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Le contrat face à l'imprévu / Louis THIBIERGE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le contrat face à l'imprévu Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis THIBIERGE, Auteur ; Laurent AYNES, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2011 Collection : Recherches juridiques Importance : 576 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5947-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats  imprévu  survenance de l'imprévu  unicité de l'imprévu  traitement progressif de l'imprévu  remèdes Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le contrat est acte de prévision. En s’engageant dans la durée, les parties s’essayent à tout prévoir, pour éviter que leur convention ne subisse les meurtrissures du temps. Pourtant, quel que soit le degré de complétude des stipulations contractuelles, l’imprévu demeure susceptible de frapper en cours d’exécution. Face à l’apparition fortuite d’un obstacle sur la route de l’exécution, les réponses divergent. Si tous conviennent d’exonérer le débiteur de l’obligation devenue impossible, le consensus ne s’opère pas en l’absence d’impossibilité d’exécution. Les uns soutiennent que chacun doit supporter le poids de son imprévoyance. Les autres suggèrent d’adapter le contrat à la situation nouvelle. Les derniers proposent d’éteindre le contrat surpris par l’imprévu. Ces divergences tiennent en bonne part à l’absence d’accord sur la notion d’imprévu, trop fréquemment confondue avec une notion voisine : l’incertain. Les deux qualificatifs véhiculent la même idée : ils désignent un événement sur lequel la volonté des parties n’a pas d’emprise. Ils doivent pourtant être distingués. Est incertain l’événement dont les parties ont jugé la survenance aléatoire ; est imprévu l’événement auquel les parties n’ont pas songé. La définition de l’imprévu permet de porter un regard nouveau sur la réalité des rapports qu’il entretient avec le contrat. Si le contrat demeure une tentative hardie d’appréhension de l’avenir, il n’en faut pas pour autant confondre spéculation sur l’incertain et acceptation de l’imprévu. Aussi n’est-il pas justifié d’analyser tout contrat en un pari sur l’avenir, sorte de contrat aléatoire dans lequel nul ne pourrait se plaindre de la survenance d’un événement imprévu. Lorsqu’il n’a pas été accepté, l’imprévu pose au contrat une singulière difficulté. Il donne naissance à une situation péri-contractuelle, survenue à l’occasion de l’exécution contractuelle, mais extérieure au champ contractuel. De ce constat s’évince une alternative simple : soit l’imprévu est ignoré, soit il fait l’objet d’un traitement particulier. Le droit positif opte pour le refoulement de l’imprévu. Par principe, il le tient pour indifférent. Par exception, l’imprévu peut provoquer l’anéantissement du contrat, lorsqu’il présente les caractéristiques de la force majeure. En somme, soit l’événement est à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, soit il ne mérite aucune sanction. Ce traitement de l’imprévu par le seul biais de la force majeure s’avère amplement décevant : la sanction n’intervient qu’une fois la situation irrémédiablement compromise, et ne permet aucune survie du lien contractuel. A ne raisonner qu’en termes d’exonération de responsabilité, la force majeure n’offre aucun remède à l’imprévu. Le contrat face à l'imprévu [texte imprimé] / Louis THIBIERGE, Auteur ; Laurent AYNES, Auteur . - Economica, 2011 . - 576 pages ; Broché. - (Recherches juridiques) . ISBN : 978-2-7178-5947-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats  imprévu  survenance de l'imprévu  unicité de l'imprévu  traitement progressif de l'imprévu  remèdes Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le contrat est acte de prévision. En s’engageant dans la durée, les parties s’essayent à tout prévoir, pour éviter que leur convention ne subisse les meurtrissures du temps. Pourtant, quel que soit le degré de complétude des stipulations contractuelles, l’imprévu demeure susceptible de frapper en cours d’exécution. Face à l’apparition fortuite d’un obstacle sur la route de l’exécution, les réponses divergent. Si tous conviennent d’exonérer le débiteur de l’obligation devenue impossible, le consensus ne s’opère pas en l’absence d’impossibilité d’exécution. Les uns soutiennent que chacun doit supporter le poids de son imprévoyance. Les autres suggèrent d’adapter le contrat à la situation nouvelle. Les derniers proposent d’éteindre le contrat surpris par l’imprévu. Ces divergences tiennent en bonne part à l’absence d’accord sur la notion d’imprévu, trop fréquemment confondue avec une notion voisine : l’incertain. Les deux qualificatifs véhiculent la même idée : ils désignent un événement sur lequel la volonté des parties n’a pas d’emprise. Ils doivent pourtant être distingués. Est incertain l’événement dont les parties ont jugé la survenance aléatoire ; est imprévu l’événement auquel les parties n’ont pas songé. La définition de l’imprévu permet de porter un regard nouveau sur la réalité des rapports qu’il entretient avec le contrat. Si le contrat demeure une tentative hardie d’appréhension de l’avenir, il n’en faut pas pour autant confondre spéculation sur l’incertain et acceptation de l’imprévu. Aussi n’est-il pas justifié d’analyser tout contrat en un pari sur l’avenir, sorte de contrat aléatoire dans lequel nul ne pourrait se plaindre de la survenance d’un événement imprévu. Lorsqu’il n’a pas été accepté, l’imprévu pose au contrat une singulière difficulté. Il donne naissance à une situation péri-contractuelle, survenue à l’occasion de l’exécution contractuelle, mais extérieure au champ contractuel. De ce constat s’évince une alternative simple : soit l’imprévu est ignoré, soit il fait l’objet d’un traitement particulier. Le droit positif opte pour le refoulement de l’imprévu. Par principe, il le tient pour indifférent. Par exception, l’imprévu peut provoquer l’anéantissement du contrat, lorsqu’il présente les caractéristiques de la force majeure. En somme, soit l’événement est à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, soit il ne mérite aucune sanction. Ce traitement de l’imprévu par le seul biais de la force majeure s’avère amplement décevant : la sanction n’intervient qu’une fois la situation irrémédiablement compromise, et ne permet aucune survie du lien contractuel. A ne raisonner qu’en termes d’exonération de responsabilité, la force majeure n’offre aucun remède à l’imprévu.

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0472	XVI 2011 THI	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

International surrogacy arrangements / Katarina TRIMMINGS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : International surrogacy arrangements Titre original : Legal Regulation at the International Level Type de document : texte imprimé Auteurs : Katarina TRIMMINGS, Auteur ; Paul BEAUMONT, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2013 Importance : 588 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84946-280-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit international privé  droit interne  mères porteuses  gestation pour autrui  droits étrangers  droit comparé  adaptation  droit international  efficacité  remèdes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International surrogacy arrangements = Legal Regulation at the International Level [texte imprimé] / Katarina TRIMMINGS, Auteur ; Paul BEAUMONT, Auteur . - Hart Publishing, 2013 . - 588 pages ; Relié. ISBN : 978-1-84946-280-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit international privé  droit interne  mères porteuses  gestation pour autrui  droits étrangers  droit comparé  adaptation  droit international  efficacité  remèdes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1687	IV 2013 TRI	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

La seconde chance d'Icare / Jacques ARNOULD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La seconde chance d'Icare Titre original : Pour une éthique de l'espace Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques ARNOULD, Auteur Editeur : Cerf Année de publication : 2001 Importance : 235 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-204-06864-2 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : éthique  espace  droit spatial  astronautique  civilisation  espace extra-atmosphérique  exploration  aspect moral  pollution  responsabilité  état  res communis  patrimoine de l'humanité  précaution  astrobiologie  risques  remèdes Index. décimale : 387.8 : Transports spatiaux Résumé : " 2001 : les quarante ans du vol de Youri Gagarine ; le rêve d'Icare s'est enfin réalisé. Les ailes de l'antique pionnier ont fait place à de puissants lanceurs et la plume paraît bien fragile, blottie dans le lourd gant du spationaute ! Tout n'est pas gagné pour autant : si l'humanité ne veut pas perdre cette seconde chance de rejoindre les étoiles, elle doit porter un regard critique sur les décisions et les actions qui constituent et sous-tendent ce champ d'activités, analyser ses stratégies, ses politiques, ses relations avec la société, bref élaborer et appliquer un questionnement éthique à l'Espace. Les sommes investies par les Etats qui impliquent des choix colossaux sur la stratégie à long terme des sociétés, l'augmentation des débris dans les orbites autour de la Terre, les risques pris par les spationautes, l'intrusion grâce aux transmissions spatiales de nouveaux modèles culturels, pédagogiques, sociaux, judiciaires ou encore le caractère dual de ce secteur (à la fois civil et militaire) : autant de " sonnettes d'alarme " en faveur d'une telle démarche éthique. Mais l'exploitation des satellites, l'exploration scientifique des planètes (avec les projets de retour d'échantillons), l'usage commercial de l'Espace invitent également à introduire une dimension éthique dans l'élaboration et la réalisation des futurs programmes spatiaux. S'interroger sur la dimension éthique d'Espace, c'est aussi retrouver, parfois sous de nouvelles formes, des motivations, des ressorts profondément inscrits dans l'histoire de l'humanité : la fuite d'une condition jugée inhumaine, la traversée d'une frontière, la recherche d'un nouveau monde. Finalement, une telle réflexion invite à s'interroger sur les conditions d'un humanisme spatial, au moment où les fondements mêmes de l'identité humaine se trouvent mis en mouvement par l'entreprise spatiale elle-même. Cet ouvrage est le fruit d'un travail de réflexion et de collaboration au sein même du CNES et en lien avec les principaux organismes de recherche et du développement, dans le domaine spatial et en dehors (Agence spatiale européenne, Centre national de la recherche scientifique, etc.). " J. A. LA DEDICACE DE L'AUTEUR : "Ethique de l'Espace" ? L'expression vous semblera peut-être inconnue, voire incongrue. L'éthique a-t-elle quelque chose à voir avec cette aventure humaine qui, après avoir été rêvée durant des siècles, est devenue une réalité depuis quarante ans ? L'espace, le ciel ne sont-ils pas au-dessus des soucis qui sont aujourd'hui nôtres en matière de techniques médicales, de manipulation génétique ou de protection de l'environnement ? Nombreux parmi ceux qui sont en charge de l'entreprise spatiale (les ingénieurs en astronautique, les chercheurs en astronomie ou en biologie extra-terrestre, les astronautes) ne le croient plus. Avec eux, j'ai entrepris ce panorama des grandes questions éthiques posées par les activités spatiales. Comment gérer dans l'avenir les débris laissés sur les orbites autour de la Terre ? Quelles précautions prendre pour ne pas contaminer les planètes que nous allons explorer... ni la Terre sur laquelle nous ramènerons des échantillons ? Quel droit promouvoir pour un usage équitable des ressources spatiales ? Quelle place accorder aux satellites d'observation et de communication dans le processus de mondialisation ? Les questions, vous le constatez, ne manquent pas. Elles n'intéressent pas seulement les milieux spatiaux. Des réponses ne pourront leur être apportées qu'au prix d'une large réflexion sur cette humanité elle-même qui a désormais entrepris de réaliser le rêve d'Icare. En serez-vous ? (Jacques Arnould) La seconde chance d'Icare = Pour une éthique de l'espace [texte imprimé] / Jacques ARNOULD, Auteur . - Cerf, 2001 . - 235 pages ; Broché. ISBN : 978-2-204-06864-2 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : éthique  espace  droit spatial  astronautique  civilisation  espace extra-atmosphérique  exploration  aspect moral  pollution  responsabilité  état  res communis  patrimoine de l'humanité  précaution  astrobiologie  risques  remèdes Index. décimale : 387.8 : Transports spatiaux Résumé : " 2001 : les quarante ans du vol de Youri Gagarine ; le rêve d'Icare s'est enfin réalisé. Les ailes de l'antique pionnier ont fait place à de puissants lanceurs et la plume paraît bien fragile, blottie dans le lourd gant du spationaute ! Tout n'est pas gagné pour autant : si l'humanité ne veut pas perdre cette seconde chance de rejoindre les étoiles, elle doit porter un regard critique sur les décisions et les actions qui constituent et sous-tendent ce champ d'activités, analyser ses stratégies, ses politiques, ses relations avec la société, bref élaborer et appliquer un questionnement éthique à l'Espace. Les sommes investies par les Etats qui impliquent des choix colossaux sur la stratégie à long terme des sociétés, l'augmentation des débris dans les orbites autour de la Terre, les risques pris par les spationautes, l'intrusion grâce aux transmissions spatiales de nouveaux modèles culturels, pédagogiques, sociaux, judiciaires ou encore le caractère dual de ce secteur (à la fois civil et militaire) : autant de " sonnettes d'alarme " en faveur d'une telle démarche éthique. Mais l'exploitation des satellites, l'exploration scientifique des planètes (avec les projets de retour d'échantillons), l'usage commercial de l'Espace invitent également à introduire une dimension éthique dans l'élaboration et la réalisation des futurs programmes spatiaux. S'interroger sur la dimension éthique d'Espace, c'est aussi retrouver, parfois sous de nouvelles formes, des motivations, des ressorts profondément inscrits dans l'histoire de l'humanité : la fuite d'une condition jugée inhumaine, la traversée d'une frontière, la recherche d'un nouveau monde. Finalement, une telle réflexion invite à s'interroger sur les conditions d'un humanisme spatial, au moment où les fondements mêmes de l'identité humaine se trouvent mis en mouvement par l'entreprise spatiale elle-même. Cet ouvrage est le fruit d'un travail de réflexion et de collaboration au sein même du CNES et en lien avec les principaux organismes de recherche et du développement, dans le domaine spatial et en dehors (Agence spatiale européenne, Centre national de la recherche scientifique, etc.). " J. A. LA DEDICACE DE L'AUTEUR : "Ethique de l'Espace" ? L'expression vous semblera peut-être inconnue, voire incongrue. L'éthique a-t-elle quelque chose à voir avec cette aventure humaine qui, après avoir été rêvée durant des siècles, est devenue une réalité depuis quarante ans ? L'espace, le ciel ne sont-ils pas au-dessus des soucis qui sont aujourd'hui nôtres en matière de techniques médicales, de manipulation génétique ou de protection de l'environnement ? Nombreux parmi ceux qui sont en charge de l'entreprise spatiale (les ingénieurs en astronautique, les chercheurs en astronomie ou en biologie extra-terrestre, les astronautes) ne le croient plus. Avec eux, j'ai entrepris ce panorama des grandes questions éthiques posées par les activités spatiales. Comment gérer dans l'avenir les débris laissés sur les orbites autour de la Terre ? Quelles précautions prendre pour ne pas contaminer les planètes que nous allons explorer... ni la Terre sur laquelle nous ramènerons des échantillons ? Quel droit promouvoir pour un usage équitable des ressources spatiales ? Quelle place accorder aux satellites d'observation et de communication dans le processus de mondialisation ? Les questions, vous le constatez, ne manquent pas. Elles n'intéressent pas seulement les milieux spatiaux. Des réponses ne pourront leur être apportées qu'au prix d'une large réflexion sur cette humanité elle-même qui a désormais entrepris de réaliser le rêve d'Icare. En serez-vous ? (Jacques Arnould)

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2697	XXI 2001 ARN	Livre	CREDIMI 301	XXI - Espace et droit des activités spatiales	Disponible