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The Public Policy Exception Under the New York Convention / Anton G. MAURER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : The Public Policy Exception Under the New York Convention Titre original : History, Interpretation and Application Type de document : texte imprimé Auteurs : Anton G. MAURER, Auteur Editeur : JurisNet LLC Année de publication : 2012 Importance : 370 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-937518-03-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : exception d'ordre public  arbitrage international  convention de New York Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Public Policy Exception under the New York Convention: History, Interpretation, and Application describes in detail the drafting history of the public policy exception of Art. V (2) (b) of the New York Convention in order to determine the purpose the signatory states wanted to achieve with this clause. The book also explains how this clause is applied by the courts in many economically relevant states, and especially in Brazil, Russia, India, and China. In September 2012, the Indian Supreme Court, in a case entitled Bharat Aluminium Co. v. Kaiser Aluminium Technical Service, Inc., announced a long expected decision practically reversing the judgments of Bhatia International and Venture Global and holding that Indian Courts are not permitted to set aside foreign arbitral awards. In this Revised Edition, the author explains and explores the reasoning of the Indian Supreme Court in this landmark decision and discusses the practical implications and consequences. Public Policy Exception under the New York Convention: History, Interpretation, and Application is of importance for all internationally active companies as well as for lawyers and courts. The book aids lawyers and companies in drafting arbitration clauses and in enforcing foreign arbitral awards. Often, judgments will not be enforced abroad; this is especially true with respect to an enforcement of foreign judgments in the BRIC countries. Therefore, internationally active companies and their advisors need guidance if and where foreign arbitral awards in their favor will be enforced abroad. The Public Policy Exception Under the New York Convention = History, Interpretation and Application [texte imprimé] / Anton G. MAURER, Auteur . - JurisNet LLC, 2012 . - 370 pages ; Relié. ISBN : 978-1-937518-03-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : exception d'ordre public  arbitrage international  convention de New York Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Public Policy Exception under the New York Convention: History, Interpretation, and Application describes in detail the drafting history of the public policy exception of Art. V (2) (b) of the New York Convention in order to determine the purpose the signatory states wanted to achieve with this clause. The book also explains how this clause is applied by the courts in many economically relevant states, and especially in Brazil, Russia, India, and China. In September 2012, the Indian Supreme Court, in a case entitled Bharat Aluminium Co. v. Kaiser Aluminium Technical Service, Inc., announced a long expected decision practically reversing the judgments of Bhatia International and Venture Global and holding that Indian Courts are not permitted to set aside foreign arbitral awards. In this Revised Edition, the author explains and explores the reasoning of the Indian Supreme Court in this landmark decision and discusses the practical implications and consequences. Public Policy Exception under the New York Convention: History, Interpretation, and Application is of importance for all internationally active companies as well as for lawyers and courts. The book aids lawyers and companies in drafting arbitration clauses and in enforcing foreign arbitral awards. Often, judgments will not be enforced abroad; this is especially true with respect to an enforcement of foreign judgments in the BRIC countries. Therefore, internationally active companies and their advisors need guidance if and where foreign arbitral awards in their favor will be enforced abroad.

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0336	XVII 2012 MAU	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

L'exécution des sentences arbitrales internationales / Maximin de FONTMICHEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'exécution des sentences arbitrales internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Jérémy JOURDAN-MARQUES, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05526-8 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : exécution  sentences arbitrales internationales  stratégie contentieuse  institution d'arbitrage  société de recouvrement  délais de prescription  notification  actes  sûretés  convention de New York  rôle  juge  exequatur  exécution provisoire  immunité d'exécution Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d’obtenir satisfaction sur le fond du droit, n’a d’intérêt que si elle s’accompagne d’un recouvrement de la créance par le créancier. L’exécution des sentences est donc une étape essentielle de l’arbitrage. Pour les opérateurs économiques, c’est même un enjeu décisif. Sans exécution, l’obtention d’une décision de justice favorable s’apparente à une victoire à la Pyrrhus. L’internationalité de l’arbitrage donne une dimension particulière à cette problématique. L’exécution de la sentence nécessite une réflexion à l’échelle mondiale, les actifs du débiteur pouvant être situés dans un ou plusieurs pays étrangers au créancier. Cette réflexion devrait conduire les opérateurs économiques à anticiper en sécurisant l’exécution des sentences arbitrales en amont. D'une part, cela passe par l’adoption d’une stratégie contentieuse adaptée et, d’autre part, par le respect de diligences juridiques spécifiques. Si cela ne suffit pas, il devient alors nécessaire de recourir à l’exécution forcée de la sentence arbitrale. À cette occasion, les États peuvent devenir les alliés ou les ennemis des créanciers, en apportant leur concours à l’exécution ou en s’y opposant. L’objectif du colloque est de revenir sur les outils permettant aux parties de sécuriser et forcer l’exécution des sentences arbitrales internationales. Le terrain de l’exécution est à la fois économique, politique et juridique. L’ouvrage propose ainsi d’offrir un « vade-mecum » de l’exécution des sentences arbitrales internationales, tout en abordant des questions théoriques essentielles. C’est donc sur un terrain sablonneux et changeant, mais non moins passionnant, que cet ouvrage propose d’explorer. Ont contribué à cet ouvrage : Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Laurent Jaeger, Emmanuel Jolivet, Jérémy Jourdan-Marques, Elie Kleiman, Julie Klein, Guy Lepage, Isabelle Michou, Denis Mouralis, Cyril Nourissat, Jacques Pellerin, Pierre Pic, Benjamin Siino. L'exécution des sentences arbitrales internationales [texte imprimé] / Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Jérémy JOURDAN-MARQUES, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 248 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-05526-8 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : exécution  sentences arbitrales internationales  stratégie contentieuse  institution d'arbitrage  société de recouvrement  délais de prescription  notification  actes  sûretés  convention de New York  rôle  juge  exequatur  exécution provisoire  immunité d'exécution Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d’obtenir satisfaction sur le fond du droit, n’a d’intérêt que si elle s’accompagne d’un recouvrement de la créance par le créancier. L’exécution des sentences est donc une étape essentielle de l’arbitrage. Pour les opérateurs économiques, c’est même un enjeu décisif. Sans exécution, l’obtention d’une décision de justice favorable s’apparente à une victoire à la Pyrrhus. L’internationalité de l’arbitrage donne une dimension particulière à cette problématique. L’exécution de la sentence nécessite une réflexion à l’échelle mondiale, les actifs du débiteur pouvant être situés dans un ou plusieurs pays étrangers au créancier. Cette réflexion devrait conduire les opérateurs économiques à anticiper en sécurisant l’exécution des sentences arbitrales en amont. D'une part, cela passe par l’adoption d’une stratégie contentieuse adaptée et, d’autre part, par le respect de diligences juridiques spécifiques. Si cela ne suffit pas, il devient alors nécessaire de recourir à l’exécution forcée de la sentence arbitrale. À cette occasion, les États peuvent devenir les alliés ou les ennemis des créanciers, en apportant leur concours à l’exécution ou en s’y opposant. L’objectif du colloque est de revenir sur les outils permettant aux parties de sécuriser et forcer l’exécution des sentences arbitrales internationales. Le terrain de l’exécution est à la fois économique, politique et juridique. L’ouvrage propose ainsi d’offrir un « vade-mecum » de l’exécution des sentences arbitrales internationales, tout en abordant des questions théoriques essentielles. C’est donc sur un terrain sablonneux et changeant, mais non moins passionnant, que cet ouvrage propose d’explorer. Ont contribué à cet ouvrage : Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Laurent Jaeger, Emmanuel Jolivet, Jérémy Jourdan-Marques, Elie Kleiman, Julie Klein, Guy Lepage, Isabelle Michou, Denis Mouralis, Cyril Nourissat, Jacques Pellerin, Pierre Pic, Benjamin Siino.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2059	XVII 2017 FON	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible