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'principe de précaution' 
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Titre : Le principe de précaution saisi par le droit Titre original : Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachel VANNEUVILLE, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2006 Importance : 202 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005849-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : principe de précaution environnement risque droit france enjeux union européenne droit souple droit dur domaines d'application consolidation juridique du principe politiques de gestion des risques Index. décimale : 363.106 0944 : Contrôle de la sécurité par l'État - France Résumé : Présenté comme un outil incontournable de la gestion des risques collectifs, le principe de précaution fait néanmoins l'objet d'importantes controverses en France depuis une quinzaine d'années : quel contenu lui donner ? Qui doit le mettre en œuvre et comment ? C'est à comprendre la nature et la teneur de ces controverses que cette étude est consacrée, visant plus spécifiquement à mettre en lumière les enjeux liés à la juridicisation du principe. Refusant de considérer le droit comme un simple reflet des évolutions sociopolitiques, il s'agit de prendre au sérieux le rôle des juristes dans les débats sur la précaution. Comment interviennent-ils dans les controverses ? Quels sont les enjeux, pour le droit, et en particulier le droit administratif, à se saisir du principe de précaution ? Quels en sont les effets sur les politiques de gestion des risques ? A partir d'une analyse des discours sur la précaution et de la jurisprudence administrative, cet ouvrage, réalisé dans le cadre du programme de recherche EPR (Evaluation et prise en compte des risques naturels et technologiques) du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, s'attache à restituer le cadrage des débats français en la matière, à comprendre la place qu'y tiennent le droit et le juge administratifs pour s'interroger sur le mode de gouvernement des risques qui se joue dans cette saisie juridique du principe de précaution. Le principe de précaution saisi par le droit = Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution [texte imprimé] / Rachel VANNEUVILLE, Auteur . - La Documentation Française, 2006 . - 202 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-005849-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : principe de précaution environnement risque droit france enjeux union européenne droit souple droit dur domaines d'application consolidation juridique du principe politiques de gestion des risques Index. décimale : 363.106 0944 : Contrôle de la sécurité par l'État - France Résumé : Présenté comme un outil incontournable de la gestion des risques collectifs, le principe de précaution fait néanmoins l'objet d'importantes controverses en France depuis une quinzaine d'années : quel contenu lui donner ? Qui doit le mettre en œuvre et comment ? C'est à comprendre la nature et la teneur de ces controverses que cette étude est consacrée, visant plus spécifiquement à mettre en lumière les enjeux liés à la juridicisation du principe. Refusant de considérer le droit comme un simple reflet des évolutions sociopolitiques, il s'agit de prendre au sérieux le rôle des juristes dans les débats sur la précaution. Comment interviennent-ils dans les controverses ? Quels sont les enjeux, pour le droit, et en particulier le droit administratif, à se saisir du principe de précaution ? Quels en sont les effets sur les politiques de gestion des risques ? A partir d'une analyse des discours sur la précaution et de la jurisprudence administrative, cet ouvrage, réalisé dans le cadre du programme de recherche EPR (Evaluation et prise en compte des risques naturels et technologiques) du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, s'attache à restituer le cadrage des débats français en la matière, à comprendre la place qu'y tiennent le droit et le juge administratifs pour s'interroger sur le mode de gouvernement des risques qui se joue dans cette saisie juridique du principe de précaution. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2279 XXIV 2006 VAN Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2844 II 2003 NOI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre de série : Cahier Droit,Sciences & Technologies, 2 Titre : Droit et climat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marthe TORRE-SCHAUB, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2009 Importance : 364 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-06835-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : réchauffement climatique climat question scientifique pluridisciplinarité droit principe de précaution gouvernance mondialisation de la problématique géopolitique coopération internationale protocole de kyoto enjeux juridiques marchés intérieurs de droit d'émission Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Cahier Droit,Sciences & Technologies, 2. Droit et climat [texte imprimé] / Marthe TORRE-SCHAUB, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2009 . - 364 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-271-06835-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : réchauffement climatique climat question scientifique pluridisciplinarité droit principe de précaution gouvernance mondialisation de la problématique géopolitique coopération internationale protocole de kyoto enjeux juridiques marchés intérieurs de droit d'émission Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2286 XXIV 2009 TOR Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : La securité sanitaire des aliments en droit international et communautaire Titre original : Rapports croisés et perspectives d'harmonisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle BOSSIS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 572 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2105-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : sécurité sanitaire des aliments OMC exception au libre-échange harmonisation des mesures de protection incitation faciliter le commerce international cadre communautaire objectif commun éléments d'harmonisation évaluation du risque principe de précaution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Depuis une dizaine d'années, des crises sanitaires concernant divers aliments se sont multipliées au sein de l'Union européenne. Cette succession de crises a ébranlé la confiance des consommateurs dans la qualité et la fiabilité des aliments mis sur le marché au point de modifier les habitudes alimentaires et de susciter un sentiment d'" insécurité alimentaire " relayé par les médias. La revendication d'une plus grande sécurité des aliments qui s'ensuit a un impact global sur la politique de l'Union européenne (UE), la conduisant à repenser les fondements de sa législation. Elle va aussi avoir un impact sur les règles du commerce international négociées au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). C'est dans ce contexte que l'emploi de plus en plus fréquent de nouvelles technologies dans le domaine alimentaire laisse présager une augmentation des litiges... à moins que ne puisse être trouvé un terrain d'entente au niveau international. Gaëlle Bossis étudie les interférences entre le droit, la science et la culture à partir d'une réflexion sur la sécurité des aliments dans le cadre international et communautaire. L'auteur se propose d'abord de mesurer l'appréhension de la sécurité des aliments dans les deux espaces économiques distincts que sont l'OMC et l'UE, d'en étudier les contours et les modalités, d'apprécier le degré d'autonomie des Etats en matière de sécurité des aliments, tant par rapport au libre-échange que par rapport à l'exigence de fondements scientifiques. Les rapports croisés ainsi étudiés lui permettent ensuite de réfléchir à la recherche d'éléments d'harmonisation entre les deux systèmes sur le plan des procédures d'analyse des risques, puis sur celui des principes qui commandent la gestion des risques.
L'auteur étudie les interférences entre le droit, la science et la culture à partir d'une réflexion sur la sécurité des aliments dans le cadre international et communautaire.La securité sanitaire des aliments en droit international et communautaire = Rapports croisés et perspectives d'harmonisation [texte imprimé] / Gaëlle BOSSIS, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 572 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2105-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : sécurité sanitaire des aliments OMC exception au libre-échange harmonisation des mesures de protection incitation faciliter le commerce international cadre communautaire objectif commun éléments d'harmonisation évaluation du risque principe de précaution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Depuis une dizaine d'années, des crises sanitaires concernant divers aliments se sont multipliées au sein de l'Union européenne. Cette succession de crises a ébranlé la confiance des consommateurs dans la qualité et la fiabilité des aliments mis sur le marché au point de modifier les habitudes alimentaires et de susciter un sentiment d'" insécurité alimentaire " relayé par les médias. La revendication d'une plus grande sécurité des aliments qui s'ensuit a un impact global sur la politique de l'Union européenne (UE), la conduisant à repenser les fondements de sa législation. Elle va aussi avoir un impact sur les règles du commerce international négociées au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). C'est dans ce contexte que l'emploi de plus en plus fréquent de nouvelles technologies dans le domaine alimentaire laisse présager une augmentation des litiges... à moins que ne puisse être trouvé un terrain d'entente au niveau international. Gaëlle Bossis étudie les interférences entre le droit, la science et la culture à partir d'une réflexion sur la sécurité des aliments dans le cadre international et communautaire. L'auteur se propose d'abord de mesurer l'appréhension de la sécurité des aliments dans les deux espaces économiques distincts que sont l'OMC et l'UE, d'en étudier les contours et les modalités, d'apprécier le degré d'autonomie des Etats en matière de sécurité des aliments, tant par rapport au libre-échange que par rapport à l'exigence de fondements scientifiques. Les rapports croisés ainsi étudiés lui permettent ensuite de réfléchir à la recherche d'éléments d'harmonisation entre les deux systèmes sur le plan des procédures d'analyse des risques, puis sur celui des principes qui commandent la gestion des risques.
L'auteur étudie les interférences entre le droit, la science et la culture à partir d'une réflexion sur la sécurité des aliments dans le cadre international et communautaire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2277 XXV 2005 BOS Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
