| Titre : |
Droit du commerce international |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Valérie PIRONON, Auteur |
| Mention d'édition : |
2ème édition mise à jour |
| Editeur : |
Presses universitaires de France |
| Année de publication : |
2020 |
| Collection : |
Thémis |
| Importance : |
676 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-13-081493-1 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droit
|
| Mots-clés : |
commerce international sources droit applicable création normative articulation des normes opérateurs entreprise état opérations accès au marché contrats spéciaux pratiques contractuelles transversales sécurisation règlement des différends |
| Index. décimale : |
343.087 : Commerce international (droit) |
| Résumé : |
Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). |
Droit du commerce international [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Valérie PIRONON, Auteur . - 2ème édition mise à jour . - Presses universitaires de France, 2020 . - 676 pages ; Broché. - ( Thémis) . ISBN : 978-2-13-081493-1 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droit
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| Mots-clés : |
commerce international sources droit applicable création normative articulation des normes opérateurs entreprise état opérations accès au marché contrats spéciaux pratiques contractuelles transversales sécurisation règlement des différends |
| Index. décimale : |
343.087 : Commerce international (droit) |
| Résumé : |
Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). |
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