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Titre : Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Michel Jacquet Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcelo G. KOHEN, Auteur ; Dolores BENTOLILA, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2013 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1797-3 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges arbitrage juridiction droit du commerce international jurisprudence droit international économique droit africain Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Ces "Mélanges" constituent un hommage au professeur Jean-Michel Jacquet.
Professeur agrégé de droit, il enseigna à partir de 1983 à l'université Cheikh-Anta-Diop de Dakar, Sénégal. Par la suite, il fut professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, de 1990 à 1994, et à l'Institut des hautes études internationales et du développement de Genève (IHEID).
Au-delà de sa carrière universitaire accomplie, Jean-Michel Jacquet s'est investi au sein de diverses fonctions que ce soit en tant que directeur du Journal du droit international depuis 2003, ou en tant qu'expert auprès de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
Cet ouvrage unique comprend des contributions d'auteurs provenant de prestigieuses institutions universitaires de différents continents, amis, disciples ou confrères de Jean-Michel Jacquet.
Le résultat en est une collection d'analyses théoriques et pratiques traitant aussi bien des problèmes actuels du droit des rapports économiques internationaux et du droit international privé que de l'arbitrage commercial et d'investissement ou de la juridiction internationale en général.
Ces Mélanges paraissent à l'occasion du départ à la retraite du professeur Jean - Michel Jacquet, professeur émérite de l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève. Véritable hommage à son activité académique et sur le terrain de la pratique, il réunit des contributions de professeurs, avocats et doctorants que le professeur Jacquet a pu rencontrer tout au long de sa carrière.
Les textes abordent l'arbitrage international et la juridiction internationale, le droit du commerce international et le droit international économique, le droit international privé et le droit africain. La diversité des sujets abordés reflète la richesse des intérêts du dédicataire dans une unité thématique : l'internationalité des rapports. Le résultat en est une collection d'analyses stimulantes, tant théoriques que pratiques, traitant de la plupart des problèmes actuels du droit des rapports internationaux économiques et privésMélanges en l'honneur du professeur Jean-Michel Jacquet [texte imprimé] / Marcelo G. KOHEN, Auteur ; Dolores BENTOLILA, Auteur . - LexisNexis, 2013.
ISBN : 978-2-7110-1797-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges arbitrage juridiction droit du commerce international jurisprudence droit international économique droit africain Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Ces "Mélanges" constituent un hommage au professeur Jean-Michel Jacquet.
Professeur agrégé de droit, il enseigna à partir de 1983 à l'université Cheikh-Anta-Diop de Dakar, Sénégal. Par la suite, il fut professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, de 1990 à 1994, et à l'Institut des hautes études internationales et du développement de Genève (IHEID).
Au-delà de sa carrière universitaire accomplie, Jean-Michel Jacquet s'est investi au sein de diverses fonctions que ce soit en tant que directeur du Journal du droit international depuis 2003, ou en tant qu'expert auprès de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
Cet ouvrage unique comprend des contributions d'auteurs provenant de prestigieuses institutions universitaires de différents continents, amis, disciples ou confrères de Jean-Michel Jacquet.
Le résultat en est une collection d'analyses théoriques et pratiques traitant aussi bien des problèmes actuels du droit des rapports économiques internationaux et du droit international privé que de l'arbitrage commercial et d'investissement ou de la juridiction internationale en général.
Ces Mélanges paraissent à l'occasion du départ à la retraite du professeur Jean - Michel Jacquet, professeur émérite de l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève. Véritable hommage à son activité académique et sur le terrain de la pratique, il réunit des contributions de professeurs, avocats et doctorants que le professeur Jacquet a pu rencontrer tout au long de sa carrière.
Les textes abordent l'arbitrage international et la juridiction internationale, le droit du commerce international et le droit international économique, le droit international privé et le droit africain. La diversité des sujets abordés reflète la richesse des intérêts du dédicataire dans une unité thématique : l'internationalité des rapports. Le résultat en est une collection d'analyses stimulantes, tant théoriques que pratiques, traitant de la plupart des problèmes actuels du droit des rapports internationaux économiques et privésRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0364 M 2013 KOH Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Droit du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérald SIMON, Auteur ; Cécile CHAUSSARD , Auteur ; Philippe ICARD, Auteur ; David JACOTOT (1969)
Editeur : Puf Année de publication : 2012 Collection : Thémis Importance : 602 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-059429-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport droit sources objet règles sportives encadrement public acteurs moyens de pratique financement privé soutien public régime des compétitions dopage lutte responsabilités règlement des litiges sportifs juridiction conciliation arbitrage Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Le sport est aujourd'hui une activité entièrement saisie par le droit, et ceci dans toutes ses branches du droit public et du droit privé. Du fait de sa dimension aussi bien économique que financière et sociale, son activité est d'intérêt général, ce que manifeste la législation spéciale dont il est l'objet, aujourd'hui réunie dans le code du sport. Mais le droit du sport est aussi le fait des nombreuses règles issues du mouvement sportif. L'ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes du droit public et du droit privé, se propose d'examiner ces différentes sources et leurs implications dans le domaine sportif. Droit du sport [texte imprimé] / Gérald SIMON, Auteur ; Cécile CHAUSSARD
ISBN : 978-2-13-059429-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport droit sources objet règles sportives encadrement public acteurs moyens de pratique financement privé soutien public régime des compétitions dopage lutte responsabilités règlement des litiges sportifs juridiction conciliation arbitrage Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Le sport est aujourd'hui une activité entièrement saisie par le droit, et ceci dans toutes ses branches du droit public et du droit privé. Du fait de sa dimension aussi bien économique que financière et sociale, son activité est d'intérêt général, ce que manifeste la législation spéciale dont il est l'objet, aujourd'hui réunie dans le code du sport. Mais le droit du sport est aussi le fait des nombreuses règles issues du mouvement sportif. L'ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes du droit public et du droit privé, se propose d'examiner ces différentes sources et leurs implications dans le domaine sportif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2172 XXIII 2012 SIM Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 3112 XXIX 2012 SIM Livre Salle Motulsky XXIX - Droit d'auteur Exclu du prêt
Titre : L'extraterritorialité Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur ; Étienne PATAUT, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2020 Collection : Perspectives internationales Importance : 213 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00943-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : extraterritorialité juridiction pouvoir compétence droit économique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : Objet de débats théoriques anciens, la notion même d'extraterritorialité est aujourd'hui en plein renouveau dans tous les domaines du droit international et européen, public comme privé. La notion même d'extraterritorialité évolue en effet parce que les notions même de territoire et de rattachement territorial ont beaucoup changé et parce que les domaines de l'intervention publique se sont largement diversifiés. D'une part, certains états ont aujourd'hui recours à des modes unilatéraux d'application de certaines de leurs lois nationales, associés à des critères de rattachement particulièrement libéraux. d'autre part, les droits fondamentaux et le dense tissu de conventions internationales ont progressivement développé des champs d'application propres, forçant à s'interroger à nouveau non seulement sur le champ d'application des normes mais encore sur l'étendue et les limites des pouvoirs des états en la matière. Enfin, le développement, notamment dans le domaine économique, d'autorités administratives à l'activité internationale soutenue, impose de repenser la question du champ d'application des lois et des autorités. Dès lors, alors que l'extraterritorialité paraissait dans certaines branches du droit comme un concept inutile et dépassé, il semble au contraire essentiel de croiser à nouveau les regards des différentes disciplines du droit international et européen sur le sujet. C'est à l'analyse de ces mutations que se sont attelés professeurs et doctorants du département de droit international et européen de l'Ecole doctorale de droit de la sorbonne. Note de contenu : Exterritorialité L'extraterritorialité [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur ; Étienne PATAUT, Auteur . - Pedone, 2020 . - 213 pages. - (Perspectives internationales) .
ISBN : 978-2-233-00943-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : extraterritorialité juridiction pouvoir compétence droit économique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : Objet de débats théoriques anciens, la notion même d'extraterritorialité est aujourd'hui en plein renouveau dans tous les domaines du droit international et européen, public comme privé. La notion même d'extraterritorialité évolue en effet parce que les notions même de territoire et de rattachement territorial ont beaucoup changé et parce que les domaines de l'intervention publique se sont largement diversifiés. D'une part, certains états ont aujourd'hui recours à des modes unilatéraux d'application de certaines de leurs lois nationales, associés à des critères de rattachement particulièrement libéraux. d'autre part, les droits fondamentaux et le dense tissu de conventions internationales ont progressivement développé des champs d'application propres, forçant à s'interroger à nouveau non seulement sur le champ d'application des normes mais encore sur l'étendue et les limites des pouvoirs des états en la matière. Enfin, le développement, notamment dans le domaine économique, d'autorités administratives à l'activité internationale soutenue, impose de repenser la question du champ d'application des lois et des autorités. Dès lors, alors que l'extraterritorialité paraissait dans certaines branches du droit comme un concept inutile et dépassé, il semble au contraire essentiel de croiser à nouveau les regards des différentes disciplines du droit international et européen sur le sujet. C'est à l'analyse de ces mutations que se sont attelés professeurs et doctorants du département de droit international et européen de l'Ecole doctorale de droit de la sorbonne. Note de contenu : Exterritorialité Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0047 VII 2020 AUD Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : ICSID Titre original : An Introduction to the Convention and Centre Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio R. PARRA, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 Importance : 176 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-882153-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : ICSID CIRDI centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements juridiction jurisdiction arbitration proceedings déroulement des procédures arbitrales arbitrage d'investissement investissements internationaux awards sentences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Based on the author's Hague Lectures on ICSID, this book on ICSID and the ICSID Convention provides a detailed introduction to the worlds leading institution devoted to international investment dispute settlement. Fully up-to-date as of mid-2019, the book presents a full and accessible picture of an increasingly important dispute settlement mechanism. The author delves into the origins and evolutions of the Convention and Centre and its jurisdiction, then navigates the reader through the process of arbitration proceedings under the Convention, applicable law, and the enforcement of Convention awards. The author also discusses efforts to reform international investment dispute settlement in general and ICSID arbitration in particular. ICSID: An Introduction to the Convention and Centre is an authoritative, essential guide for students, practitioners, policymakers, investors, NGO activists, and journalists with an interest in investor-state dispute settlement. ICSID = An Introduction to the Convention and Centre [texte imprimé] / Antonio R. PARRA, Auteur . - Oxford University Press, 2020 . - 176 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-19-882153-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : ICSID CIRDI centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements juridiction jurisdiction arbitration proceedings déroulement des procédures arbitrales arbitrage d'investissement investissements internationaux awards sentences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Based on the author's Hague Lectures on ICSID, this book on ICSID and the ICSID Convention provides a detailed introduction to the worlds leading institution devoted to international investment dispute settlement. Fully up-to-date as of mid-2019, the book presents a full and accessible picture of an increasingly important dispute settlement mechanism. The author delves into the origins and evolutions of the Convention and Centre and its jurisdiction, then navigates the reader through the process of arbitration proceedings under the Convention, applicable law, and the enforcement of Convention awards. The author also discusses efforts to reform international investment dispute settlement in general and ICSID arbitration in particular. ICSID: An Introduction to the Convention and Centre is an authoritative, essential guide for students, practitioners, policymakers, investors, NGO activists, and journalists with an interest in investor-state dispute settlement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0991 XIII 2020 PAR Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Le règlement des différends à l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric CANAL-FORGUES, Auteur ; Alexandre THILIER, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 161 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1754-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends caractères fondamentaux procédure juridiction OMC consultations examen organe d'appel décisions recommandations mise en oeuvre droit applicable interprétation des accords accords visés droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors. Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédural et les techniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les solutions adoptées par l'Organe de règlement des différends sur le fondement des rapports rendus par les groupes spéciaux et par l'Organe d'appel. Destiné aux étudiants, praticiens du droit, négociateurs engagés dans un processus de révision des règles relatives au règlement des litiges à la suite du lacement d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales lancé en 2001 à Doha et, plus généralement, à un public informé des enjeux de la libéralisation du commerce mondial, ce livre entend décrypter la façon dont le système traite et règle les grands problèmes du commerce mondial mais aussi ceux qui touchent plus directement le pacte social national dans la perspective d'un développement durable au travers, notamment, des nouvelles questions de sécurité environnementale, sanitaire et alimentaire. Le règlement des différends à l'OMC [texte imprimé] / Éric CANAL-FORGUES, Auteur ; Alexandre THILIER, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 161 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1754-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends caractères fondamentaux procédure juridiction OMC consultations examen organe d'appel décisions recommandations mise en oeuvre droit applicable interprétation des accords accords visés droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors. Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédural et les techniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les solutions adoptées par l'Organe de règlement des différends sur le fondement des rapports rendus par les groupes spéciaux et par l'Organe d'appel. Destiné aux étudiants, praticiens du droit, négociateurs engagés dans un processus de révision des règles relatives au règlement des litiges à la suite du lacement d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales lancé en 2001 à Doha et, plus généralement, à un public informé des enjeux de la libéralisation du commerce mondial, ce livre entend décrypter la façon dont le système traite et règle les grands problèmes du commerce mondial mais aussi ceux qui touchent plus directement le pacte social national dans la perspective d'un développement durable au travers, notamment, des nouvelles questions de sécurité environnementale, sanitaire et alimentaire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1896 XVII 2003 CAN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Permalink
