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Titre : Recueil des sentences du TAS 1986-1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu REEB, Auteur Editeur : Staempfli & Cie Année de publication : 1998 Importance : 676 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7272-9618-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage sport tribunal arbitral du sport sentences dopage réception ordres internes code de l'arbitrage matière sportive droit du sport Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Recueil des sentences du TAS 1986-1998 [texte imprimé] / Matthieu REEB, Auteur . - Staempfli & Cie, 1998 . - 676 pages ; Relié.
ISBN : 978-3-7272-9618-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage sport tribunal arbitral du sport sentences dopage réception ordres internes code de l'arbitrage matière sportive droit du sport Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2081 XXIII 1998 REE Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Recueil des sentences du TAS 1998-2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu REEB, Auteur Editeur : Staempfli & Cie Année de publication : 2002 Importance : 909 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1730-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage sport tribunal arbitral du sport sentences dopage réception ordres internes code de l'arbitrage matière sportive Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Recueil des sentences du TAS 1998-2000 [texte imprimé] / Matthieu REEB, Auteur . - Staempfli & Cie, 2002 . - 909 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-1730-4
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage sport tribunal arbitral du sport sentences dopage réception ordres internes code de l'arbitrage matière sportive Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2082 XVII 2002 REE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Recueil des sentences du TAS 2001-2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu REEB, Auteur Editeur : Staempfli & Cie Année de publication : 2004 Importance : 793 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7272-2704-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage sport tribunal arbitral du sport sentences dopage réception ordres internes code de l'arbitrage matière sportive Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Recueil des sentences du TAS 2001-2003 [texte imprimé] / Matthieu REEB, Auteur . - Staempfli & Cie, 2004 . - 793 pages ; Relié.
ISBN : 978-3-7272-2704-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage sport tribunal arbitral du sport sentences dopage réception ordres internes code de l'arbitrage matière sportive Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2083 XXIII 2004 REE Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2176 XXIII 2004 REE 1 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Ibrahim FADLALLAH, Auteur ; Dominique HASCHER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Grands arrêts Importance : 406 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19094-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : décisions sentences arbitrage commercial jurisprudence Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université. Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial [texte imprimé] / Ibrahim FADLALLAH, Auteur ; Dominique HASCHER, Auteur . - Dalloz, 2019 . - 406 pages ; Broché. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-19094-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : décisions sentences arbitrage commercial jurisprudence Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0241 XVII 2019 FAD 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 2069 XVII 2019 FAD 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : ICSID Titre original : An Introduction to the Convention and Centre Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio R. PARRA, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 Importance : 176 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-882153-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : ICSID CIRDI centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements juridiction jurisdiction arbitration proceedings déroulement des procédures arbitrales arbitrage d'investissement investissements internationaux awards sentences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Based on the author's Hague Lectures on ICSID, this book on ICSID and the ICSID Convention provides a detailed introduction to the worlds leading institution devoted to international investment dispute settlement. Fully up-to-date as of mid-2019, the book presents a full and accessible picture of an increasingly important dispute settlement mechanism. The author delves into the origins and evolutions of the Convention and Centre and its jurisdiction, then navigates the reader through the process of arbitration proceedings under the Convention, applicable law, and the enforcement of Convention awards. The author also discusses efforts to reform international investment dispute settlement in general and ICSID arbitration in particular. ICSID: An Introduction to the Convention and Centre is an authoritative, essential guide for students, practitioners, policymakers, investors, NGO activists, and journalists with an interest in investor-state dispute settlement. ICSID = An Introduction to the Convention and Centre [texte imprimé] / Antonio R. PARRA, Auteur . - Oxford University Press, 2020 . - 176 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-19-882153-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : ICSID CIRDI centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements juridiction jurisdiction arbitration proceedings déroulement des procédures arbitrales arbitrage d'investissement investissements internationaux awards sentences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Based on the author's Hague Lectures on ICSID, this book on ICSID and the ICSID Convention provides a detailed introduction to the worlds leading institution devoted to international investment dispute settlement. Fully up-to-date as of mid-2019, the book presents a full and accessible picture of an increasingly important dispute settlement mechanism. The author delves into the origins and evolutions of the Convention and Centre and its jurisdiction, then navigates the reader through the process of arbitration proceedings under the Convention, applicable law, and the enforcement of Convention awards. The author also discusses efforts to reform international investment dispute settlement in general and ICSID arbitration in particular. ICSID: An Introduction to the Convention and Centre is an authoritative, essential guide for students, practitioners, policymakers, investors, NGO activists, and journalists with an interest in investor-state dispute settlement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0991 XIII 2020 PAR Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
