2 recherche sur le mot-clé 'exception d'ordre public'   

The Public Policy Exception Under the New York Convention / Anton G. MAURER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : The Public Policy Exception Under the New York Convention Titre original : History, Interpretation and Application Type de document : texte imprimé Auteurs : Anton G. MAURER, Auteur Editeur : JurisNet LLC Année de publication : 2012 Importance : 370 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-937518-03-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : exception d'ordre public  arbitrage international  convention de New York Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Public Policy Exception under the New York Convention: History, Interpretation, and Application describes in detail the drafting history of the public policy exception of Art. V (2) (b) of the New York Convention in order to determine the purpose the signatory states wanted to achieve with this clause. The book also explains how this clause is applied by the courts in many economically relevant states, and especially in Brazil, Russia, India, and China. In September 2012, the Indian Supreme Court, in a case entitled Bharat Aluminium Co. v. Kaiser Aluminium Technical Service, Inc., announced a long expected decision practically reversing the judgments of Bhatia International and Venture Global and holding that Indian Courts are not permitted to set aside foreign arbitral awards. In this Revised Edition, the author explains and explores the reasoning of the Indian Supreme Court in this landmark decision and discusses the practical implications and consequences. Public Policy Exception under the New York Convention: History, Interpretation, and Application is of importance for all internationally active companies as well as for lawyers and courts. The book aids lawyers and companies in drafting arbitration clauses and in enforcing foreign arbitral awards. Often, judgments will not be enforced abroad; this is especially true with respect to an enforcement of foreign judgments in the BRIC countries. Therefore, internationally active companies and their advisors need guidance if and where foreign arbitral awards in their favor will be enforced abroad. The Public Policy Exception Under the New York Convention = History, Interpretation and Application [texte imprimé] / Anton G. MAURER, Auteur . - JurisNet LLC, 2012 . - 370 pages ; Relié. ISBN : 978-1-937518-03-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : exception d'ordre public  arbitrage international  convention de New York Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Public Policy Exception under the New York Convention: History, Interpretation, and Application describes in detail the drafting history of the public policy exception of Art. V (2) (b) of the New York Convention in order to determine the purpose the signatory states wanted to achieve with this clause. The book also explains how this clause is applied by the courts in many economically relevant states, and especially in Brazil, Russia, India, and China. In September 2012, the Indian Supreme Court, in a case entitled Bharat Aluminium Co. v. Kaiser Aluminium Technical Service, Inc., announced a long expected decision practically reversing the judgments of Bhatia International and Venture Global and holding that Indian Courts are not permitted to set aside foreign arbitral awards. In this Revised Edition, the author explains and explores the reasoning of the Indian Supreme Court in this landmark decision and discusses the practical implications and consequences. Public Policy Exception under the New York Convention: History, Interpretation, and Application is of importance for all internationally active companies as well as for lawyers and courts. The book aids lawyers and companies in drafting arbitration clauses and in enforcing foreign arbitral awards. Often, judgments will not be enforced abroad; this is especially true with respect to an enforcement of foreign judgments in the BRIC countries. Therefore, internationally active companies and their advisors need guidance if and where foreign arbitral awards in their favor will be enforced abroad.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0336	XVII 2012 MAU	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Discours sur les méthodes du droit international privé / Horatia Muir WATT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Discours sur les méthodes du droit international privé Titre original : (Des formes juridiques de l'inter-altérité) Type de document : texte imprimé Auteurs : Horatia Muir WATT, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2019 Importance : 608 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-39558-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  méthodes  conflits de lois  de juridiction  modèle cloisonné  géométrie du conflit  immunité  dimension politique  isolationnisme  défiance  modèle libéral  universalité  exception d'ordre public  modèle pluraliste Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Il est frappant que le débat politique dans les démocraties occidentales, polarisé désormais autour de l'identité, collective ou individuelle, tend à emprunter des termes juridiques et, avec eux, de nouvelles formes de dogmatique. A cet égard, le droit est convoqué de plus en plus à titre défensif, pour produire un discours légitimant l'exclusion de l'altérité. Revenir, aujourd'hui, sur les méthodes du droit international privé, s'inscrit ainsi dans le questionnement que doivent mener toutes les sciences sociales et humaines sur les modes d'accueil de la différence des cultures, des pratiques ou des formes de vie. Profondément impliqué dans les processus de transformation que l'on désigne sous l'étiquette, devenue très polémique, de la globalisation, le droit international privé se prête en particulier à une interrogation sur la vision du monde dont il est porteur. Tandis que les divers concepts juridiques qui relèvent spécifiquement de son champ disciplinaire émigrent vers l'arène politique, au service d'une cause défensive ou offensive, protectrice de valeurs menacées ou promotrice de lumières, insulaire ou d'ouverture, selon les cas, elle est traversée en retour par les oppositions qui s'y affrontent autour de la place de l'extranéité au sein de la société nationale. Discours sur les méthodes du droit international privé = (Des formes juridiques de l'inter-altérité) [texte imprimé] / Horatia Muir WATT, Auteur . - Brill Nijhoff, 2019 . - 608 pages ; Broché. ISBN : 978-90-04-39558-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  méthodes  conflits de lois  de juridiction  modèle cloisonné  géométrie du conflit  immunité  dimension politique  isolationnisme  défiance  modèle libéral  universalité  exception d'ordre public  modèle pluraliste Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Il est frappant que le débat politique dans les démocraties occidentales, polarisé désormais autour de l'identité, collective ou individuelle, tend à emprunter des termes juridiques et, avec eux, de nouvelles formes de dogmatique. A cet égard, le droit est convoqué de plus en plus à titre défensif, pour produire un discours légitimant l'exclusion de l'altérité. Revenir, aujourd'hui, sur les méthodes du droit international privé, s'inscrit ainsi dans le questionnement que doivent mener toutes les sciences sociales et humaines sur les modes d'accueil de la différence des cultures, des pratiques ou des formes de vie. Profondément impliqué dans les processus de transformation que l'on désigne sous l'étiquette, devenue très polémique, de la globalisation, le droit international privé se prête en particulier à une interrogation sur la vision du monde dont il est porteur. Tandis que les divers concepts juridiques qui relèvent spécifiquement de son champ disciplinaire émigrent vers l'arène politique, au service d'une cause défensive ou offensive, protectrice de valeurs menacées ou promotrice de lumières, insulaire ou d'ouverture, selon les cas, elle est traversée en retour par les oppositions qui s'y affrontent autour de la place de l'extranéité au sein de la société nationale.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1768	III 2019 WAT	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible