3 recherche sur le mot-clé 'entreprises publiques'   

Arbitrage international / François CEYRAC

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Arbitrage international Titre original : 60 ans après, regard sur l'avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : François CEYRAC, Présentateur ; Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1984 Importance : 437 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2020-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : CCI  arbitrage international  perspectives  avenir  règlement des différends commerciaux  règles de droit applicables  états  entreprises contrôlées par des états  entreprises publiques  juges  sentences arbitrales  exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Arbitrage international = 60 ans après, regard sur l'avenir [texte imprimé] / François CEYRAC, Présentateur ; Chambre de commerce internationale, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1984 . - 437 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-2020-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : CCI  arbitrage international  perspectives  avenir  règlement des différends commerciaux  règles de droit applicables  états  entreprises contrôlées par des états  entreprises publiques  juges  sentences arbitrales  exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1139	XVIII 1984 CEY	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

L'état et l'arbitrage / Amor ZAHI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'état et l'arbitrage Titre original : Étude comparée principalement du droit des états arabes Type de document : texte imprimé Auteurs : Amor ZAHI, Auteur Editeur : Office des publications universitaires Année de publication : 1984 Autre Editeur : Publisud Importance : 333 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86600-222-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Règlement des différends Mots-clés : états arabes  arbitrage  systèmes occidentaux  Europe occidentale  pays de l'Est  collectivités publiques  liberté surveillée  arbitrage commercial  entreprises publiques  personne de droit privé  personne de droit public  relations internationales  litiges états-particuliers  relations commerciales internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'état et l'arbitrage = Étude comparée principalement du droit des états arabes [texte imprimé] / Amor ZAHI, Auteur . - Office des publications universitaires : Publisud, 1984 . - 333 pages ; Broché. ISBN : 978-2-86600-222-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Règlement des différends Mots-clés : états arabes  arbitrage  systèmes occidentaux  Europe occidentale  pays de l'Est  collectivités publiques  liberté surveillée  arbitrage commercial  entreprises publiques  personne de droit privé  personne de droit public  relations internationales  litiges états-particuliers  relations commerciales internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0924	XVII 1984 ZAH	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 1. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 1 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Yougoslavie, U.R.S.S., Bulgarie, Pologne, Japon, États-Unis d'Amérique Titre original : Année 1979 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1980 Importance : 730 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : techniques contractuelles  relations  état  droit autogestionnaire  accords sociaux  accord de volonté  extension  effets  tiers  protection pénale  autogestion  chef d'entreprise  constitution  système juridique  ressources matérielles  ressources naturelles  agriculture  science comparative  modèles de sociétés  modèles d'entreprises  entreprises publiques  entreprises internationales  administration locale  tribunaux de la famille  délits  ordre familial  droit des contrats  droit pénal  protection des consommateurs  droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 1. Journée de la Société de législation comparée = Année 1979 : France, Yougoslavie, U.R.S.S., Bulgarie, Pologne, Japon, États-Unis d'Amérique [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1980 . - 730 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : techniques contractuelles  relations  état  droit autogestionnaire  accords sociaux  accord de volonté  extension  effets  tiers  protection pénale  autogestion  chef d'entreprise  constitution  système juridique  ressources matérielles  ressources naturelles  agriculture  science comparative  modèles de sociétés  modèles d'entreprises  entreprises publiques  entreprises internationales  administration locale  tribunaux de la famille  délits  ordre familial  droit des contrats  droit pénal  protection des consommateurs  droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1787	IV 1980 SOC	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible