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Le pouvoir normatif de l'OCDE / Hervé ASCENSIO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le pouvoir normatif de l'OCDE Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Nicola BONUCCI, Auteur ; Société française pour le droit international, Auteur ; OCDE, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2014 Importance : 148 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00701-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : pouvoir normatif  OCDE  formes  normativité  gouvernance globale  mécanismes de suivi  lutte contre la corruption  protection de l'environnement  droit des investissements  coopération fiscale internationale  entreprise  principes  standards  élaboration Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Le pouvoir normatif de l'OCDE [texte imprimé] / Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Nicola BONUCCI, Auteur ; Société française pour le droit international, Auteur ; OCDE, Auteur . - Pedone, 2014 . - 148 pages ; Broché. ISBN : 978-2-233-00701-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : pouvoir normatif  OCDE  formes  normativité  gouvernance globale  mécanismes de suivi  lutte contre la corruption  protection de l'environnement  droit des investissements  coopération fiscale internationale  entreprise  principes  standards  élaboration Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique

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1704	VII 2014 ASC	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

The Arbitral Process and the Independence of Arbitrators / Michel GAUDET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : The Arbitral Process and the Independence of Arbitrators Titre original : La procédure arbitrale et l'indépendance des arbitres Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel GAUDET, Préfacier, etc. ; Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : ICC Publication Année de publication : 1991 Importance : 144 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0093-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI Règlement des différends Mots-clés : arbitral process  independance  arbitrators  selection  AAA  ICC  ICSID  confirmation  appointmenet  CCI  CIRDI  nomination  choix des arbitres  conduct  arbital proceedings  standards  behaviour  comportement  procédure arbitrale  challenge procedure  procédure de récusation  arbitral institutions  institutions arbitrales  intervention  local courts  tribunaux étatiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Arbitral Process and the Independence of Arbitrators = La procédure arbitrale et l'indépendance des arbitres [texte imprimé] / Michel GAUDET, Préfacier, etc. ; Chambre de commerce internationale, Auteur . - ICC Publication, 1991 . - 144 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-0093-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI Règlement des différends Mots-clés : arbitral process  independance  arbitrators  selection  AAA  ICC  ICSID  confirmation  appointmenet  CCI  CIRDI  nomination  choix des arbitres  conduct  arbital proceedings  standards  behaviour  comportement  procédure arbitrale  challenge procedure  procédure de récusation  arbitral institutions  institutions arbitrales  intervention  local courts  tribunaux étatiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2121	XVIII 1991 GAU	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible