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Concurrence, régulation et énergie / Benoît BLOTTIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Concurrence, régulation et énergie Titre original : Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît BLOTTIN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Importance : 824 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5681-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Droit économique, droit du marché Mots-clés : concurrence  énergie  régulation  droit de l'union  autorités administratives indépendantes  politique énergétique  libéralisation  interventions  autorités de surveillance  dualité de contrôle Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : L'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés. Si les directives issues du troisième "paquet" ont été en grande partie transposées au sein des Etats membres, les obstacles à la réalisation effective d'une Europe de l'énergie demeurent nombreux. Dans ce contexte nébuleux, une surveillance aux yeux d'Argus a émergé. En effet, comme pour forcer le processus de libéralisation, les autorités de concurrence et les autorités de régulation sectorielle redoublent d'efforts pour achever rapidement le marché intérieur de l'énergie, quitte à aller parfois, semble-t-il, à contre-courant de leur mission originelle. D'un côté, les autorités de concurrence semblent de plus en plus enclines à se comporter en "constructeurs" des marchés de l'énergie, agissant davantage sur la structure de ces derniers que sur les comportements dommageables. A l'inverse, les autorités de régulation sectorielle, dont les pouvoirs ne cessent d'être renforcés, sont de plus en plus incitées à détecter les entraves à la concurrence et à les sanctionner. De ce contrôle bicéphale résulte une confusion des rôles qui n'est pas totalement atténuée par la mise en place des a passerelles " entre les deux types de régulateurs. Au demeurant, face à cet enchevêtrement de compétences, les opérateurs évoluent sur des marchés peu propices au jeu de la concurrence et dans un cadre réglementaire aussi complexe qu'instable, sclérosant les investissements nécessaires pour dynamiser ces marchés. Toutefois, le système mis en place, que beaucoup aimeraient voir clarifié, peut être amélioré. Alors qu'une partie de la doctrine appelle à la fusion des autorités, hypothèse pourtant peu réaliste, la voie du réaménagement du cadre de surveillance, basée sur un renforcement de l'interrégulation, mais également sur l'établissement d'une véritable régulation européenne, ne semble pas avoir été suffisamment explorée. Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la concurrence, en droit de l'énergie, en droit de la régulation mais également aux juristes (magistrats, avocats...) spécialisés en la matière. Concurrence, régulation et énergie = Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle [texte imprimé] / Benoît BLOTTIN, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 824 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-5681-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Droit économique, droit du marché Mots-clés : concurrence  énergie  régulation  droit de l'union  autorités administratives indépendantes  politique énergétique  libéralisation  interventions  autorités de surveillance  dualité de contrôle Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : L'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés. Si les directives issues du troisième "paquet" ont été en grande partie transposées au sein des Etats membres, les obstacles à la réalisation effective d'une Europe de l'énergie demeurent nombreux. Dans ce contexte nébuleux, une surveillance aux yeux d'Argus a émergé. En effet, comme pour forcer le processus de libéralisation, les autorités de concurrence et les autorités de régulation sectorielle redoublent d'efforts pour achever rapidement le marché intérieur de l'énergie, quitte à aller parfois, semble-t-il, à contre-courant de leur mission originelle. D'un côté, les autorités de concurrence semblent de plus en plus enclines à se comporter en "constructeurs" des marchés de l'énergie, agissant davantage sur la structure de ces derniers que sur les comportements dommageables. A l'inverse, les autorités de régulation sectorielle, dont les pouvoirs ne cessent d'être renforcés, sont de plus en plus incitées à détecter les entraves à la concurrence et à les sanctionner. De ce contrôle bicéphale résulte une confusion des rôles qui n'est pas totalement atténuée par la mise en place des a passerelles " entre les deux types de régulateurs. Au demeurant, face à cet enchevêtrement de compétences, les opérateurs évoluent sur des marchés peu propices au jeu de la concurrence et dans un cadre réglementaire aussi complexe qu'instable, sclérosant les investissements nécessaires pour dynamiser ces marchés. Toutefois, le système mis en place, que beaucoup aimeraient voir clarifié, peut être amélioré. Alors qu'une partie de la doctrine appelle à la fusion des autorités, hypothèse pourtant peu réaliste, la voie du réaménagement du cadre de surveillance, basée sur un renforcement de l'interrégulation, mais également sur l'établissement d'une véritable régulation européenne, ne semble pas avoir été suffisamment explorée. Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la concurrence, en droit de l'énergie, en droit de la régulation mais également aux juristes (magistrats, avocats...) spécialisés en la matière.

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2323	VIII 2016 BLO	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Souverainete et solidarite, un defi europeen / Nathalie de KANIV

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Souverainete et solidarite, un defi europeen Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie de KANIV, Auteur ; Patrick BELLOUARD, Auteur ; Emmanuel MACRON, Préfacier, etc. Editeur : Les éditions du Cerf Année de publication : 2021 Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-204-14835-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit européen Droit international public et organisations internationales Mots-clés : souveraineté  droit de l'Union  solidarité  défense  institutions européennes  diplomatie  OTAN Index. décimale : 320.150 94 : Souveraineté - Europe Résumé : Trente-sept spécialistes de cinq nationalités différentes, politiques, décideurs et experts européens, diplomates, chercheurs, historiens et philosophes livrent ici une réflexion capitale sur le devenir de l'Europe. Que signifie la souveraineté d'une Union européenne formée de 27 États souverains ' Comment peut-elle se traduire dans une réalité complexe bâtie par des traités successifs sans rudoyer la construction de chaque État-membre, formé par sa propre histoire et sa mentalité particulière ' Allons-nous vers une réalité ou une utopie ' Dans son discours à la Sorbonne, le Président Emmanuel Macron a lancé le défi de l'autonomie stratégique de l'Europe. Car si la souveraineté européenne ne peut être assimilée à la souveraineté nationale puisque l'Union européenne n'est pas un État, elle consolide en revanche celle des États-membres en les faisant avancer dans le projet européen commun. C'est en cela que le principe de la solidarité au sein de l'Union européenne trouve sa force. De la sémantique à l'histoire européenne, en passant par les domaines de la défense et de la diplomatie, jusqu'aux questions institutionnelles, c'est une réflexion globale qu'a appelée de ses voeux EuroDéfense-France. Trente-sept spécialistes de cinq nationalités différentes, politiques, décideurs et experts européens, diplomates, chercheurs, historiens et philosophes livrent ici une réflexion capitale sur le devenir de l'Europe. Souverainete et solidarite, un defi europeen [texte imprimé] / Nathalie de KANIV, Auteur ; Patrick BELLOUARD, Auteur ; Emmanuel MACRON, Préfacier, etc. . - Les éditions du Cerf, 2021 . - 344 pages ; Broché. ISBN : 978-2-204-14835-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit européen Droit international public et organisations internationales Mots-clés : souveraineté  droit de l'Union  solidarité  défense  institutions européennes  diplomatie  OTAN Index. décimale : 320.150 94 : Souveraineté - Europe Résumé : Trente-sept spécialistes de cinq nationalités différentes, politiques, décideurs et experts européens, diplomates, chercheurs, historiens et philosophes livrent ici une réflexion capitale sur le devenir de l'Europe. Que signifie la souveraineté d'une Union européenne formée de 27 États souverains ' Comment peut-elle se traduire dans une réalité complexe bâtie par des traités successifs sans rudoyer la construction de chaque État-membre, formé par sa propre histoire et sa mentalité particulière ' Allons-nous vers une réalité ou une utopie ' Dans son discours à la Sorbonne, le Président Emmanuel Macron a lancé le défi de l'autonomie stratégique de l'Europe. Car si la souveraineté européenne ne peut être assimilée à la souveraineté nationale puisque l'Union européenne n'est pas un État, elle consolide en revanche celle des États-membres en les faisant avancer dans le projet européen commun. C'est en cela que le principe de la solidarité au sein de l'Union européenne trouve sa force. De la sémantique à l'histoire européenne, en passant par les domaines de la défense et de la diplomatie, jusqu'aux questions institutionnelles, c'est une réflexion globale qu'a appelée de ses voeux EuroDéfense-France. Trente-sept spécialistes de cinq nationalités différentes, politiques, décideurs et experts européens, diplomates, chercheurs, historiens et philosophes livrent ici une réflexion capitale sur le devenir de l'Europe.

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0768	VII 2021 KAN	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

Les droits fondamentaux et le sport / Sandrine GIUMARRA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les droits fondamentaux et le sport Titre original : Contribution à l'étude de la constitutionnalisation du droit du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine GIUMARRA, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2012 Importance : 472 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0816-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droits fondamentaux  sports  droit de l'union  constitutionnalisation du droit du sport  principes matriciels du sport  finalités du sport  diffusion des droits  juge Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulèvent plusieurs problématiques. La première est relative à leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine manière, annoncée par les principes régissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu'international. La Charte olympique déclare notamment, que la pratique du sport est un droit de l'homme qui s'effectue à l'abri de toute discrimination dans un souci de préserver la dignité humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotés de Constitutions plus récentes que la nôtre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une obligation à la charge de l'Etat. En droit interne, différentes dispositions de même valeur normative telles que le droit à l'éducation, le droit au travail et le droit aux loisirs garantissent implicitement toutes les finalités du sport. D'autres structurent le mouvement sportif. L'organisation institutionnelle des activités physiques et sportives est principalement basée sur la liberté d'association, et le principe inhérent à la compétition sportive repose sur le principe d'égalité sur la base duquel le Conseil constitutionnel a dégagé le principe de sincérité des compétitions sportives. Ces droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du sport. On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux imprègnent le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais également la diffusion de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitée par la diffusion d'autres droits et libertés fondamentaux, tels que le droit à la protection de la santé ou la libre administration et le droit de propriété des collectivités territoriales. Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont également imprégnés par les droits constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la défense qui découlent des missions et prérogatives confiées aux institutions sportives. Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure également aux justiciables l'effectivité de leurs droits fondamentaux. La Constitution a une implicite mais réelle influence sur le droit du sport. Les droits fondamentaux et le sport = Contribution à l'étude de la constitutionnalisation du droit du sport [texte imprimé] / Sandrine GIUMARRA, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 . - 472 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7314-0816-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droits fondamentaux  sports  droit de l'union  constitutionnalisation du droit du sport  principes matriciels du sport  finalités du sport  diffusion des droits  juge Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulèvent plusieurs problématiques. La première est relative à leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine manière, annoncée par les principes régissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu'international. La Charte olympique déclare notamment, que la pratique du sport est un droit de l'homme qui s'effectue à l'abri de toute discrimination dans un souci de préserver la dignité humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotés de Constitutions plus récentes que la nôtre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une obligation à la charge de l'Etat. En droit interne, différentes dispositions de même valeur normative telles que le droit à l'éducation, le droit au travail et le droit aux loisirs garantissent implicitement toutes les finalités du sport. D'autres structurent le mouvement sportif. L'organisation institutionnelle des activités physiques et sportives est principalement basée sur la liberté d'association, et le principe inhérent à la compétition sportive repose sur le principe d'égalité sur la base duquel le Conseil constitutionnel a dégagé le principe de sincérité des compétitions sportives. Ces droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du sport. On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux imprègnent le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais également la diffusion de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitée par la diffusion d'autres droits et libertés fondamentaux, tels que le droit à la protection de la santé ou la libre administration et le droit de propriété des collectivités territoriales. Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont également imprégnés par les droits constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la défense qui découlent des missions et prérogatives confiées aux institutions sportives. Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure également aux justiciables l'effectivité de leurs droits fondamentaux. La Constitution a une implicite mais réelle influence sur le droit du sport.

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2205	XXIII 2012 GIU	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible