from complete exclusion of municipal law to complete reliance on municipal law. While the former has no defensible foundation in international law, an absolute renvoi to municipal law runs afoul of the principle that international law governs the characterization of an internationally wrongful act. Arguing that international investment law requires a more nuanced consideration of the role of municipal law than many arbitral tribunals have implemented to date, this book provides a detailed, systematic approach to the interplay of municipal law and international law in investment disputes. The treatment focuses on the role of municipal law in providing the substance for concepts such as contracts, property rights, and shareholders' rights, which are relevant in the international investment treaty context but are not regulated under international law. Among the questions addressed are the following: If the application of international law requires a renvoi to municipal law, how should that renvoi be conducted' In investment disputes, what role, if any, should municipal law have in assessing State attribution under international law' Should shareholders receive compensation for damages suffered by their company due to a violation of an international obligation vis-à-vis the company' May foreign investors rely on 'expectations' as an autonomous source of rights in investment treaty disputes' Does an alleged breach of an umbrella clause transform a breach of contract claim covered by municipal law into an international law claim' The book's chapters answer these and other investment law questions in depth, drawing on analyses of the issues and implications in arbitral decisions. This work will be welcomed by arbitrators, arbitration counsel, corporate counsel, and scholars of international arbitration.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0333	XVII 2021 SAS	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible