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'personne morale' 




Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno DONDERO, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 688 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16933-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés contrat de société personne morale nullité associés dirigeants fonctionnement courant mutations société civile société en nom collectif SARL SA SAS valeurs mobilières Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif. Droit des sociétés [texte imprimé] / Bruno DONDERO, Auteur . - 5ème édition . - Dalloz, 2017 . - 688 pages ; Broché. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16933-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés contrat de société personne morale nullité associés dirigeants fonctionnement courant mutations société civile société en nom collectif SARL SA SAS valeurs mobilières Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2014 X 2017 DON Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : La gouvernance des sociétés au 21e siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Roman AYDOGDU, Auteur ; Olivier CAPRASSE, Auteur ; Henri CULOT, Auteur ; Julie-Anne DELCORDE, Auteur ; Philippe LAMBRECHT, Auteur ; Edouard-Jean NAVEZ, Auteur ; Valérie SIMONART, Auteur ; Thierry TILQUIN, Auteur ; Didier WILLERMAIN, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Droit et pratique des sociétés Importance : 302 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0712-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés personne morale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : "L'organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d'importantes évolutions depuis le début du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s'impose également pour les sociétés non cotées, petites ou grandes. À l'aube d'une nouvelle décennie, il était dès lors utile de faire le point sur l'évolution des règles et pratiques de gouvernance des sociétés au cours des vingt dernières années, d'en prendre la mesure et d'en proposer une étude détaillée. Un tel examen se révèle d'autant plus utile que l'environnement réglementaire a récemment évolué à la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations et du Code de gouvernance d'entreprise 2020. Les auteurs de cet ouvrage examinent tour à tour les spécificités de la gouvernance des sociétés de personnes, des sociétés de capitaux, et des sociétés cotées. Sont également abordées l'évolution de la gouvernance des sociétés depuis le début du siècle, la gestion et la prévention des conflits au sein de l'organe d'administration, ainsi que la problématique des conflits d'intérêts. Ces différentes questions sont abordées d'un point de vue à la fois théorique et pratique." La gouvernance des sociétés au 21e siècle [texte imprimé] / Roman AYDOGDU, Auteur ; Olivier CAPRASSE, Auteur ; Henri CULOT, Auteur ; Julie-Anne DELCORDE, Auteur ; Philippe LAMBRECHT, Auteur ; Edouard-Jean NAVEZ, Auteur ; Valérie SIMONART, Auteur ; Thierry TILQUIN, Auteur ; Didier WILLERMAIN, Auteur . - Anthemis, 2021 . - 302 pages. - (Droit et pratique des sociétés) .
ISBN : 978-2-8072-0712-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés personne morale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : "L'organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d'importantes évolutions depuis le début du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s'impose également pour les sociétés non cotées, petites ou grandes. À l'aube d'une nouvelle décennie, il était dès lors utile de faire le point sur l'évolution des règles et pratiques de gouvernance des sociétés au cours des vingt dernières années, d'en prendre la mesure et d'en proposer une étude détaillée. Un tel examen se révèle d'autant plus utile que l'environnement réglementaire a récemment évolué à la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations et du Code de gouvernance d'entreprise 2020. Les auteurs de cet ouvrage examinent tour à tour les spécificités de la gouvernance des sociétés de personnes, des sociétés de capitaux, et des sociétés cotées. Sont également abordées l'évolution de la gouvernance des sociétés depuis le début du siècle, la gestion et la prévention des conflits au sein de l'organe d'administration, ainsi que la problématique des conflits d'intérêts. Ces différentes questions sont abordées d'un point de vue à la fois théorique et pratique." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0248 X 2021 AYD Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique MAGNIER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Importance : 545 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20646-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrat de société personne morale SARL sociétés des personnes Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y sera amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple).Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes. Droit des sociétés [texte imprimé] / Véronique MAGNIER, Auteur . - Dalloz, 2022 . - 545 pages.
ISBN : 978-2-247-20646-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrat de société personne morale SARL sociétés des personnes Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y sera amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple).Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2034 X 2022 MAG Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Mélanges en l'honneur de Yves Guyon Titre original : Aspects actuels du droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif Dalloz, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2003 Importance : 1164 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05363-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit international économique
MélangesMots-clés : mélanges droit des affaires responsabilité personne morale dirigeant affacturage international mondialisation marchés financiers crise valeurs mobilières droit des sociétés groupes de sociétés droit commercial droit comparé procédures collectives concurrence déloyale Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le professeur Yves Guyon a marqué de son empreinte l'ensemble du droit commercial. C'est pourquoi, à quelques rares exceptions près, qui traitent de théorie générale du droit ou du droit des obligations, la plupart des contributions réunies dans ces Mélanges écrits en son honneur sont consacrées à cette matière. Précisons que certaines études portent d'ailleurs sur le droit civil et commercial des obligations. Il est vrai que le droit des affaires emprunte beaucoup au droit civil qui a lui-même évolué sous son influence. A l'intérieur de cet ensemble, un sous-ensemble considérable ― environ la moitié des études ― traite naturellement des sociétés, domaine de prédilection de Yves Guyon, avec un élargissement à l'entreprise, aux réseaux et associations. La richesse des contributions au droit des sociétés, et, plus largement, au droit commercial et des affaires ne manquera pas d'intéresser à la fois les théoriciens et les praticiens qui y trouveront beaucoup d'idées nouvelles. Mélanges en l'honneur de Yves Guyon = Aspects actuels du droit des affaires [texte imprimé] / Collectif Dalloz, Auteur . - Dalloz, 2003 . - 1164 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-05363-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit international économique
MélangesMots-clés : mélanges droit des affaires responsabilité personne morale dirigeant affacturage international mondialisation marchés financiers crise valeurs mobilières droit des sociétés groupes de sociétés droit commercial droit comparé procédures collectives concurrence déloyale Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le professeur Yves Guyon a marqué de son empreinte l'ensemble du droit commercial. C'est pourquoi, à quelques rares exceptions près, qui traitent de théorie générale du droit ou du droit des obligations, la plupart des contributions réunies dans ces Mélanges écrits en son honneur sont consacrées à cette matière. Précisons que certaines études portent d'ailleurs sur le droit civil et commercial des obligations. Il est vrai que le droit des affaires emprunte beaucoup au droit civil qui a lui-même évolué sous son influence. A l'intérieur de cet ensemble, un sous-ensemble considérable ― environ la moitié des études ― traite naturellement des sociétés, domaine de prédilection de Yves Guyon, avec un élargissement à l'entreprise, aux réseaux et associations. La richesse des contributions au droit des sociétés, et, plus largement, au droit commercial et des affaires ne manquera pas d'intéresser à la fois les théoriciens et les praticiens qui y trouveront beaucoup d'idées nouvelles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0586 M 2003 COL Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible