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Droit pénal des affaires et groupes de sociétés / Vincent LE TROUHER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit pénal des affaires et groupes de sociétés Titre original : Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent LE TROUHER, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 Collection : Bibliothèques de droit Importance : 244 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-22400-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : groupes de sociétés  droit pénal des affaires  infractions Index. décimale : 345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France Résumé : Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur. Droit pénal des affaires et groupes de sociétés = Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ? [texte imprimé] / Vincent LE TROUHER, Auteur . - L'Harmattan, 2021 . - 244 pages ; Broché. - (Bibliothèques de droit) . ISBN : 978-2-343-22400-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : groupes de sociétés  droit pénal des affaires  infractions Index. décimale : 345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France Résumé : Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur.

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2015	X 2021 LET	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Contentieux économique / Emmanuel PUTMAN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contentieux économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel PUTMAN, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1998 Collection : Thémis Importance : 609 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049348-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Mots-clés : contentieux économique  droit commercial  droit processuel  relations économiques internes  juridictions étatiques  procédures  autorités administratives indépendantes  opérateurs économiques  enquêtes  infractions  conseil de la concurrence  protection  consommateurs  juridictions arbitrales  droit processuel économique  principes directeurs  procédure  exécution  relations économiques communautaires  relations économiques internationales Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Pour se trouver une justice, l'économie du bien-être emprunte souvent les chemins du contentieux. Le contentieux économique, c'est l'ensemble des procédures de résolution des différends provoqués par la production, la distribution et la consommation des richesses. Qu'est-ce que la richesse ? Ce qui procure du plaisir. Le contentieux économique s'efforce d' apaiser les disputes engendrées par la recherche du plaisir. Dans ce premier livre en langue française sur l'ensemble du sujet, j'ai voulu démontrer que le marché n'est plus seulement le terrain de bataille des entreprises mais une cité dont le consommateur aspire à devenir le prince. J'ai aussi voulu dire que sur tant de terrains où se dispute la recherche du plaisir, il ne faut pas que le droit perde son chemin, il ne faut pas que le droit se perde en chemin. Contentieux économique [texte imprimé] / Emmanuel PUTMAN, Auteur . - Puf, 1998 . - 609 pages ; Broché. - (Thémis) . ISBN : 978-2-13-049348-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Mots-clés : contentieux économique  droit commercial  droit processuel  relations économiques internes  juridictions étatiques  procédures  autorités administratives indépendantes  opérateurs économiques  enquêtes  infractions  conseil de la concurrence  protection  consommateurs  juridictions arbitrales  droit processuel économique  principes directeurs  procédure  exécution  relations économiques communautaires  relations économiques internationales Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Pour se trouver une justice, l'économie du bien-être emprunte souvent les chemins du contentieux. Le contentieux économique, c'est l'ensemble des procédures de résolution des différends provoqués par la production, la distribution et la consommation des richesses. Qu'est-ce que la richesse ? Ce qui procure du plaisir. Le contentieux économique s'efforce d' apaiser les disputes engendrées par la recherche du plaisir. Dans ce premier livre en langue française sur l'ensemble du sujet, j'ai voulu démontrer que le marché n'est plus seulement le terrain de bataille des entreprises mais une cité dont le consommateur aspire à devenir le prince. J'ai aussi voulu dire que sur tant de terrains où se dispute la recherche du plaisir, il ne faut pas que le droit perde son chemin, il ne faut pas que le droit se perde en chemin.

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1602	VIII 1998 PUT	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Droit de la concurrence comparé / Dominique BRAULT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de la concurrence comparé Titre original : Vers un nouvel ordre concurrentiel mondial ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique BRAULT, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1995 Collection : Droit des Affaires et de l'Entreprise Importance : 196 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2928-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  études comparatives  options de contrôle  ententes  concurrence déloyale  puissance économique  sanction  infractions  droits de la défense  partage des rôles  institutions  application de la loi  objectifs  méthodes d'analyse  systèmes de droit  extraterritorialité  lois de concurrence  structures supranationales Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Droit de la concurrence comparé = Vers un nouvel ordre concurrentiel mondial ? [texte imprimé] / Dominique BRAULT, Auteur . - Economica, 1995 . - 196 pages ; Broché. - (Droit des Affaires et de l'Entreprise) . ISBN : 978-2-7178-2928-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  études comparatives  options de contrôle  ententes  concurrence déloyale  puissance économique  sanction  infractions  droits de la défense  partage des rôles  institutions  application de la loi  objectifs  méthodes d'analyse  systèmes de droit  extraterritorialité  lois de concurrence  structures supranationales Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1758	IV 1995 BRA	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

The global regime for the enforcement of intellectual property rights / Xavier SEUBA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : The global regime for the enforcement of intellectual property rights Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier SEUBA, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2017 Importance : 494 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-41516-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  infractions  sanctions  procédure  accords internationaux  droit international  contrefaçon Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The global regime for the enforcement of intellectual property rights [texte imprimé] / Xavier SEUBA, Auteur . - Cambridge University Press, 2017 . - 494 pages ; Relié. ISBN : 978-1-108-41516-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  infractions  sanctions  procédure  accords internationaux  droit international  contrefaçon Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2149	XIX 2017 SEU	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible