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La réglementation de droit privé / Philippe NEAU-LEDUC

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La réglementation de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe NEAU-LEDUC, Auteur ; Thierry REVET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1998 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 424 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2904-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : réglementation  droit privé  statuts  règlement intérieur  pouvoir réglementaire  personnes privées  libertés  liberté individuelle  liberté d'organisation  liberté collective  intervention  législateur  acte réglementaire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte. Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques. Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés. Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines. La réglementation de droit privé [texte imprimé] / Philippe NEAU-LEDUC, Auteur ; Thierry REVET, Auteur . - Litec, 1998 . - 424 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) . ISBN : 978-2-7111-2904-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : réglementation  droit privé  statuts  règlement intérieur  pouvoir réglementaire  personnes privées  libertés  liberté individuelle  liberté d'organisation  liberté collective  intervention  législateur  acte réglementaire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte. Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques. Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés. Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.

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1603	II 1998 NEA	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Le droit privé français à la fin du XXe siècle / Jean CARBONNIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit privé français à la fin du XXe siècle Titre original : Etudes offertes à Pierre Catala Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2001 Importance : 1023 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3288-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : entreprise  affaires  obligations  biens  sûretés  famille  patrimoine  droit privé  juges  législateur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit privé français à la fin du XXe siècle = Etudes offertes à Pierre Catala [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2001 . - 1023 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7111-3288-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : entreprise  affaires  obligations  biens  sûretés  famille  patrimoine  droit privé  juges  législateur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0826	M 2001 CAR	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Hommage à Jean Carbonnier / Henri CAPITANT Association

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Hommage à Jean Carbonnier Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07627-7 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Ouvrages généraux Mots-clés : mélanges  homme  pensée  spiritualité  législateur  législation Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : Jean Carbonnier (1908-2003) fut professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers de 1937 à 1955, puis à celle de l'Université de Paris jusqu'en 1976. Le doyen Carbonnier a renouvelé le Code civil, notamment dans le domaine du droit de la famille (voir son Traité de droit civil, en cinq volumes ) et a été l'inspirateur de la rencontre du droit avec la sociologie. Il est à l¿origine enfin de réformes ambitieuses dans de nombreux domaines tel le droit des... Jean Carbonnier (1908-2003) fut professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers de 1937 à 1955, puis à celle de l'Université de Paris jusqu'en 1976. Le doyen Carbonnier a renouvelé le Code civil, notamment dans le domaine du droit de la famille (voir son Traité de droit civil, en cinq volumes ) et a été l'inspirateur de la rencontre du droit avec la sociologie. Il est à l'origine enfin de réformes ambitieuses dans de nombreux domaines tel le droit des incapacités (1968) et le divorce (1975). Cet ouvrage réunit les actes de deux journées organisées en l'honneur du doyen par l'Association Henri Capitant, l'Université de Poitiers, l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et la Chambre des notaires de la Vienne. " Jean Carbonnier a beaucoup donné à l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française. Durant plusieurs décennies, il fut membre de son conseil d'administration et aussi son Vice-président ; plus longtemps encore, il participa fidèlement à ses travaux. De ce don, il serait superflu de dire combien est grand le profit subsistant, suivant l'expression que la loi lui doit. Avec finesse et sagacité, Jean Carbonnier savait conseiller l'Association dans ses choix et animer ses Journées d'études. Aussi est-ce tout naturellement que l'Association lui a rendu l'hommage qui lui était dû. " Hommage à Jean Carbonnier [texte imprimé] / Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2007 . - 278 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-07627-7 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Ouvrages généraux Mots-clés : mélanges  homme  pensée  spiritualité  législateur  législation Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : Jean Carbonnier (1908-2003) fut professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers de 1937 à 1955, puis à celle de l'Université de Paris jusqu'en 1976. Le doyen Carbonnier a renouvelé le Code civil, notamment dans le domaine du droit de la famille (voir son Traité de droit civil, en cinq volumes ) et a été l'inspirateur de la rencontre du droit avec la sociologie. Il est à l¿origine enfin de réformes ambitieuses dans de nombreux domaines tel le droit des... Jean Carbonnier (1908-2003) fut professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers de 1937 à 1955, puis à celle de l'Université de Paris jusqu'en 1976. Le doyen Carbonnier a renouvelé le Code civil, notamment dans le domaine du droit de la famille (voir son Traité de droit civil, en cinq volumes ) et a été l'inspirateur de la rencontre du droit avec la sociologie. Il est à l'origine enfin de réformes ambitieuses dans de nombreux domaines tel le droit des incapacités (1968) et le divorce (1975). Cet ouvrage réunit les actes de deux journées organisées en l'honneur du doyen par l'Association Henri Capitant, l'Université de Poitiers, l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et la Chambre des notaires de la Vienne. " Jean Carbonnier a beaucoup donné à l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française. Durant plusieurs décennies, il fut membre de son conseil d'administration et aussi son Vice-président ; plus longtemps encore, il participa fidèlement à ses travaux. De ce don, il serait superflu de dire combien est grand le profit subsistant, suivant l'expression que la loi lui doit. Avec finesse et sagacité, Jean Carbonnier savait conseiller l'Association dans ses choix et animer ses Journées d'études. Aussi est-ce tout naturellement que l'Association lui a rendu l'hommage qui lui était dû. "

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0404	M 2007 ASS	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Jalons pour une theorie critique du droit / François OST

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Jalons pour une theorie critique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : François OST, Auteur ; Michel van de KERCHOVE, Auteur Editeur : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1987 Importance : 602 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0050-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit  théorie critique  interdisciplinarité  rationalité  souveraineté  législateur  phénomène juridique  application  validité juridique  concept  interprétation en droit  éthique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Jalons pour une theorie critique du droit [texte imprimé] / François OST, Auteur ; Michel van de KERCHOVE, Auteur . - Facultés universitaires Saint-Louis, 1987 . - 602 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8028-0050-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit  théorie critique  interdisciplinarité  rationalité  souveraineté  législateur  phénomène juridique  application  validité juridique  concept  interprétation en droit  éthique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1552	II 1987 OST	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Le temps et le droit : Actes du 4e Congrès international de l'Association Internationale de Méthodol / Jacques FREMONT

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1319	I 2006 FRE	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible