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'climat' 
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2286 XXIV 2009 TOR Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Le climat et le droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne STEVIGNON, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement num. 21 Importance : 459 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11277-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : climat droit des obligations dommages dommage météorologique dommage climatique risques risque météorologique risque climatique Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : De la confrontation du climat et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le changement climatique est au coeur des préoccupations. L'appréhension du climat par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l'avenir : au passé, lorsque le climat, dans ses manifestations météorologiques, est source de dommages, il s'agit alors de leur apporter un remède lorsque ces manifestations sont qualifiées d'anormales ; à l'avenir, lorsque le climat est envisagé comme une source de risques qu'il s'agit de circonscrire pour ne pas mettre en danger l'opération contractuelle.
Le changement climatique est appelé à exercer une influence sur ces deux dimensions. En premier lieu, les principaux remèdes actuellement apportés aux conséquences dommageables des phénomènes météorologiques anormaux sont appelés à évoluer, tandis que le changement climatique engendré par les émissions de gaz à effet de serre transforme la perception du temps qu'il fait : ce constat conduit à s'interroger sur le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans la réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. En second lieu, si l'appréhension des risques météorologiques par le contrat connaît un nouvel essor, le droit des obligations est désormais confronté à l'apparition d'un nouveau risque, celui de l'aggravation du changement climatique. Tant le contrat que la responsabilité civile sont conduits à participer à la prévention de ce risque.Le climat et le droit des obligations [texte imprimé] / Anne STEVIGNON, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 459 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement; 21) .
ISBN : 978-2-275-11277-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : climat droit des obligations dommages dommage météorologique dommage climatique risques risque météorologique risque climatique Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : De la confrontation du climat et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le changement climatique est au coeur des préoccupations. L'appréhension du climat par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l'avenir : au passé, lorsque le climat, dans ses manifestations météorologiques, est source de dommages, il s'agit alors de leur apporter un remède lorsque ces manifestations sont qualifiées d'anormales ; à l'avenir, lorsque le climat est envisagé comme une source de risques qu'il s'agit de circonscrire pour ne pas mettre en danger l'opération contractuelle.
Le changement climatique est appelé à exercer une influence sur ces deux dimensions. En premier lieu, les principaux remèdes actuellement apportés aux conséquences dommageables des phénomènes météorologiques anormaux sont appelés à évoluer, tandis que le changement climatique engendré par les émissions de gaz à effet de serre transforme la perception du temps qu'il fait : ce constat conduit à s'interroger sur le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans la réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. En second lieu, si l'appréhension des risques météorologiques par le contrat connaît un nouvel essor, le droit des obligations est désormais confronté à l'apparition d'un nouveau risque, celui de l'aggravation du changement climatique. Tant le contrat que la responsabilité civile sont conduits à participer à la prévention de ce risque.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2554 XXIV 2022 STE Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Les instruments économiques au service du climat Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique AUVERLOT, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2012 Importance : 128 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-008900-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : développement durable droit de l'environnement gaz à effet de serre taxes écologiques permis de pollution négociables instruments économiques climat marchés carbone Index. décimale : 363.738 746 : Gaz à effet de serre - Contrôle Les instruments économiques au service du climat [texte imprimé] / Dominique AUVERLOT, Auteur . - La Documentation Française, 2012 . - 128 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-008900-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : développement durable droit de l'environnement gaz à effet de serre taxes écologiques permis de pollution négociables instruments économiques climat marchés carbone Index. décimale : 363.738 746 : Gaz à effet de serre - Contrôle Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2309 XXIV 2012 AUV Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Changements climatiques et défis du droit Titre original : Actes de la journée d'études du 24 mars 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christel COURNIL, Auteur ; Catherine FABREGOULE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2010 Importance : 450 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2859-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : changements climatiques défis du droit enjeux droit de l'environnement prévention gouvernance internationale et communautaire défis politiques dispositions juridiques règles de l'OMC droits et responsabilité justice climatique anticipation droits de l'homme droits fondamentaux climat Résumé :
Les changements climatiques font peser sur la planète des risques considérables tant du point de vue des milieux que de celui des espèces. Dans cette perspective annoncée, alors que les sciences dures semblent être les premières concernées, les sciences juridiques se sont emparées du sujet. Les défis du droit sont nombreux face aux changements climatiques en terme de prévention, d’adaptation, de sanction et de responsabilité. Les concepts existants sont mis à l’épreuve et de nouveaux concepts doivent se construire ou s’affiner avec pour toile de fond l’obsédante question de « l’effectivité-efficacité » de la norme. Cet ouvrage porte à la fois sur la prévention (Partie I), les enjeux futurs qui se dessinent autour d’une nécessaire justice climatique (Partie II) et enfin la gestion des impacts futurs des changements climatiques et de leurs effets induits (Partie III). Actes de la journée d’études du 24 mars 2009 Université Paris Nord 13 Centre d’Études et de recherches Administratives et politiques CERAP.
Changements climatiques et défis du droit = Actes de la journée d'études du 24 mars 2009 [texte imprimé] / Christel COURNIL, Auteur ; Catherine FABREGOULE, Auteur . - Bruylant, 2010 . - 450 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2859-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : changements climatiques défis du droit enjeux droit de l'environnement prévention gouvernance internationale et communautaire défis politiques dispositions juridiques règles de l'OMC droits et responsabilité justice climatique anticipation droits de l'homme droits fondamentaux climat Résumé :
Les changements climatiques font peser sur la planète des risques considérables tant du point de vue des milieux que de celui des espèces. Dans cette perspective annoncée, alors que les sciences dures semblent être les premières concernées, les sciences juridiques se sont emparées du sujet. Les défis du droit sont nombreux face aux changements climatiques en terme de prévention, d’adaptation, de sanction et de responsabilité. Les concepts existants sont mis à l’épreuve et de nouveaux concepts doivent se construire ou s’affiner avec pour toile de fond l’obsédante question de « l’effectivité-efficacité » de la norme. Cet ouvrage porte à la fois sur la prévention (Partie I), les enjeux futurs qui se dessinent autour d’une nécessaire justice climatique (Partie II) et enfin la gestion des impacts futurs des changements climatiques et de leurs effets induits (Partie III). Actes de la journée d’études du 24 mars 2009 Université Paris Nord 13 Centre d’Études et de recherches Administratives et politiques CERAP.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2289 XXV 2010 COU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : L'OMC face au changement climatique Titre original : Etude de droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël KEMPF, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2009 Collection : Perspectives internationales Importance : 153 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00569-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
Droit international économiqueMots-clés : OMC changement climatique aspect politique climat activité humaine lutte contre le changement climatique effort international soutien mutuel commerce environnement modèle du marché forum de négociations subventions énergies renouvelables système juridique compétitivité politiques climatiques Index. décimale : 344.046 342 : Pollution de l'air (droit) L'OMC face au changement climatique = Etude de droit international [texte imprimé] / Raphaël KEMPF, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Préfacier, etc. . - Pedone, 2009 . - 153 pages ; Broché. - (Perspectives internationales) .
ISBN : 978-2-233-00569-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
Droit international économiqueMots-clés : OMC changement climatique aspect politique climat activité humaine lutte contre le changement climatique effort international soutien mutuel commerce environnement modèle du marché forum de négociations subventions énergies renouvelables système juridique compétitivité politiques climatiques Index. décimale : 344.046 342 : Pollution de l'air (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1887 XXIV 2009 KEM Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible PermalinkPermalinkPermalink
